Nature alerte: 04/04/2011...Le NON au gaz de schiste dépasse les clivages politiques

lundi 4 avril 2011

04/04/2011...Le NON au gaz de schiste dépasse les clivages politiques

12:00

Le NON au gaz de schiste dépasse les clivages politiques

Au-delà des clivages politiques: c'est une proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée nationale pour l'interdiction des gaz et huiles de schiste qui a été déposé.

"L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste ne sont ni sans conséquences pour notre environnement ni sans risque pour notre santé".

C'est en partant de ce constant que Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a décidé, en compagnie huit autres députés UMP, de déposer une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Cette proposition de loi illustre bien le fait que la question des gaz et huiles de schiste ne peut se résumer à une simple lutte classique entre familles politiques, mais tend véritablement à devenir un sujet global de mobilisation citoyenne dans un souci de protection de leur environnement.

Rappelant le principe de précaution contenu dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, Christian Jacob insiste sur le fait que le moratoire imposé par le gouvernement français, et interdisant la poursuite des travaux au moins jusqu'à la remise du pré-rapport du CGIETT et du CGEDD le 15 avril prochain, n'apporte en aucun cas de solution pérenne.

Cette proposition de loi se rapproche très fortement des textes proposés par les députés et sénateurs PS ces derniers jours et reprend les 3 principales revendications:

Abrogation des permis existants

Interdiction de l'exploration et de l'exploitation future des gaz et huiles de schiste

Réforme du Code minier, allant notamment vers une plus grande participation du public lors de la délivrance des permis

Cette unanimité parlementaire ne sera sans doute pas sans effet sur la réunion du conseil des ministres du 13 avril prochain, pour l'examen du projet de révision du Code minier réalisé par ordonnance, et auquel Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite ajouter l'obligation de consultation du public avant toute nouvelle autorisation de forage.