vendredi 21 février 2014
La Commission européenne a ignoré les recommandations internes de ses experts scientifiques sur sa politique des biocarburants, la mettant en garde contre les conséquences en matière de déforestation et de pénurie alimentaire. 

Selon le Centre commun de recherche (CCR), dont les conseils sont généralement pris en compte par la Commission, la politique européenne en matière de biocarburants « contribue de manière significative » à la déforestation de tourbières en Malaisie et en Indonésie.

Bruxelles n’a pas non plus tenu compte de l'avertissement sur l'augmentation du risque de pénurie alimentaire induit par ces cultures énergétiques, également pointé du doigt par les experts du CCR

Selon diverses sources, le chef de cabinet de la commissaire Máire Geoghegan-Quinn a présenté un avis contraire à celui de son équipe scientifique, le 11 octobre dernier, lors d'une réunion du collège du cabinet consacrée à la proposition sur le « changement d'affectation des sols indirect » (CASI). Les ambitions de la proposition ont été revues à la baisse et le texte est depuis lors relégué aux oubliettes du Berlaymont.

EurActiv s'est procuré la recommandation du CCR et d'autres documents grâce à un formulaire de demande d’accès à l'information. La note de recommandation a été envoyée à une direction générale le 10 octobre 2012, au moment où les entreprises du secteur des biocarburants et les défenseurs de l'environnement se menaient une lutte particulièrement acharnée.

Le seuil obligatoire de 10 % d'énergie renouvelable provenant des biocarburants, dont la moitié au maximum serait des biocarburants de première génération, d’ici 2020, et l’allocation d’émissions aux cultures constituaient les points névralgiques des discussions.

L'industrie accusait par courrier électronique Bruxelles « de provoquer délibérément la mort de l'ensemble du secteur du biodiesel européen ». Elle remettait également en question l'existence du principe du « changement d'affectation des sols indirect », le CASI. 

Il est toutefois « important que le principe de la comptabilisation complète des gaz à effets de serre soit introduit dans la proposition d'amendements en y intégrant le CASI », révèle la recommandation du CCR. Le Centre commun de recherche appelle également à « l'intégration des éléments du CASI, tel que formulé, en les mettant rapidement à jour lorsque les données seront disponibles avant que l'industrie n'établisse des plans d'investissement ».

Parmi la multitude d’autres documents publiés, le CCR s'attendait à ce que la prise en compte du CASI augmente les estimations sur les émissions provenant des cultures vivrières comme le sucre, les céréales et les huiles végétales. Ce changement de calcul s'explique par le fait que l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) a sous-évalué ce facteur dans la proposition.

Selon une autre communication du CCR, la conversion de tourbières, notamment en Indonésie et en Malaisie, contribue de manière significative aux émissions mondiales issues du CASI à cause des politiques européennes relatives aux biocarburants. « Les cultures oléagineuses ont dès lors enregistré de moins bonnes performances environnementales par rapport aux cultures de céréales et sucres destinées à la production d’éthanol », peut-on lire dans la communication.

Querelles au sein du cabinet

Le soir de l'envoi des recommandations du CCR (le 10 octobre 2012), des membres du cabinet de la commissaire en charge de la recherche ont annoncé « un éventuel retard dans la mise en œuvre » de la proposition de l'UE. Ils ont également exprimé leurs inquiétudes par rapport aux prévisions les plus pessimistes de l'industrie, selon le procès-verbal de la réunion du cabinet consulté par EurActiv.

Ces membres avaient rencontré plus tôt dans la journée des représentants d'Ethanol Europe Renewables Ltd, dont le siège se situe en Irlande. Eric Sievers, directeur général de la société active dans les énergies renouvelables, a présenté un document à la Commission dans lequel il demande d'intégrer le CASI dans les évaluations, ce qui serait favorable pour l'éthanol et désavantageux pour les biodiesels.

Même si l'éthanol obtient de meilleurs résultats en termes d'émissions de gaz à effet de serre, un certain nombre de documents du CCR et de son département consacré aux carburants de substitution (ALFA) soulignent que le rapport de l'IFPRI constituait un compromis implicite entre des émissions de gaz à effet de serre et un accès plus restreint aux denrées alimentaires. Les auteurs de ces rapports affirment que l'utilisation des cultures énergétiques augmentait le prix de la nourriture dans le reste du monde.

« La réduction de la qualité et de la variété des aliments est prise en compte pour réduire le CASI », révèle un document du CCR. « En d'autres termes, cela signifie que la réduction du CASI, due à une baisse en quantité et en qualité de la consommation alimentaire, est considérée comme un avantage pour les biocarburants. »

L'ALFA indique dans un autre document que cet effet devrait être retiré du modèle CASI, même si cela signifierait une « augmentation très importante du facteur CASI dans le cas des céréales et de l'éthanol ».

Une note d'orientation interne de 17 pages d'Ethanol Europe Renewables Ltd va dans le même sens que l'avis du CCR et vient étayer l'avis du cabinet. Le cabinet semble pourtant avoir mis en sourdine les avis des scientifiques à la fin de la journée.

CASI

Le « changement d'affectation des sols indirect » (CASI) est un processus qui a lieu lorsque des terres destinées au départ aux cultures vivrières sont remplacées par des cultures pour la production de biocarburant.

L'industrie des biocarburants conteste l'ampleur, la nature et les conséquences du problème. Selon elle, il est impossible de prouver ces facteurs et le déplacement de cultures peut être remédié en augmentant le rendement de celles-ci.  

Dans une autre note d'information, les spécialistes d'ALFA concèdent que « l'incertitude est intrinsèque à tous les modèles et ne sera donc jamais être complètement évitée ».

« Mais la science s'est développée de manière significative et de nouvelles études de travaux de modélisation et d'analyse de sensibilité ont permis de réduire largement les incertitudes », ont-ils poursuivi. Même en cas de doutes, CASI ne devrait pas être laissé de côté, ont-ils assuré.

D'après les scientifiques et l'industrie, les biocarburants de deuxième génération constituent la meilleure manière d’aborder le CASI. En l'absence de politiques incitatives, les plans d'action nationaux sur les énergies renouvelables prévoient que ce type de carburant ne représentera que 1 % de l'ensemble des carburants destiné au transport d'ici 2020. 

La proposition de la Commission sur le CASI aurait quadruplé les subventions destinées à la production de biocarburants de dernière génération à partir d'algues, de déchets et de résidus. Ces matières devraient être essentielles pour l'avenir du carburant d'aviation.

Mais la proposition actuelle, soutenue par les ministres de l'Énergie, ne contient pas la prise en compte du CASI. Le thème a été retiré de l'ordre du jour du Conseil Energie du 4 mars et aucune autre date n'a encore été fixée.

Source © Euractiv / Arthur Neslen - traduit de l'anglais par Aubry Touriel


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