vendredi 21 février 2014
La Commission européenne a mis en demeure le Royaume-Uni le 20 février 2014, en raison du non-respect de la directive du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Une pollution atmosphérique récurrente au dioxyde d'azote (NO2) dépassant le seuil limite à respecter à partir du 1er janvier 2010 est en cause. 

Cette décision fait suite à la déclaration de la Cour suprême britannique annonçant que les seuils de pollution atmosphérique issus de la directive sont régulièrement dépassés dans 16 zones dont celle de Londres. Le Royaume-Uni pouvait pourtant obtenir un report de l'échéance au 1er janvier 2015 en proposant un plan crédible et réaliste pour satisfaire aux normes de qualité de l'air. 

La pollution au dioxyde d'azote peut entraîner une augmentation de la concentration d'ozone au sol très néfaste pour la santé humaine, mais aussi causer des pluies acides ou des phénomènes d'eutrophisation comparables à la prolifération des algues vertes observée sur les côtes bretonnes. Elle provient du trafic routier et maritime, de la production d'électricité, et de l'activité des entreprises et des ménages. 

A noter que la mise en demeure correspond à la première étape de la procédure précontentieuse du recours en manquement invitant l'Etat-membre à se conformer à la réglementation européenne. La Commission européenne peut ensuite rendre un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles elle considère que le Royaume-Uni a commis un manquement à ses obligations, et lancer la phase contentieuse en saisissant discrétionnairement la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

L'Europe presse aussi la Belgique de prendre des mesures contre la pollution atmosphérique

La Commission européenne s'inquiète de ce que la Belgique ne protège pas les citoyens contre la pollution aux particules fines (PM10). Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée, a-t-elle souligné dans un communiqué. 

Ce sont en particulier les habitants de Bruxelles, de la zone portuaire de Gand, d'Anvers (y compris la zone portuaire), de Flandre et de Liège qui sont exposés depuis 2005 à des niveaux de PM10 préjudiciables à la santé, indique la Commission

Elle considère que la Belgique n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé des citoyens, et lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période de non-conformité soit la plus courte possible. 

Pour mettre la pression, elle a adressé à la Belgique un avis motivé, seconde étape d'une procédure d'infraction, après une lettre de mise en demeure envoyée en novembre 2012. Sans réaction de la part de la Belgique, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'UE. (Belga)

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