lundi 14 avril 2014
Après 15 ans d'enquête, l'un des plus grands scandales sanitaires de France risque de se terminer, sans qu'aucune responsabilité ne puisse être prouvée.

Après plus de 15 ans d'enquête, le volet judiciaire de la vache folle va se fermer. Le parquet de Paris a requis un non-lieu général le 19 novembre 2013, qu'il convient désormais aux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non. 

L'enquête, qui portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), est désormais close. 

Ce sont quatre responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail qui avaient été mis en examen dans ce dossier, dont certains pour «tromperie» ou «falsification». Mais les preuves à disposition du parquet semblent ne pouvoir conduire qu'à cette réquisition de non-lieu. D'abord, parce qu'il n'a pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. Ensuite, parce qu'aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez ces derniers.

«Une lenteur coupable et inadmissible»

Du côté de l'Union française des consommateurs (UFC), à l'origine de la série de plaintes pour «tromperie sur la qualité substantielle d'un produit» et «falsification» déposée en 1996 qui a poussé à l'ouverture de l'information judiciaire l'année d'après, on insiste pour dire que rien n'est encore définitif. «Le non-lieu est possible, mais surtout probable. Ce serait un échec judiciaire dont je m'étonne de l'interminable procédure. 

Attendre 17 ans pour s'entendre dire qu'il n'y a en réalité pas matière à poursuivre quiconque... C'est d'une lenteur coupable et inadmissible» assène Alain Bazot, actuel Président de l'UFC. Pour autant, l'association ne «veut pas s'acharner sur le passé. 

Si le non-lieu est rendu, nous n'allons pas faire revivre un dossier aussi ancien. Le temps aura fait son oeuvre d'effacement, sans que justice ne soit rendue» regrette-t-il.

La reconnaissance par le gouvernement britannique en mars 1996 de l'existence d'un lien entre l'apparition chez des sujets jeunes de la forme humaine de la maladie de la vache folle et cette épidémie d'ESB, avait poussé la France à initier un embargo sur l'importation de viandes bovines britanniques. Décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne, et levée après plus de six ans, en septembre 2002. Pourtant, dix ans plus tard, un 26e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ), la forme humaine de la vache folle, était répertorié en France. 

Et, en novembre dernier, quelques jours avant la réquisition de non-lieu général du parquet de Paris, la France annonçait la fin probable des tests ESB dans ses abattoirs, autorisée par l'Union Européenne en janvier 2013.

Source : © Le Figaro

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