mercredi 16 avril 2014
L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes étaient partagés. Les élus de l'opposition de droite UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition.

Le texte volontairement large a pour objectif de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'«accès aux innovations biotechnologiques».

Le Conseil d'État, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation.

Les députés socialistes ont insisté mardi sur leur refus de toute «culture d'OGM en France», face «aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des États», selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit.

Le gouvernement, qui juge qu'il est «indispensable de maintenir le moratoire français» sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du «principe de précaution» constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

L'UMP (Union pour un mouvement populaire) a dénoncé «une idéologie» du refus des progrès scientifiques.

L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que «la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national».

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les États ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les États de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Source © AFP

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