vendredi 26 septembre 2014
11:57
Vers une amende de 15 millions d'euros et des astreintes journalières ?
La Commission demande à la Cour d'infliger à la Grèce des amendes : une somme forfaitaire de 14,9 millions d'euros ainsi qu'une astreinte journalière de 72.864 euros jusqu'à ce que les obligations soient remplies.
En 2009, la CJUE avait constaté l'absence de plan de gestion visant à traiter différents types de déchets dangereux, tels que les déchets médicaux et les produits chimiques persistants et susceptibles de provoquer des cancers. L'absence de gestion des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) étaient notamment pointés du doigt.
Source © Philippe Collet / actu environnement
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