...

mercredi 18 février 2015
La filiale d'un groupe de papeterie irlandais, Smurfit Kappa, a été condamnée mardi par la cour d'appel de Bordeaux à 30.000 euros d'amende pour la rupture d'une cuve contenant des produits nocifs qui s'étaient déversés dans le bassin d'Arcachon en 2012. Lors de l'audience, le 9 décembre, le parquet général avait requis 80.000 euros d'amende.

La filiale du groupe irlandais est par ailleurs condamnée à verser un total de 35.000 euros au titre de "réparations" à quatre des huit associations de protection de l'environnement qui s'étaient portées parties civiles. Elles réclamaient près de 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour les préjudices écologique et économique.

Le 5 juillet 2012, une partie des 4.160 m3 de "liqueur noire" à base de soude notamment, produite lors de la transformation du bois en pâte à papier, s'était écoulée dans un ruisseau classé proche de l'usine, affluent d'une rivière se jetant dans le bassin d'Arcachon. Des milliers de poissons avaient été retrouvés morts.
L'incident avait entraîné sept semaines d'arrêt de l'usine de 450 salariés appartenant au groupe Smurfit Kappa, qui se présente comme le leader mondial de l'emballage en papier, comptant 41.000 employés dans 32 pays et dont le siège social est à Dublin.

"Fautes de négligence" pour l'avocate générale

L'entreprise a réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 7,9 milliards d'euros.
Me François Drageon, avocat de Smurfit, a dénoncé "sur le plan pénal deux décisions -en première instance, puis en appel- aux antipodes l'une de l'autre". En première instance en juin 2013, le tribunal correctionnel avait en effet prononcé la relaxe de la société, estimant que la pollution relevait "d'un accident exceptionnel".

Le PDG de la filiale française, Laurent Sellier, avait dit lors de l'audience en appel être "en très grande difficulté pour cerner les causes exactes de l'accident", insistant sur un événement "atypique qu'on ne pouvait pas prévoir". L'avocate générale avait estimé pour sa part que "l'accident n'avait rien d'imprévisible" et avait pointé des "fautes de négligence", la vétusté et "la vulnérabilité de la cuve".

La présidente de la cour avait rappelé les conclusions des enquêteurs et experts relevant que l'effondrement de la cuve, construite en 1974 et destinée à l'origine à recevoir du fioul, liquide beaucoup moins dense que la "liqueur noire", était survenu lors de son remplissage à un niveau jamais atteint.
Antidia Citores, porte-parole de la fondation Surfrider Europe, partie civile, s'est félicitée de "la reconnaissance de culpabilité" de la société. "C'est la seule chose que l'on attendait vraiment", a-t-elle déclaré à l'AFP à la sortie du tribunal.

Source © charente libre

0 commentaires:

Rejoignez Nous

Recevez nos articles par mail

...

Activité solaire/champ magnetique

Solar X-rays:

Geomagnetic Field:
>
Status
Status
 

Derniéres Actualités

ARTICLES LES PLUS RÉCENTS :

Rechercher dans ce blog

Membres

Annonces

annonces

Libellés/Tags

Alerte (4887) pollution (1059) inondation (541) Oceans (507) Hecatombes animales (474) Rechauffement (440) seisme (374) Insolite (348) rivieres (348) legislation (337) biodiversité (332) air (268) maree noire (260) eau (250) climat (237) Santé (233) deforestation (210) Extinction (201) volcan (197) intemperie (190) incendie (188) Mysteres (184) nucleaire (174) Eruption (172) Bilan (161) agriculture (159) justice (159) Mobilisation (157) La honte (155) Tempete (153) Pesticide (147) ce qu'on vous dit pas (147) gaz de schiste (146) bonnes nouvelles (145) conservation (128) secheresse (122) Tornade (109) accident (107) manifestation (102) Coup de chapeau (100) OGM (100) glissement de terrain (99) invasion (95) Typhon (90) evacuation (90) CO2 (89) coup de gueule (87) meteo (76) virus (72) Alergie (71) surpeche (65) catastrophe (62) sante (59) cyclone (54) economie (54) lac etang (53) famine (52) Evenement (51) chimique (50) contamination (50) Coup de coeur (49) record (48) vague de froid (47) cause animale (46) canicule (45) corruption (42) construction (40) Ouragan (38) appel (36) appel a l'aide (35) neige (35) surconsommation (35) Urgence (34) lac étang (34) sols (33) Intoxication (32) braconnage (31) epidemie (31) abeilles (30) alimentation (30) soleil (29) grippe aviaire (28) penurie (28) Orage (26) consommation (24) protection (24) pollution hertzienne (23) No comment (22) Scandale (22) pénurie (22) algues vertes (21) incroyable (21) vague de chaleur (21) acidification (20) Nitrate (19) PCB (19) science (19) biocarburant (18) decouverte (18) Tsunami (17) eutrophisation (16) algues rouges (15) censure (15) chikungunya (15) pollution sonore (15) Agenda (14) dechets nucleaires (14) energie renouvelable (14) sables bitumineux (14) ebola (13) elevage (13) gaspillage (12) ozone (12) clin d'oeil (11) mousson (11) petitions (11) politique (10) avalanche (9) Etat d urgence (8) grêle (8) incident (8) restriction (8) sauvegarde (8) Trombe (7) radiation (7) Chasse (6) Décontamination (6) Methane (6) industrie (6) crime (5) herbicides (5) hommage (5) mal-bouffe (5) plateforme (5) pollution plastique (5) techniques nouvelles (5) alimenation (4) dechets (4) disparus (4) geoingenierie (4) magnetisme terrestre (4) perturbateur endocrinien (4) proces (4) animal (3) cop21 (3) espoir (3) glaciers (3) journée mondiale (3) silence (3) verglas (3) Eureka (2) Géopolitique environnementale (2) Nouvelles technologies (2) ah bon... (2) amiante (2) conflis (2) crue (2) cyanobacteries (2) dengue (2) eclipse (2) espace (2) gag (2) malbouffe (2) poisson (2) projet de loi (2) pétrole (2) recolte (2) sinkhole (2) violence (2) zad (2) Elevage intensif (1) Finance (1) ONG (1) Recherche (1) Tempête (1) Toxique (1) Tristesse (1) commerce (1) consultation public (1) contribution (1) effet d annonce (1) extrane(l)us (1) fuite (1) greenwashing (1) infraction (1) initiative (1) inovation (1) intempérie (1) maree (1) massacre (1) météo (1) naufrage (1) peche (1) police (1) pollution interieur (1) pollution lumineuse (1) prétexte (1) requin (1) saisi (1) sanitaire (1) securite (1) semences (1) semences paysannes (1) séisme (1) trafic (1) victoire (1) zika (1)
Fourni par Blogger.