lundi 9 mars 2015
20:27
Cette pathologie du sang avait été reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager l'agriculteur.
Une décision confirmée l'année suivante par la cour d'appel de Nancy, qui pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. L'agriculteur avait été exposé à une vingtaine de produits, commercialisés par sept fabricants différents, qui contenaient notamment du benzène reconnu cancérogène.
La Cour de cassation a renvoyé le litige à la cour d'appel de Metz, selon l'avocat de la victime.
Saisie d'un pourvoi formé par l'Etat, la Cour de cassation a considéré que la nouvelle réglementation, réputée « plus douce » après l'abrogation en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires, devait s'appliquer, y compris aux faits antérieurs à l'évolution législative.
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