vendredi 13 mars 2015
En attendant que sa loi de transition énergétique finisse son pénible parcours parlementaire, Ségolène Royal a dévoilé ce jeudi lors d’une conférence de presse l’autre bébé de son ministère: la loi biodiversité, qui sera présentée dès lundi à l’Assemblée nationale.

Comme souvent en matière d’écologie, l’ambition est vaste: cette loi doit selon la ministre «consacrer une nouvelle approche de la préservation de la biodiversité», car c’est «un nouveau modèle de développement, de société, de civilisation qui est en jeu». Carrément. Mais il faut le reconnaître, le projet de loi n’a rien d’un gadget.

Une nouvelle agence de référence parrainée par Hubert Reeves

Il est axé autour de grands thèmes et autant d’objectifs, allant de la simplification administrative à la protection de la faune et de la flore (les sanctions seront renforcées contre les trafics d’espèces) en passant par le renforcement du lien entre biodiversité et développement économique -«la biodiversité est un levier de croissance», souligne la ministre. Un appel à projet lancé en juin consacrera d’ailleurs 60 millions d’euros à des projets innovants en matière de biodiversité.

Cette enveloppe sera à terme gérée par la future Agence française pour la biodiversité (AFB, retenez ce sigle), parrainée par Hubert Reeves présent ce jeudi au côté de la ministre. Créée dans le cadre du projet de loi, cette agence sera dotée d’un budget de fonctionnement de 226 millions d’euros et de 1.200 agents. Elle deviendra LE référent en matière de biodiversité, à l’image de l’Ademe pour l’énergie, en regroupant de nombreux organismes acteurs de la biodiversité.


Les ONG satisfaites des avancées du texte

Les ONG ont salué plusieurs "dispositions très intéressantes" du projet de loi qui permettent d'apporter "une vision dynamique" de la biodiversité. Parmi lesquelles : l'instauration du principe de solidarité écologique qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique "ayant une incidence notable sur l'environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés " et la généralisation des stratégies régionales pour la biodiversité.

Les associations se félicitent également de l'introduction, par les députés de la commission développement durable, dans les documents d'urbanisme des espaces de continuités écologiques (ECE) pour "concrétiser" la trame verte et bleue (corridors écologiques) et du maintien des sites inscrits pour préserver des éléments paysagers ou naturels d'intérêt. Elles saluent aussi la création de nouveaux outils comme les zones prioritaires pour la biodiversité permettant de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles nécessaires pour la conservation d'une espèce sauvage, via des contrats rémunérés. "L'utilisation de ce dispositif sera bien sûr réservée aux situations où des objectifs environnementaux majeurs ne réussissent pas à être atteints autrement, il sera probablement peu utilisé", selon Christophe Aubel, directeur d'Humanité et Biodiversité.

Le texte instaure aussi des obligations réelles environnementales sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers, permettant des actions de préservation de la biodiversité telles que des aménagements arborés ou des bandes enherbées, sans avoir recours à l'acquisition de ces espaces. Leur mise en place repose encore une fois sur des contrats passés entre les propriétaires des espaces concernés et une collectivité publique ou une association. La députée PS Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), rapporteuse du texte à l'Assemblée, a rappelé que ce projet de loi n'imposait pas de contraintes aux agriculteurs, ces outils étant basés sur des conventions volontaires. Elle a qualifié de "ridicules les peurs" des fédérations agricoles.


Les ONG se sont également félicitées du vote des députés qui ont étendu la notion de sévices à animaux à l'animal sauvage et "clarifié l'interdiction de la chasse à la glue". Le projet de loi traduit en droit français le protocole de Nagoya avec la mise en place d'un dispositif d'accès et de partage des avantages (APA) liés à l'exploitation des ressources génétiques. Les députés ont renforcé l'implication des communautés autochtones et locales dans ce dispositif.


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