mercredi 14 octobre 2015
08:07
Mardi 13 octobre, 110 Etats, réunis à Genève, ont adopté un « agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières en contexte de catastrophes et du changement climatique ».
L’adoption de ce texte est l’aboutissement de l’initiative Nansen, lancée en octobre 2012 par la Norvège et la Suisse, pour combler le vide juridique autour du statut de ces migrants victimes des dérèglements climatiques. Une initiative qui doit son nom au norvégien Fridtjof Nansen qui fut le premier haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.
Sécheresse, inondations, ouragans, tremblements de terre, érosion des côtes… : selon l’International Displacement Monitoring Center (IDMC), entre 2008 et 2014, les catastrophes naturelles ont déplacé 166 millions de personnes, soit en moyenne chaque année 27,5 millions. Si un grand nombre d’entre elles trouve refuge dans leur propre pays, certaines doivent partir à l’étranger. Or ces dernières ne bénéficient d’aucune protection juridique internationale. Elles ne sont en effet pas protégées par la convention de Genève de 1951.
Il y a trois semaines, Ioane Teitiota était ainsi expulsé de Nouvelle-Zélande. Originaire des Kiribati, archipel du Pacifique menacé par la montée des eaux, celui-ci y avait demandé l’asile. Mais les autorités néo-zélandaises ont estimé que lui et sa famille ne répondaient pas au statut de réfugiés. La convention de Genève garantit seulement une protection aux personnes « craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques ».
Combler un vide juridique
Cherchant à combler ce vide juridique, le texte adopté mardi à Genève ne définit pas en tant que tels de nouveaux standards légaux. Il se veut le résultat d’un consensus entre gouvernements sur la meilleure manière d’assister et de protéger les personnes victimes de catastrophes et contraintes de quitter leur pays.
L’initiative Nansen a en effet débuté par une série de réunions consultatives régionales et sous-régionales dans les territoires qui sont ou pourraient être particulièrement affectés par les déplacements transfrontaliers dus à des catastrophes, dont le Pacifique sud, l’Amérique centrale et la Corne de l’Afrique. Ces réunions ont rassemblé des représentants des Etats sujets à des catastrophes et des pays de destination, mais aussi des populations touchées et des ONG.
Tout en édictant quelques grands principes à respecter (apport d’une aide répondant aux besoins essentiels des individus, garantie du droit à l’intégrité personnelle et à l’unité familiale, garantie des droits de l’enfant, etc.), l’« agenda de protection » formule des recommandations précises concernant par exemple l’état civil et les diplômes des personnes, dont les papiers peuvent avoir été égarés. Et il identifie les pratiques et les outils les mieux adaptés à leur protection ainsi que des mécanismes pertinents de coopération entre Etats d’une même région.
Il s’agit de renforcer les mesures préventives en établissant à l’échelle d’une région à risque des scénarios d’urgence pour les cas de catastrophe et en planifiant la relocalisation des populations qui seraient affectées ; à accorder des visas de circulation des personnes venant des pays touchés par une catastrophe ; à octroyer des permis de séjour temporaire voire ensuite permanent lorsque le retour dans le pays d’origine est impossible ; enfin, à élaborer des mesures pour maintenir les liens familiaux et culturels.
En août 2013, les autorités philippines ont mis en place plus de 200 centres d'évacuation : 600 000 personnes ont été affectées par des inondations records.
A l’instar des pays voisins de la Somalie, qui fut touchée par une sévère sécheresse en 2010 et 2011, ou encore du Canada et du Brésil avec les Haïtiens après le tremblement de terre de 2010, « une cinquantaine d’Etats ont déjà été confrontés à l’arrivée sur leur territoire de personnes victimes de catastrophes et ont organisé leur accueil ne serait-ce que temporaire », souligne Philippe Leclerc, représentant en France du HCR, partie prenante de l’initiative Nansen avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces réponses doivent et peuvent être mieux utilisées et généralisées. »
Première initiative intergouvernementale
Cet agenda n’est pas un traité et n’a aucune valeur contraignante. Il rassemble des expériences pratiques efficaces, dont l’application dépendra de la bonne volonté des Etats. « La force de l’initiative Nansen est d’avoir organisé ces réunions afin de prendre en compte ce que les Etats sont prêts à faire », relève cependant François Gemenne, chercheur en sciences politiques et spécialiste des migrations environnementales, soulignant qu’il s’agit là de la « première initiative intergouvernementale pour mieux protéger ceux qui sont déplacés par des catastrophes ».
« C’est essentiel, insiste le chercheur. Quand on voit comment est aujourd’hui appliquée la Convention de Genève dont tout le monde se fiche dans un contexte de crispation sur les migrations, mieux vaut un droit qui s’appuie sur la bonne volonté des Etats. » « Cette approche portée par les Etats, ascendante et non contraignante, a plus de chance d’être mise en œuvre qu’une Convention qui serait le résultat du plus petit dénominateur commun », appuie Philippe Leclerc.
Pour Laurent Neyret, professeur de droit, ce document est « le début d’une prise en compte partagée par les Etats de l’enjeu de la protection des déplacés environnementaux. Cela suppose de mettre en œuvre des mécanismes de dialogue, de solidarité, de coopération entre Etats. Les lignes de conduite proposées ne sont certes pas contraignantes, mais elles appellent à adapter les règles à l’échelle régionale », observe ce spécialiste de l’environnement, qui rappelle que le droit international ne se construit jamais de façon linéaire. « N’est-on pas passé par des déclarations de principe avant que ne soit défini le statut de la Cour pénale internationale ? », explique le juriste, tout en notant que « le terme d’agenda montre bien que l’on s’intègre dans un processus qui doit conduire à d’autres étapes ».
Source © Le Monde
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