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jeudi 12 novembre 2015
Le Brésil suspend les activités de la compagnie minière Samarco dans l‘État de Minas Gérais, après un accident qui a fait au moins 4 morts et une vingtaine de disparus la semaine dernière. 

Jeudi, deux barrages de la firme australo-brésilienne ont cédé, provoquant une gigantesque coulée de boue qui a totalement englouti le village voisin de Bento Rodrigues (620 habitants). 

Le parquet demande à Samarco de verser un salaire minimum (207 dollars) à chaque famille ayant perdu son logement en attendant d‘établir un plan d’indemnisation des victimes.
mardi 27 octobre 2015
Le jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse qui octroyait, en août dernier, une allocation pour le handicap "d'électrosensibilité" a été définitivement validé. Selon l'association Robin des toits, l'appel porté par la Maison départementale des personnes handicapées contre ce jugement vient d'être rejeté.

"Ce jugement, une première en France et en Europe, ouvre la voie à une jurisprudence en faveur de l'électrosensibilité sauf si les pouvoirs publics mettent en œuvre - enfin! - de vraies politiques de réduction de l'exposition générale aux ondes des technologies du sans-fil", commente Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits.

Concrètement, la plaignante, Marine Richard, recevra une allocation pour adulte handicapé de 800€ par mois pour trois ans renouvelables en fonction de l'évolution de son handicap. "Atteinte d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, Marine Richard a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l'abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises", explique l'association.

Source © Actu-Environnement
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lundi 12 octobre 2015
Le tribunal correctionnel de Brive (Limousin) vient de donner raison à l'ONG Générations Futures et des riverains qui avaient porté plainte en octobre 2011 pour des manquements à la réglementation lors des épandages aériens d'insecticides réalisés sur des châtaigneraies, à la fin de l'été dans le Limousin.

Cette plainte a abouti le 25 juin 2015 au procès devant ce tribunal. Les plaignants dont un apiculteur, dénonçaient des traitements réalisés sur certaines communes "ne bénéficiant d'aucune autorisation". Les épandages utilisés contre le carpocapse, ravageur de châtaigniers, avaient obtenu une dérogation du préfet de Corrèze (19), sur douze communes pour une période comprise entre le 15 août et le 5 septembre 2011. Les pulvérisations n'auraient pas non plus respecté l'obligation de distance minimale des habitations (50 m), "tout comme l'information obligatoire ou le balisage de la zone et des accès à la zone traitée", selon les plaignants.

"Une première en France"

Selon Générations Futures, le tribunal correctionnel de Brive, "après moult péripéties judiciaires", vient de condamner le donneur d'ordre à 5.000 € d'amende assorti de sursis. Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'ensemble des plaignants, "reconnaissant ainsi leur préjudice lié à leur qualité de victime".

"C'est la première fois que des riverains sont reconnus par la justice pénale comme victimes", s'est félicité Stéphane Cottineau, l'avocat des plaignants. "La justice veille aujourd'hui au respect de la réglementation en matière d'épandage de pesticides agricoles. Dorénavant la législation doit être respectée, sous peine de sanctions pénales", a-t-il poursuivi.

L'avocat des mis en accusation a indiqué aux plaignants qu'ils ne comptaient pas faire appel du jugement, selon Générations Futures.

Source © Actu-Environnement / Rachida Boughriet: 


jeudi 8 octobre 2015
Les sanctions des rejets polluants en mer restent très rares

Seuls trois navires ont fait l'objet de poursuites judiciaires en France en 2014 suite à un rejet de pollution en mer. Le nombre d'actes délictueux semble en baisse mais des navires passent à travers les mailles du filet.

La direction des affaires maritimes du ministère de l'Ecologie a publié le 2 octobre le bilan de la surveillance des pollutions maritimes pour l'année 2014. Outre un état des lieux des pollutions constatées dans les eaux sous juridiction française, le rapport fait état des actions judiciaires engagées à l'encontre des pollueurs. Des statistiques qui ne font pas mentir ceux qui dénoncent de façon récurrente la faiblesse du droit pénal de l'environnement.

Les juridictions compétentes en matière de pollution maritime En France métropolitaine, les juridictions du littoral spécialisées (Julis), compétentes pour juger les pollutions marines volontaires, sont les tribunaux de grande instance de Brest, Marseille et Le Havre. En France d'outre-mer, il s'agit de Fort-de-France, Saint-Denis-de-La-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour juger des infractions commises par les capitaines de navires français se trouvant hors des espaces maritimes sous juridiction française.

"L'effectivité du droit de l'environnement est faible", déplorait ainsi Dominique Guihal, conseillère à la cour d'appel de Paris lors d'un colloque organisé par le Conseil d'Etat en 2013. En septembre dernier, l'avocat Christian Huglo désignait encore le droit pénal de l'environnement comme le "parent pauvre du droit environnemental".

Trois informations judiciaires en 2014

Le nombre d'ouvertures de dossiers judiciaires pour rejets illicites est très faible pour l'année 2014. Il ne s'élève qu'à trois. Le premier concerne le chimiquier turc Deniz-S pour un rejet en Manche-Mer du Nord. Le deuxième vise le navire-citerne italien Rita en raison d'une traînée suspecte au large des côtes françaises de la Méditerranée. Le troisième concerne également un navire-citerne, mais battant pavillon du Royaume-Uni cette fois, pris en flagrant délit de rejet polluant en Méditerranée. "Deux flagrants délits, constatés par des agents français, n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires par le juge français", relève toutefois le rapport. Ils concernaient le navire à passagers La Foyalaise en Martinique et le cargo russe Yashma au large de Dieppe.

La faiblesse de ces statistiques s'explique-t-elle par une baisse des comportements délictueux et/ou par la faiblesse de la réponse pénale ? Une baisse des pollutions constatées ressort effectivement des chiffres présentés. Sur l'année 2014, 255 signalements de pollutions en métropole ont été rapportés aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross) qui ont pour mission de centraliser les informations et de coordonner les interventions visant à faciliter la constatation des infractions. Soit une baisse de 76 signalements par rapport à l'année précédente. Le nombre de signalements outre-mer est très faible (44 en 2014), mais ce résultat est en partie dû à l'absence d'outils de détection pour assurer une surveillance de la zone, reconnaît la direction des affaires maritimes. Une faiblesse qui devrait commencer à être comblée cette année avec le déploiement de nouveaux outils de surveillance.

Parmi les 299 alertes de pollution reçues, seules 46% sont confirmées. Si les signalements de pollution suivent une tendance à la baisse depuis 2008, la proportion de pollutions confirmées est toutefois à la hausse. Les auteurs du rapport l'expliquent notamment par l'envoi plus rapide de moyens sur zone avec du personnel de mieux en mieux formé à l'analyse des pollutions.

Cas de pollution réelle relevés en 2014

Dépaysement des affaires

"Le nombre de navires pris en flagrant délit a connu une forte chute depuis 2009 et se maintient depuis à un chiffre relativement faible", confirment les auteurs du rapport qui donnent pour explication le montant dissuasif des peines. Celles-ci peuvent atteindre 10 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amendes pour les capitaines coupables d'un rejet d'hydrocarbures ou de substances liquides nocives transportées en vrac. Ces peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 1 million d'euros d'amendes maximum pour les rejets de substances nuisibles transportées en colis. L'examen des peines prononcées montre toutefois que ces quantums ne sont jamais atteints. Ainsi, l'armateur du Deniz-S s'est-il vu infliger une peine de 100.000 euros d'amende et son capitaine 50.000 euros. Soit 300 fois moins que la peine maximale encourue.

Le rapport avance aussi "les modifications des comportements délictuels, en particulier les rejets nocturnes" pour expliquer cette baisse des pollutions constatées. Le nombre de pollutions serait donc objectivement en baisse, mais une tendance à relativiser compte tenu de la dissimulation de certains faits délictueux.

Le faible nombre de condamnations d'auteurs de pollution par les juridictions françaises peut également s'expliquer par le recours à l'article 228 de la Convention de Montego Bay qui permet le dépaysement de l'affaire. Celui-ci est "de plus en plus systématique", révèlent les auteurs du rapport, "le risque étant que les prévenus soient peu sanctionnés, voire lavés de tout soupçon". L'affaire du Kaltene, un chimiquier battant pavillon des Iles Marshall, a toutefois montré que des limites pouvaient être posées au dépaysement. L'Etat français a en effet décidé de rejuger l'affaire dans l'hexagone après que la justice de l'archipel ait conclu au caractère involontaire de la pollution.

Quoi qu'il en soit, l'internationalisation de la justice pénale apparaît comme une nécessité pour assurer l'effectivité de la sanction. Ainsi, le rapport du professeur Laurent Neyret, remis à la Garde des Sceaux en février 2015, souligne-t-il l'impérieuse nécessité d'harmoniser les sanctions pénales entre les Etats, afin d'éviter tout dumping environnemental, et d'adapter ces sanctions à la gravité des actes délictueux. Une question qui sera à l'ordre du jour de la conférence internationale sur la criminalité environnementale qui doit se tenir à Nîmes début novembre.

Source © Laurent Radisson / Actu-Environnement  







jeudi 1 octobre 2015
L'Etat devra communiquer une pièce importante du dossier de l'aéroport

A tort ou a raison, les élus opposants au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes pensent que le bilan socio-économique de l'enquête d'utilité publique a été "pipé". C'est pourquoi ils réclament une étude réalisée par un cabinet d'études qui a travaillé pour l'Etat.

Mais, malgré les demandes répétées,  le ministère de l'Ecologie n'a jamais accepté de communiquer la pièce détenue par la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Face à cette absence de transparence, les élus ont donc saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci vient de leur donner raison. Le document est communicable, écrit la Cada, qui émet un avis favorable à sa communication.

Coprésidente de l'association des élus qui doutent de la pertinence du projet d'aéroport, Françoise Verchère vient d'écrire à Ségolène Royal, lui demandant la transmission, "le plus rapidement possible" du document. Elle en profite pour réclamer le cahier des charges du projet d'aéroport, autre document que les élus opposants n'ont jamais pu obtenir de l'Etat.  

lundi 14 septembre 2015
La cour d’appel de Lyon a confirmé, jeudi 10 septembre, la responsabilité de Monsanto dans la maladie de Paul François, céréalier charentais intoxiqué par l’herbicide Lasso du géant américain des biotechnologies. 

Me François Lafforgue, avocat de l’agriculteur, analyse la portée d’une décision « sans précédent ». Même si Monsanto a annoncé, vendredi 11 septembre, son pourvoi en cassation, l’avocat estime que l’arrêt de la cour « ouvre une brèche pour d’autres agriculteurs malades qui peuvent aujourd’hui espérer être indemnisés ».

François Lafforgue : Sans nul doute, cette victoire historique crée un précédent. Pour la première fois, un fabricant de pesticides est condamné pour l’intoxication d’un agriculteur, et condamné à l’indemniser. C’est une première en France et en Europe. C’est même peut-être une première mondiale. Une chose est sûre, cette décision est très suivie à l’étranger, aux Etats-Unis en particulier.

Monsanto a annoncé, vendredi, qu’il allait se pourvoir en cassation. La décision de la cour d’appel ne peut-elle pas être remise en cause par ce pourvoi ?

L’acharnement de Monsanto continue. La firme nous a déjà montré qu’elle n’entendait pas lâcher prise. Elle souhaitait qu’une expertise psychiatrique soit menée dans le cadre de cette affaire en responsabilité. La cour d’appel a refusé d’ordonner cette expertise, mais cela n’a pas empêché Monsanto de se pourvoir en cassation contre ce refus. La Cour de cassation n’a toutefois pas examiné ce pourvoi.

Nous irons en cassation confiants, compte tenu de la motivation de la décision de la cour d’appel qui est peu contestable. Et même si Monsanto se pourvoit en cassation, la décision de la cour est exécutoire. Nous allons le plus vite possible saisir le tribunal de grande instance pour que soit fixé le montant de l’indemnisation. Le tribunal doit se prononcer sur l’indemnisation, sans attendre l’issue de la procédure en cassation.

Y-a-t-il beaucoup d’autres affaires d’intoxication par les pesticides en cours devant la justice ?

Nous suivons quarante-deux agriculteurs ou salariés agricoles. Pour une vingtaine d’entre eux, nous avons déjà obtenu la reconnaissance de l’intoxication comme maladie professionnelle ou accident du travail. Ou dans le cas de salariés agricoles, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Pour les dossiers où il s’agit d’accident, nous avons engagé une procédure en responsabilité du fabricant. Mais la plupart du temps, la maladie apparaît après des années d’utilisation et d’inhalation de pesticides et il y a une telle multiplicité de produits et de fabricants qu’il est difficile d’objectiver la réparation contre chaque fabricant. Pour quelques cas, nous avons donc engagé des actions devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) des tribunaux de grande instance. Dans ce type de procédure, on n’est pas opposé à un fabricant en particulier mais à un fonds de garantie qui dédommage en cas de reconnaissance d’une faute.

Il serait cependant préférable, pour les pathologies identifiées comme liées aux pesticides et les produits retirés du marché, de créer un fonds d’indemnisation des victimes. Un fonds qui serait abondé par les fabricants de pesticides et non par la solidarité nationale.

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon donne-t-il à ceux ayant saisi la justice des chances d’obtenir à leur tour gain de cause ?

Oui puisque sans même parler de jurisprudence, l’arrêt de la Cour est une décision importante dont on peut se prévaloir. Que ce soit devant la CIVI ou dans le cadre d’une affaire en responsabilité d’un fabricant, nous nous appuierons désormais sur les motivations de la cour d’appel de Lyon sur la responsabilité du fabricant et sur le non-respect de l’obligation d’information. Cette décision met un terme à l’impunité des fabricants de pesticides. Quels que soient les commentaires de Monsanto, la cour est très claire lorsqu’elle indique confirmer le jugement de première instance du tribunal de grande instance de Lyon qui, en février 2012, avait reconnu « responsable » Monsanto du préjudice subi par Paul François et l’avait condamnée à l’en indemniser. Pour toutes les victimes, cette décision est une source d’espoir de voir reconnu leur préjudice et d’être indemnisé.

Les saisines de la justice vont-elles se multiplier ? La décision de la cour d’appel va-t-elle inciter d’autres agriculteurs n’ayant pas osé le faire jusque-là à engager des actions ?

Certainement. Car les malades se comptent en milliers. Rien que l’association Phyto-victimes, lancée par Paul François, regroupe aujourd’hui 150 victimes, alors qu’elle a moins de cinq ans d’existence. Beaucoup aujourd’hui pourraient sortir de l’ombre. Cette décision ouvre une brèche pour d’autres agriculteurs malades, qui peuvent aujourd’hui espérer être indemnisés. Ce qui justifie d’autant plus la création d’un fonds d’indemnisation des victimes.

Source © Le Monde
mardi 8 septembre 2015
Un Mexicain a été arrêté et placé en détention préventive aux Galapagos alors qu'il tentait de sortir de l'archipel équatorien onze iguanes, des espèces protégées, dissimulés dans son sac à dos, a annoncé lundi le ministère de l'Environnement.

Ce trafiquant présumé, qui selon les autorités a des antécédents judiciaires similaires en Nouvelle-Zélande, transportait neuf iguanes marins et deux iguanes terrestres, de petite taille et endémiques de cet archipel à l'écosystème fragile. 

"La juge des garanties pénales a ordonné (sa) détention préventive" pour délit présumé contre la flore et la faune, a précisé le ministère, ajoutant que les onze reptiles devaient être expédiées en Ouganda "avec l'aide d'autres étrangers venus dans les îles en prétextant faire du tourisme". 

Arrêté à Puerto Ayora, sur l'île de Santa Cruz, cet homme, dont l'identité n'a pas été précisée et qui risque plusieurs années de prison, sera transféré sur le continent, dans une prison de Guayaquil dans l'attente de l'instruction de son dossier.

Les autorités équatoriennes enquêtent sur son éventuelle appartenance à "un réseau international" de trafiquants d'espèces protégées. 

En 2013, un Allemand avait été condamné à quatre ans de prison pour avoir tenté de sortir d'Equateur quatre iguanes dissimulés dans ses bagages.

Les îles Galapagos, isolées en plein océan Pacifique à un millier de kilomètres des côtes de l'Equateur et qui ont inspiré à Charles Darwin sa théorie de l'évolution, abritent le plus grand nombre d'espèces endémiques au monde. L'archipel a été classé au Patrimoine naturel de l'Humanité par l'Unesco en 1979.

Source © Belga

mardi 1 septembre 2015
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a revu à la baisse les condamnations civiles de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE), reconnue coupable d'une pollution durant l'été 2009 dans la réserve naturelle des Coussouls, sur la commune de Saint-Martin-de Crau.

La SPSE avait été condamnée le 29 juillet 2014 par le tribunal de Tarascon à verser 76.950 euros d'amende après la rupture d'un pipeline le 7 août 2009. La société qui exploite plusieurs oléoducs reliant Fos-sur-Mer à des raffineries européennes, vient d'obtenir un jugement beaucoup favorbale de la cour d'appel d'Aix -en-Provence.

Rappel des faits

Ce 7 août 2009, 7.000 m3 de pétrole brut s'étaient répandus dans la plaine de la Crau, un espace naturel semi-steppique unique en Europe. Au total, 49 hectares de cette réserve Natura 2000 avaient été touchés par ce déversement et les travaux de dépollution. Seules cinq des dix parties civiles avaient fait appel estimant que leurs préjudices avaient été mal appréciés par le tribunal. Au motif que "leur territoire n'a pas été directement touché par la pollution", les communes d'Arles et Port-Saint Louis du Rhône ont été purement et simplement déboutées alors qu'elles avaient été indemnisées en première instance de leur préjudice moral à hauteur de 15.000 euros chacune.

La cour d'appel estime ainsi que la pollution de la nappe phréatique de la Crau par le pétrole brut n'a pas atteint les forages alimentant la population d'Arles.

Indemnisations à la baisse

La commune de Saint-Martin de Crau, directement touchée, a obtenu une indemnisation globale légèrement réduite en appel. Co-gestionnaires de la réserve naturelle classée, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône et le Conservatoire de l'Espace Naturel

Paca ont vu leur préjudice moral indemnisé à hauteur de 20.000 euros mais les juges d'appel les ont débouté de leur demande de réparationdu préjudice matériel.

Cette décision est décevante. C'est une nouvelle démonstration de ce que cette pollution qualifiée à l'époque de désastre écologique par la ministre de l'environnement n'est pas prise en compte à la mesure de ce qu'elle est : une destruction irrémédiable d'un espace unique en Europe",a déploré leur défenseur Me Victoria .

Préjudice réparé

La SPSE s'est félicitée de cette "excellente décision". Pour son défenseur Me Eric Morain, "la cour a considéré que le préjudice écologique a été entièrement réparé. Le jackpot judiciaire qu'appelaient de leurs voeux les quelques parties civiles ayant fait appel n'a pas eu lieu".

La SPSE assure avoir dépensé plus de 50 millions d'euros en six ans pour remettre les lieux en état. "Comme dans toute affaire "si le préjudice est réparé, il n'y a pas de double réparation", a ajouté Me Morain. 

Source © AFP

jeudi 27 août 2015
Le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, chargé de régler les litiges de la Sécurité sociale, vient de rendre sa décision. Sur la foi d'une expertise médicale, il a considéré que l'hypersensibilité électromagnétique d'une jeune femme était synonyme d'invalidité à 85 %.

L'hypersensibilité électromagnétique reconnue comme un handicap pour la première fois en France

Près de 70 000 personnes seraient hypersensibles en France. 

Maux de tête, picotements, troubles du sommeil... Les troubles subis par les « hypersensibles » aux antennes-relais, portables, téléphones sans fil et WiFi, peuvent en effet s'avérer invalidants. Tous les personnes qui souffrent de ces maux seront ravis d'apprendre que la justice a reconnu, pour la première fois en France, l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, un dossier sensible dans une société où téléphone mobile et wifi sont omniprésents.

Un jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse confirme, expertise médicale à l'appui, que Marine Richard, la plaignante, souffre d'un syndrome dont "la description des signes cliniques est irréfutable". Le jugement évalue sa déficience fonctionnelle à 85% et estime qu'elle ne peut pas travailler. Il lui accorde le droit à une allocation pour adulte handicapé - environ 800 euros par mois - pour trois ans, pouvant être renouvelé à l'avenir.

"Cette reconnaissance par la justice est une grande première en France", a commenté à l'AFP Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil. Madame Richard a elle réagi ainsi : "C'est une percée". A 39 ans, cette femme vit dans la précarité et se bat pour la reconnaissance de son handicap.

Cette ancienne dramaturge et réalisatrice de documentaires radio de Marseille vit aujourd'hui de l'aide de sa famille, recluse dans les montagnes de l'Ariège en raison de ses troubles, dans une ancienne grange, sans électricité, avec l'eau d'une source et deux mètres de neige en hiver.

L'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement en France comme maladie et fait l'objet de controverses entre experts. Selon l'avocate Alice Terrasse, cette victoire pourrait faire jurisprudence car "des milliers de personnes" sont concernées mais n'ont pas saisi les tribunaux jusqu'à aujourd'hui. "Elles sont très isolées, ont très peu de contact et pour elles ce sont des démarches qui sont extrêmement compliquées".

Source © Atlantico

mercredi 19 août 2015
Les militants écologistes qui occupent depuis deux ans et demi la ferme des Bouillons, près de Rouen, pour lui conserver son caractère agricole, ont été évacués mercredi matin par les forces de l’ordre, annonce l’AFP de source préfectorale.

L’évacuation, autorisée par une décision de justice jusqu’ici jamais appliquée, a commencé à l’aube pour les quelques dizaines de militants qui occupent les lieux.

Lundi la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) de Haute-Normandie a donné sa préférence au projet d’une SCI qui veut pratiquer du maraîchage bio sur ce site agricole, écartant la possibilité de préempter le terrain pour y mettre en concurrence un autre projet de culture bio soutenu par les zadistes.

Auchan renonce à la zone commerciale

Cette parcelle agricole de 4 hectares de terres cultivables, à Mont-Saint-Aignan, est la propriété d’Immochan, branche immobilière du géant de la distribution Auchan qui avait un projet - supposé - d’implantation d’une zone commerciale.

Début août Immochan a renoncé à cette parcelle et a signé un compromis de vente pour 150.000 euros avec des experts paysagistes qui ont formé une SCI familiale.

Ce projet de SCI « s’inscrit au premier rang des priorités en matière d’installation agricole », selon la Safer. Il s’agit d’un jeune agriculteur « disposant de la capacité professionnelle » et « souhaitant développer l’agriculture biologique ».

En réponse à ce projet bio sur le site qu’ils occupent, les zadistes normands avaient soutenu un autre projet de maraîchage bio, soupçonnant la SCI familiale d’être prête à céder ses parts au groupe Auchan dans quelques années.

Pour éviter que ce cas se présente, la Safer a obtenu qu’un cahier des charges soit inséré à l’acte de vente entre la SCI et Auchan, mentionnant notamment « le maintien d’une activité agricole pendant 25 ans au moins » ou encore l’engagement d’y pratiquer une agriculture biologique inscrite dans le bail.

Quant au projet de l’autre jeune agriculteur, soutenu par les zadistes, la Safer lui propose de le rencontrer pour envisager de lui trouver un autre terrain, toujours en périphérie rouennaise.

Source © AFP





mercredi 5 août 2015
Les douanes suisses ont saisi 262 kg d'ivoire de contrebande lundi à l'aéroport de Zurich. Les défenses d'éléphant étaient cachées dans huit valises venant de Dar es Salam (Tanzanie) à destination de Pékin via Zurich, précise mardi un communiqué des douanes. 

Elles avaient été enregistrées par trois ressortissants chinois. Les défenses avaient été sciées pour entrer dans les valises et elles étaient accompagnées d'un kg de crocs et de griffes de lions. Au marché noir la valeur de l'ivoire est estimée à 400.000 francs suisses (377.000 euros). Les trafiquants encourent de fortes amendes et la marchandise a été saisie, précise le communiqué.

470.000 éléphants à l'état sauvage recensés

La Suisse est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la CITES ou Convention de Washington. Jeudi dernier l'ONU a appelé ses 193 pays membres à combattre plus efficacement le commerce illégal des espèces sauvages, comme les éléphants et les rhinocéros, qui sont menacés de disparition.

Dans une résolution non contraignante, la première du genre, l'Assemblée générale des Nations unies "se déclare très inquiète de l'augmentation continue du braconnage des rhinocéros et du nombre alarmant d'éléphants tués en Afrique. Il reste 470.000 éléphants d'Afrique à l'état sauvage, selon le décompte de l'ONG Elephants Without Borders (EWB), contre 550.000 en 2006.

Source © ATS

La justice australienne a porté un coup d'arrêt mercredi à un gigantesque projet minier du groupe indien Adani qui menace d'après les défenseurs de l'environnement la Grande barrière de corail classée au patrimoine de l'Humanité.

Cette décision a été saluée par les écologistes mais le groupe indien a immédiatement fait part de sa détermination à aller de l'avant dans la réalisation de ce projet de 16,5 milliards de dollars australiens (11,08 milliards d'euros).

Avec le consentement des parties, la Cour fédérale a officiellement mis de côté le feu vert accordé par les autorités au projet Carmichael, a annoncé le ministère de l'Environnement.

Le projet, auquel l'Australie avait donné son aval en juillet 2014, prévoit l'exploitation d'une mine de charbon dans l'Etat du Queensland, qui deviendrait l'une des plus vastes au monde. 

Il prévoit aussi la construction de 189 kilomètres de chemin de fer pour acheminer la matière première et l'extension d'un port de charbon à Abbot Point, à proximité de la Grande barrière de corail, afin de l'exporter.

La mine doit produire chaque année 60 millions de tonnes de charbon thermique. En contrepartie, Canberra avait exigé de sévères restrictions environnementales.

Mais des associations de défense de l'environnement avaient contesté ce feu vert, faisant valoir que le projet allait générer d'importantes émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences négatives sur des espèces vulnérables et le piètre bilan environnemental du groupe indien.

Elles avaient également jugé que le projet menaçait la Grande barrière de corail du fait de l'exportation du charbon via Abbot Point et dénoncé son impact en termes de réchauffement climatique.

La Cour n'a pas rendu publics ses attendus. Mais selon le ministère de l'Environnement, elle a jugé qu'il existait une possibilité que l'argumentaire fourni au ministre Greg Hunt avant sa prise de décision n'ait pas répondu à l'ensemble des critères techniques requis.

Il s'agit d'un problème technique et administratif, selon le ministère, qui souligne que le feu vert devra être reconsidéré mais que cela ne nécessitait pas de revoir la procédure dans son entier. 

D'après Sue Higginson, avocate du groupe Mackay Conservation, l'association à l'origine du recours, la Cour s'est demandé si les conseils relatifs à deux espèces vulnérables de reptiles -l'Egernia rugosa, qui ressemble à un lézard, et le serpent Denisonia maculata-, avaient bien été pris en compte. Ces espèces ne vivent que dans le Queensland.

La ministre n'aurait également pas tenu compte des émissions globales à effet de serre résultant de la combustion du charbon et du bilan environnemental d'Adani, a ajouté l'avocate. Mais ces questions n'ont pas été tranchées par la Cour.

Le ministère a expliqué qu'un nouvel argumentaire serait prêt dans six à huit semaines.

Plusieurs banques internationales, dont les françaises Société Générale, BNP Paribas et le Crédit agricole, avaient renoncé à investir dans ce programme, qui doit fournir de l'électricité à une centaine de millions d'Indiens et créer des milliers d'emplois en Australie.

Certains opposants au projet ont estimé que la chute des cours du charbon limitait son intérêt.

Adani s'est dit déterminé à le mener à bien dans le respect des lois australiennes, y compris environnementales. 

Il est regrettable qu'une erreur technique et légale du ministère fédéral de l'Environnement ait exposé le feu vert à une décision contraire, estime le groupe indien dans un communiqué.

Adani ajoute qu'il attendrait que le gouvernement révise la procédure tout en se disant certain que les éléments ayant motivé l'approbation initiale de son programme étaient toujours valables et appropriés. 

En 2013, l'Unesco s'était inquiétée des menaces croissantes pesant sur la Grande barrière, le plus grand site corallien du monde, d'une très grande richesse marine, inscrit depuis 1981 au patrimoine de l'Humanité. 

L'Australie a présenté fin mars un plan de préservation sur 35 ans qui interdit, de manière totale et définitive, tout déversement de déchets de dragage aux abords de la Grande barrière, et fixe des objectifs en matière d'amélioration de la qualité de l'eau et de protection de la vie marine. 

En juillet, l'Unesco a décidé de ne pas inscrire cette attraction touristique majeure sur sa liste du patrimoine en péril.


Source ©AFP


samedi 1 août 2015
Ils sont Bunongs, issus d’un peuple autochtone de la région du Mondol Kiri, à l’est du Cambodge, à la frontière avec le Vietnam. En 2008, leur terre ancestrale a été concédée à Socfin-KCD, filiale cambodgienne du groupe Bolloré, pour un vaste projet de plantation d’hévéas, ces arbres dont on extrait le caoutchouc naturel. 

Sept ans après de vaines batailles pour faire valoir leurs droits, ils ont décidé d’assigner en justice la société mère. Vendredi 24 juillet 2015, leur avocat Fiodor Rilov a saisi en leur nom le tribunal de grande instance de Nanterre dans le cadre d’une action en responsabilité contre le groupe de l’homme d’affaires français Vincent Bolloré. 

Dans cette action intentée au civil, les Bunongs réclament une réparation en nature, espérant récupérer leur terre, ainsi que plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts chacun.

La situation des Bunongs avait été déjà dénoncée en 2011 dans un rapport « Cambodge, terrains défrichés, droits piétinés » où la Fédération des droits de l’homme (FIDH) invitait « instamment » Socfin-KCD à « suspendre toutes ses opérations jusqu’à ce que les différends en cours [avec les Bunongs], portant sur les terres en jachère, l’indemnisation, les réinstallations, les conditions de travail soient réglés ».

Il y a 7 ans, le Cambodge a accordé une concession foncière de 7 000 hectares, située à Bousra, commune de la région de Mondol Kiri, pour l’exploitation industrielle de l’hévéa, au groupe Khaou Chuly (KCD). Cette société de construction cambodgienne avait conclu, un an plus tôt, une joint-venture avec Socfin Asia, détenu principalement par le groupe industriel français Bolloré et les familles belges Ribes et Fabri.

Expropriations et maigres compensations

Présents dans la région depuis des siècles – abstraction faite de la période des Khmers rouges au cours de laquelle certains ont dû fuir avant de revenir –, les Bunongs vivent d’une agriculture traditionnelle et itinérante ainsi que de la cueillette de produits forestiers. La terre est le maillon central de leur organisation sociale et de leur identité. Ils suivent un système de croyances animistes fondé sur la protection des forêts sacrées et des lieux de sépultures de leurs ancêtres.

La législation cambodgienne prévoit une reconnaissance juridique des communautés autochtones et protège leur droit à la propriété collective. Mais la concession à Bousra a été accordée sans que ne soit menée une étude d’impact social et environnemental. Les populations n’ont pas non plus été consultées, comme une telle étude l’exigerait pourtant. Sitôt la concession accordée, Socfin-KCD lançait des opérations de défrichage et de plantation, affectant plus de 850 familles. L’entreprise les mettait devant le fait accompli. Parfois, elle proposait à certains habitants une indemnisation de la perte de leur parcelle de terre. A d’autres, elle offrait un nouveau terrain hors de la concession, en compensation.

Expropriés, privés de leur outil de travail, les Bunongs n’ont eu d’autres choix que d’accepter les 200 dollars par hectare que la compagnie leur offrait. Une maigre compensation, vite épuisée. « Nous ne savions pas quel était le bon prix de vente parce que nous n’avions jamais été amenés à vendre des terrains de notre terre ancestrale pour faire du business », témoigne Blang Sinn, un des 80 Bunongs ayant décidé d’assigner en justice le groupe Bolloré. Les champs de la concession représentant tout pour eux – leur outil de travail, leur habitation, leurs lieux de culte –, rares sont ceux qui ont choisi d’aller vivre ailleurs. Quitte pour certains à se retrouver sans rien.

Blang Sinn raconte comment ils sont aujourd’hui embarqués dans un système où ils n’ont pas leur mot à dire : « La compagnie nous a proposé des emplois sur la concession pour y cultiver l’hévéa. Elle paye 5 dollars par jour et si un ouvrier arrive en retard, il n’est pas payé. Il faut se lever à 5 heures pour faire cuire le riz et préparer notre repas du midi à emporter et on ne rentre pas chez soi avant 19 heures 30. » Et d’insister : « Notre vie dépend de la terre et des ressources naturelles. Aujourd’hui, beaucoup de ménages n’ont plus de terrain à cultiver, certains sont obligés de travailler pour d’autres familles. Et nos activités traditionnelles, la chasse, la pêche, la collecte de produits forestiers, tout cela, c’est fini. »

Le groupe Bolloré se défend

Le groupe Bolloré dément toute interférence dans la gestion de Socfin-KCD. « C’est Socfin qui a pris les décisions d’acquisitions des terres et gère les plantations. Présent dans à hauteur de 38 %, le groupe Bolloré n’est pas du tout majoritaire dans Socfin. Aucun collaborateur du groupe n’a de compétence de gestion dans la plantation. Nous n’avons qu’une responsabilité d’administrateur », soutient-on dans l’entourage de Vincent Bolloré.

Pour Fiodor Rilov, il s’agit de démontrer au tribunal que « la question n’est pas de savoir si Bolloré est actionnaire majoritaire ou non, mais quel contrôle il exerce sur les structures. L’intervention de la société de tête dans les activités des filiales est un fait accompli, soutient l’avocat dans son assignation. Un certain nombre de dispositions dans les statuts du groupe mentionne la culture d’hévéas. »

Il n’y a pas qu’au Cambodge que des populations autochtones sont aux prises avec des plantations industrielles dirigées par Socfin ou du moins par ses filiales sur le terrain. En décembre 2010, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été saisie par quatre ONG (deux camerounaises, une française et une allemande) concernant les activités de Socapalm, pendant de Socfin-KCD au Cameroun. Dans son rapport remis en juin 2013, l’OCDE constate que les activités de Socapalm avaient contrevenu aux principes directeurs sur l’emploi, les relations professionnelles et l’environnement établis par l’instance internationale. Et elle considère qu’en dépit de sa position d’actionnaire minoritaire dans Socapalm, le groupe Bolloré entretient une « relation d’affaire » avec sa filiale, et souligne même que celui-ci « déclare vouloir assumer ses responsabilités et user de son influence » pour faire respecter ses principes directeurs.

Lacunes du droit international

« Une reconnaissance de responsabilité, si elle n’est pas impossible, reste difficile pour plusieurs raisons qui tiennent notamment à la preuve de l’influence réelle des multinationales sur leurs partenaires, ainsi qu’à la preuve d’une faute de leur part qui serait en lien direct avec les dommages subis par les populations concernées. Surtout qu’en l’état du droit il n’existe pas de texte contraignant à l’échelle nationale ou internationale qui consacre un principe de responsabilité des entreprises transnationales », analyse Laurent Neyret, professeur de droit, spécialiste de l’environnement. Pour le juriste, le drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 a favorisé le développement d’un mouvement en faveur d’une responsabilisation, morale et juridique des entreprises transnationales à raison des dommages causés par leurs filiales ou par les entreprises qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) cherche aujourd’hui à combler les lacunes du droit international sur la responsabilité des entreprises transnationales. En juin 2014, il s’est prononcé en faveur d’une résolution proposée par l’Equateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer une convention sur la responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits humains. « Cette résolution, souligne Laurent Neyret, soutenue par de nombreux pays du Sud, a été adoptée malgré l’opposition des Etats-Unis, de l’Union européenne, de l’Allemagne et de la France. La France qui, pourtant, votait le 30 mars dernier une proposition de loi – non encore définitive – visant à instaurer un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre de plus de 5 000 salariés à l’égard de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs. »

Source © Laetitia Van Eeckhout  / Le Monde

vendredi 17 juillet 2015
Sans surprise, le tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais.

« Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l’audience du 18 juin dernier », comme l’avait préconisé le rapporteur public, indique le tribunal dans un communiqué.

Les défenseurs du bocage nantais ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient appel de cette décision, si besoin ensuite avec un recours au Conseil d’État et une saisie de la Cour européenne de justice.

Ils appellent également au respect de l’accord dit « de la grève de faim », par lequel le gouvernement socialiste s’engage au gel des travaux jusqu’à l’épuisement des recours juridiques. Un principe réaffirmé pendant les municipales, en 2014, dans un accord électoral entre le PS et EELV pour la ville de Nantes.

L’optimisme reste donc de mise sur la Zad, où la mobilisation ne faiblit pas, en dépit des déclarations des pro-aéroport comme du préfet de Loire-Atlantique, en juin, en faveur d’un démarrage des travaux durant l’été.

Les arrêtés en question donnaient le feu vert à Vinci pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, ou les déplacer, pour construire l’aéroport et sa desserte routière.

Les principales associations opposées au projet devaient se réunir en début d’après-midi à Nantes avant de tenir une conférence de presse en milieu d’après-midi.

Source © Politis
jeudi 9 juillet 2015
Le tribunal administratif de Paris a de nouveau interdit les feux de cheminée en Île-de-France. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, prépare sa riposte.

Deuxième round dans la guerre du feu à Paris. En décembre 2014, un bras de fer s'était engagé entre le préfecture de police qui prévoyait d'interdire les feux de cheminée dans la capitale, accusés d'accentuer la pollution aux particules fines et Ségolène Royal, fermement opposée à toute idée d'écologie punitive. À l'époque la ministre socialiste s'était imposée. Cette interdiction aurait dû être effective en Île-de-France le 1er janvier 2015 mais mais un arrêté inter-préfectoral avait été pris à la demande de Ségolène Royal pour annuler cette interdiction. 

L'affrontement est reparti de plus belle ces jours-ci. Le tribunal administratif de Paris est revenu mardi 7 juillet au premier arrêté anti-pollution contre les feux de cheminée. Ils sont donc de nouveau interdits pour lutter contre les émissions de particules fines. Ségolène Royal avait jugé cette mesure un peu ridicule mais l'organisme Air Paris confirme que les feux de cheminée à foyer ouvert (c'est-à-dire les feux de cheminée classique) ont un impact non négligeable sur la pollution de l'air.

La pollution des cheminées comparable à celui du trafic

"Quand vous avez un foyer ouvert, vous avez un rendement de production qui n'est pas très bon et vous produisez beaucoup de particules fines, explique Karine Léger, ingénieur à Air Paris. Quand vous êtes en zone résidentielle, l'impact des cheminées et des foyers ouverts est comparable à celui du trafic. De l'ordre de 10% des particules produites proviennent du chauffage au bois." 

On estime que 120.000 logements sont concernés dans un peu plus de 400 communes d'Île-de-France. Mais cette guerre du feu n'est peut-être pas terminée puisque le ministère de l'écologie prépare une nouvelle riposte.

Source © RTL

En attendant deux associations portent de nouveau plainte pour dénoncer la pollution de l'air

Après le pic de pollution à l’ozone de début juillet, et tous les précédents, voilà que deux associations demandent des comptes. 


«On met en cause les pouvoirs publics pour leur inaction, lance un responsable d’ESF devant les grilles du tribunal de grande instance de Paris. On se moque de savoir qui est responsable, il faut qu’elle cesse.»

L’impact négatif de la pollution de l’air – aux particules fines, oxydes d’azote ou ozone – n’est plus à démontrer. Elle touche 60 % des Français, selon le ministère de l’Ecologie, et engendre une surmortalité chez ceux qui y sont régulièrement exposés, d’après une étude de l’Institut de veille sanitaire (Invs), en causant asthme, cancer, infarctus. 

«En Ile-de-France, par exemple, la pollution n’augmente pas mais ne diminue pas non plus. Elle reste supérieure aux normes fixées par l’Union européenne. Mais on ne s’en préoccupe guère…», déplore l’association.

ENQUÊTE Quels sont les lieux les plus pollués dans les villes ?

C’est la deuxième plainte d’ESF dans ce sens. La première, déposée en mars 2014, a été classée sans suite aux motifs que l’origine de la pollution atmosphérique devait être attribuée à l’activité humaine, et non à «la carence alléguée des pouvoirs publics», par ailleurs soumis à une «obligation de moyens et non de résultat». «Il y a eu un début d’enquête puis celle-ci s’est brutalement arrêtée», regrette un autre membre.

JURISPRUDENCE HOLLANDAISE

Cette fois, l’association se constitue partie civile, ce qui permet une saisine automatique du juge d’instruction et à la plainte d'«aller plus loin». Ecologie sans frontières compte aussi s’appuyer sur le verdict rendu fin juin par un tribunal, aux Pays-Bas, qui oblige l’Etat néerlandais à faire plus «pour contrer le danger imminent causé par le réchauffement climatique». En France, un rapport du Sénat sur le coût économique de la pollution de l’air est par ailleurs attendu la semaine prochaine.

Sur la question de la pollution de l’air, l’Etat français est déjà menacé d’une sévère sanction par l’Union européenne pour dépassement régulier des valeurs réglementaires fixées pour les particules PM10 (les particules de diamètre inférieur à 10 micromètres, un type de polluant très répandu et nocif) dans dix zones, principalement urbaines.


Source © Liberation


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lundi 6 juillet 2015
La justice annule les AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l'Anses et le ministre de l'Agriculture de la méthode légale d'évaluation des risques.

« L'annulation le 30 juin 2015 des AMM (autorisation de mise sur le marché) du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l'Anses et le ministre de l'Agriculture de la méthode légale d'évaluation des risques pour les abeilles tombe à point pour souligner les faux semblants du prétendu plan de développement durable de l'apiculture », estime l'Unaf (Union nationale de l'apiculture française) dans un communiqué du 2 juillet.

Ainsi, par deux jugements, le Tribunal administratif de Versailles, qui est désormais compétent à la place du Conseil d'Etat auquel ces contentieux ont été retirés, vient de décider que l'Anses « n'a pas respecté la méthodologie des quotients de dangers prescrites » et que « l'appréciation à laquelle s'est livrée l'Anses et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation ».

Ces jugements annulent les AMM et condamnent l'Etat à payer des indemnités à l'Unaf. « L'Anses et le ministre de l'Agriculture ont en effet frontalement refusé d'appliquer la méthode légale pour parvenir à des autorisations qui n'auraient jamais dû être accordées », constate le syndicat apicole.

« Ces jugements, qui sanctionnent des évaluations délibérément illégales de l'Anses, interviennent au moment même où la loi d'avenir pour l'agriculture décide de réunir, dans ses mains seules, les pouvoirs d'évaluation et d'autorisation des pesticides agricoles sur le territoire national en déchargeant le ministre de toute décision politique. On voit vers quelles dérives la fuite du politique devant ses responsabilités en donnant le pouvoir à une simple « agence » ouvertement sanctionnée par la justice, risque de nous conduire », s'inquiète l'Unaf.



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La ferme des « 1 000 vaches », située à Drucat dans la Somme, devrait revenir à un troupeau de 500 têtes. 

C’est en tout cas le sens de la mise en demeure prononcée par Nicole Klein, la préfète de la Somme. Signé mardi 1er juillet, l’arrêté donne 15 jours à l’exploitant pour se mettre en conformité, à compter de sa notification vendredi 3 juillet.

S’il ne se conforme aux dispositions de cette mise en demeure, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives, soit une amende maximale de 15 000 euros et une astreinte journalière maximum de 1 500 euros. Ceci en dehors des poursuites pénales susceptibles d’être engagées comme le précise la Préfecture dans un communiqué publié jeudi 2 juillet.

Dépassement non autorisé

Cette décision de la préfecture fait suite à un contrôle diligenté le 9 juin dans la ferme de l’homme d’affaires Michel Ramery. Les inspecteurs avaient constaté un dépassement du nombre de vaches laitières autorisées.

Ils avaient dénombré 796 bêtes, alors que l’arrêté préfectoral délivré le 1er février 2013 fixait le seuil à 500 vaches. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait immédiatement réagi en affirmant que des sanctions devaient être appliquées.

Suite à l’envoi du rapport et du projet d’arrêté de mise en demeure, l’exploitant avait fait part de ses observations, dans un courrier adressé le 17 juin aux services de l’Etat.

Source © Le Monde

BP a conclu jeudi un accord avec la justice américaine pour verser 18,7 milliards de dollars afin de compenser la marée noire dans le golfe du Mexique en 2010, ce qui porte à 54 milliards de dollars sa facture pour la pire catastrophe environnementale de l'histoire des États-Unis.

S'il va à son terme, ce compromis de principe, qui doit encore recevoir l'assentiment des tribunaux américains, serait le plus gros accord jamais conclu avec une entreprise dans l'histoire américaine, a salué la ministre de la Justice américaine, Loretta Lynch.

Il aiderait à réparer les dommages causés à l'économie du golfe (du Mexique), l'industrie de la pêche, les zones humides côtières et la faune, a-t-elle assuré.

En avril 2010, une plate-forme pétrolière de BP, Deepwater Horizon, explosait dans le champ pétrolier Macondo au large du sud-est des États-Unis, tuant 11 personnes et entraînant la plus grave catastrophe environnementale de l'histoire du pays.

La géante pétrolière britannique fait face depuis à une avalanche de demandes d'indemnités et de plaintes en justice de particuliers, d'entreprises, d'autorités locales, mais aussi des États et de l'État fédéral, pour régler le montant du nettoyage des côtes, faire face aux conséquences pour l'environnement et compenser les pertes économiques des régions touchées.

Aujourd'hui je suis heureuse de dire qu'après des discussions productives avec BP lors des dernières semaines, nous sommes parvenus à un accord de principe qui résout de façon équitable et complète les plaintes de l'État fédéral et des États dont celles sur les dommages causés aux ressources naturelles, a souligné Mme Lynch dans un communiqué.

L'accord est censé mettre fin aux poursuites intentées par l'État fédéral, par cinq États touchés (Alabama, Floride, Louisiane, Mississippi et Texas) et par plus de 400 autorités locales.

Il comprend 5,5 milliards de dollars de pénalité civile au titre d'une loi de protection des eaux et 7,1 milliards de dollars payés à l'État fédéral et aux cinq États concernés pour les dommages à l'environnement (plus 232 millions pour couvrir d'éventuels dommages encore inconnus).

Le compromis prévoit 4,9 milliards de dollars supplémentaires dus par le géant pétrolier pour compenser les conséquences économiques négatives de la marée noire et un milliard de plus pour faire face aux demandes des autorités locales.

Le paiement de ces montants sera étalé sur 15 à 18 années.

- La faune souffre encore -

Cet accord intervient trois jours après un revers essuyé par BP devant la Cour suprême des États-Unis. Lundi, la haute instance avait rejeté la requête du groupe qui voulait circonscrire les demandes d'indemnisations après un verdict d'instance de 2012.

Avec ces nouveaux versements prévus désormais, la facture totale de cette marée noire pour BP s'élève désormais à quelque 53,8 milliards de dollars. Le géant pétrolier a dû céder des dizaines de milliards de dollars d'actifs depuis la catastrophe pour être capable d'assumer la totalité de ces coûts.

Il y a cinq ans, nous avions promis de permettre le rétablissement de l'économie du golfe et de son environnement, et nous avons travaillé depuis pour y parvenir, a expliqué le président de BP, Carl-Henric Svanberg.

Nous avons depuis accompli des progrès importants, et avec cet accord nous entrevoyons le bout du tunnel pour BP et pour le golfe. Il résout le plus gros de l'exposition de l'entreprise aux risques légaux, apporte de la clarté sur les coûts et certifie le montant des versements pour toutes les parties, a-t-il ajouté.

Certaines actions judiciaires intentées par des particuliers, des entreprises ou en nom collectif sont toutefois encore en cours d'instruction.

L'action BP bondissait à la Bourse de Londres après ces annonces, prenant 4,56% à 438,25 pence vers 14H35 GMT.

Cet accord devrait finalement tirer un trait sur l'accident de Macondo pour BP, ce qui devrait se traduire par un intérêt renouvelé de la part des investisseurs pour l'entreprise, a expliqué Biraj Borkhataria, analyste de la Banque royale du Canada (RBC).

Cinq ans après la catastrophe, la faune dans la région continue de souffrir de la marée noire, les dauphins, les tortues et les thons paraissant particulièrement affectés, avait relevé l'organisation écologiste américaine National Wildlife Federation en avril.

Source © AFP 




mardi 30 juin 2015
Entre avril et juin 2010, plus de trois millions de barils de pétrole ont été déversés  dans l’océan Atlantique après l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon. Sur la photo, Orange Beach, dans le golfe du Mexique.

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi 29 juin une requête du groupe pétrolier britannique BP et de son partenaire américain Anadarko, qui souhaitaient circonscrire les demandes d’indemnisation de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.

BP avait saisi la Cour en mai 2014 pour contester une décision de tribunaux inférieurs en 2012 lui ordonnant de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés par l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique. Le groupe faisait valoir que les termes de cette décision l’obligeaient à dédommager des entreprises pour des pertes n’ayant aucun lien avec la marée noire ou ayant eu lieu avant la catastrophe.

Des montants pas encore arrêtés

Lundi, la Cour s’est rangée à l’avis des tribunaux d’instance malgré les avertissements de BP, qui estimait qu’une telle décision dissuaderait à l’avenir les entreprises d’accepter les règlements en nom collectif. Le groupe britannique avançait aussi qu’elle entraînerait une multiplication des batailles judiciaires et retarderait par conséquent les indemnisations des véritables victimes.

Le revers infligé par la Cour suprême s’adresse aussi au géant énergétique américain Anadarko. BP pourrait avoir à payer 13,7 milliards de dollars, tandis qu'Anadarko pourrait être amené à verser plus de 1 milliard. La justice n’a pas encore arrêté les montants.

BP et Anadarko détenaient respectivement 65 % et 25 % du puits Macondo de la plate-forme pétrolière Deepwater, dont l’explosion a causé en 2010 la pire marée noire de l’histoire des Etats-Unis.

Source © Le Monde


jeudi 25 juin 2015
Un tribunal néerlandais a ordonné mercredi à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020, une première qui pourrait servir de référence à de nombreux militants à travers le monde.

«Le tribunal ordonne à l'État de limiter son volume total de gaz à effet de serre de manière à le réduire d'au moins 25% en 2020 par rapport à 1990», a déclaré le juge Hans Hofhuis lors d'une audience publique au tribunal de La Haye, alors que des applaudissements éclataient dans la salle.

Quelque 900 Néerlandais avaient entamé une action en justice en avril contre leur gouvernement avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement.

Les citoyens, qui demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas de 40% d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990, espèrent que cette décision servira de base pour d'autres actions en justice à travers le monde.

«Tout le monde est d'accord pour dire que la gravité et l'ampleur du problème climatique rendent nécessaire l'adoption de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre», a indiqué le tribunal dans son jugement.

«Sur la base de la politique actuelle de l'État, les Pays-Bas auront réduit leurs émissions de 17% en 2020 : cela est sous la norme de 25 à 40% que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés», a assuré le tribunal.

L'État, qui a assuré à l'AFP «examiner le jugement», doit donc «faire plus pour contrer le danger imminent causé par le changement climatique, étant donné son devoir de protection de l'environnement», a indiqué la même source.

Le contrôle des émissions est l'une des tâches de l'État, a estimé la justice, soulignant que les coûts de ces réductions ne seraient pas «inconcevablement élevés».

«Pour mes enfants et petits-enfants»

Marjan Minnesam, la directrice de l'ONG Urgenda, a qualifié la décision de «première mondiale».

«Jamais auparavant un Etat n'avait été amené devant la justice ainsi», a-t-elle déclaré aux journalistes dans la salle d'audience.

«Cela a créé un précédent», a-t-elle ajouté, exprimant l'espoir qu'il «sera suivi à travers le monde».

«Des millions de personnes qui subissent déjà les conséquences du changement climatique espèrent que nous, les personnes responsables des émissions et qui en ont les moyens, allons intervenir à temps», a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Pour Wendel Trio, le directeur du réseau européen pour l'action climatique, «ce verdict est un jalon dans l'histoire de la législation sur le climat, car c'est la première fois qu'un gouvernement est ordonné de relever ses ambitions climatiques par un tribunal».

Il a estimé que l'objectif fixé par le tribunal «n'est pas trop difficile» : «les objectifs devraient être beaucoup plus élevés que 25% pour être en ligne avec ce qui est vraiment nécessaire pour s'attaquer au changement climatique».

Pour Bill Hare, le directeur de Climate Analytics, un institut de sciences et politiques climatiques, «les marchés financiers s'inquiètent de plus en plus des risques de pertes financières pour les sociétés qui utilisent beaucoup d'énergies fossiles».

Sharon Ceha, qui travaille pour Urgenda, a affirmé à l'AFP que cette action était surtout destinée «à mes enfants et mes petits-enfants».

La communauté internationale s'est fixé pour objectif de limiter à 2°C la hausse des températures mondiales par rapport à l'ère préindustrielle.

En vue du tout premier accord universel sur le climat espéré en décembre à Paris, les États sont invités à rendre publics des engagements nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'UE (28 pays) a fait part de son intention de réduire ses émissions de 40% en 2030 par rapport à 1990, tandis que les États-Unis, 2e plus gros émetteur derrière la Chine, veulent les réduire de 26 à 28% entre 2005 et 2025.

Source © AFP

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