19/06/2014...France: L'examen de la proposition de loi sur les ondes repoussé aux calendes grecques par le senat ?

Qu'adviendra-t-il de la proposition de loi visant à modérer l'exposition aux ondes électromagnétiques ? Adoptée avec difficulté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier dernier, elle a également connu un sort compliqué lors de son passage au Sénat.

Détricotée en commissions, avec 103 amendements déposés, elle n'a pas pu être examinée dans son ensemble lors de son passage en plénière le 17 juin. A minuit et demi, heure de suspension de la séance, seul l'article 1er avait été discuté. Il porte sur la sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques (alors que la version originale parlait de modération) et sur la concertation lors de l'installation d'antennes.

L'examen pourrait être poursuivi à une autre date, à l'automne, après les élections sénatoriales. A condition que le gouvernement l'inscrive dans le calendrier des travaux du Sénat, s'inquiètent les associations Priartem et Agir pour l'environnement. Elles appellent le gouvernement "à prendre ses responsabilités sur ce dossier de santé publique en déposant un projet de loi au plus vite et en arrêtant un calendrier précis pour en débattre".

Source © Actu-environnement