vendredi 22 mars 2013
16:51
Selon la Commission, la Belgique ne protège pas suffisamment sa population des effets des eaux urbaines résiduaires non traitées dans un certain nombre de villes belges (4 agglomérations de la région flamande et 33 agglomérations de la région wallonne). Elle rappelle que " Le rejet des eaux urbaines résiduaires non traitées constitue une menace pour la santé humaine et pour l'environnement ".
Conformément à la Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires, les États membres sont tenus de mettre en place (avant le 31 décembre 2005) un système de collecte des eaux urbaines résiduaires pour les agglomérations de 2 000 à 15 000 habitants. Par ailleurs, la Commission rappelle que les Etats membres sont également tenu de " veiller à ce que les eaux pénétrant dans les systèmes de collecte soient soumises à un traitement "secondaire" permettant de les dépolluer avant leur rejet en mer ou en eaux douces ".
La France a préalablement été condamnée par la Cour de justice sur le fondement de la même directive au terme d'une procédure en manquement. La CJCE notait, dans un arrêt du 23 septembre 2004 (C-280/02) un défaut d'identification des zones sensibles et un défaut de mise en oeuvre d'un traitement plus rigoureux des rejets dans des zones sensibles.
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