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jeudi 1 décembre 2011
Les parties réunies en vertu du Protocole de Kyoto ont convenu de poursuivre les négociations en 2011. Ce protocole est l'accord international existant qui engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions dans un cadre d'engagement, de transparence et de conformité.

La première période d'engagement du protocole de Kyoto, période dans lequel les pays industrialisés doivent fixer leurs engagements précis pour réduire les émissions d'ici 2050, prendra fin en fin 2012.

L'objectif global de cette période pour les gouvernements est de terminer et d'ajuster leurs propositions et de s'assurer qu'aucun écarts ne les affecte entre le début et la fin de cette période en vertu du traité, qui doit encore être convenue.

A Durban les enjeux sont donc de tailles et les nombreuses négociations un véritable casse tête que nous allons tenter ici de vous décrire au mieux.

Le premier enjeu auquel vont être confronter les 190 pays en négociation est probablement d’arrêter et de poser les fondations claires d'un accord climat global, ambitieux, équitable, et juridiquement contraignant.

À cette fin, l'année dernière à Cancun, les gouvernements ont convenu de poursuivre en 2011 les travaux sur l'identification d'un objectif visant à réduire considérablement les émissions mondiales d'ici 2050. Ils ont également convenu de travailler à l'identification d'un calendrier pour définir le pic des émissions mondiales. Ces deux objectifs sont importants pour maintenir le monde sur un calendrier viable pour lutter contre le changement climatique.

Les premiers examen des progrès réalisés afin de déterminer si le monde respecte ce calendrier , ou si il exigera des mesures plus énergiques, débutera en 2013 et s’achèvera en 2015.

Ces examens seront basés sur les dernières informations scientifiques et sur les progrès accomplis dans la lutte contre le changement climatique.

A Durban L'idéal serait donc que les pays engagés dans le protocole puissent sortir de ces négociations avec le plus d'accords possibles afin de faire face à l’urgence du défi climatique mondial grâce à la coopération et la solidarité, et les outils juridiques et financiers requis.

La première et la plus importante étape est de tenter de réduire au plus vite les émissions de CO2.

Pour cela les pays doivent d'abord se fixer un objectif clair de réduction d'émissions, par exemple en se référant sur les accords de Cancun qui avaient pour base d'aboutir à un minima de 25% à 40 % en deçà des niveaux d'émission de 1990 pris en référence, et ce d'ici à 2020, et afin de tenter de maximiser le réchauffement mondial global en dessous des 2°C.

Mais l'enjeu est de taille.

Pour ce faire il faut donc dé-carbonner le plus possible les besoins en énergie de tous les pays et l'introduire dans les perspectives des plans économiques de chacun d'une part, et d'autre part d'accompagner par des outils de compensations cette difficile transition et en particulier pour les pays à faible revenu et faible croissance et/ou peu industrialisés, puis enfin de se doter des outils internationaux de financement de mesure et de surveillance et des outils juridiques capable de transiger au cas où les objectifs seraient dépassés.

Les pays développés doivent donc tenter de respecter le plus scrupuleusement leurs futurs engagements en particulier en s'accordant par exemple des règles strictes d'utilisation des terres et forestie, dans et hors de leurs frontières.

Mais à Durban on doit tenter de fixer aussi les règles de financements et les outils (par exemple le fameux "fonds vert"), qui permettront d'accompagner cette transition le plus équitablement entre toutes les parties, entre pays développés et pays en voie de développement ainsi que les pays du tiers monde.

Un autre enjeu de taille est le contrôle de la forestie mondiale, et le financement de la REDD+ en particulier, fixé à 15 à 35 Milliards par ans d'ici 2020.

Les gouvernements doivent aussi se mettre d’accord pour réduire l’utilisation des HFC (aerosol par exemple) le plus rapidement et le plus efficacement possible en travaillant en collaboration étroite et en se dotant des outils nécessaires à leurs mise en œuvre (outils juridiques et de surveillances).

Il leur faut créer les institutions nécessaires à la mise en œuvre de ces accords internationaux, et revient ici le fameux "fonds vert", tant attendu, et auquel des parties civiles (ONG) devraient participer dans son fonctionnement, et qui doit répondre urgemment aux besoins financiers des pays en voie de développement et à venir dans le financements futurs de leurs options économique de croissance et ce avec les meilleurs choix technologique et stratégique.

Oui mais voilà en ce moment à la seule apparition du mot "financer" , il y en a plus d'un pour prendre la fuite ...à ce demander si les financiers à l'exemple des terroristes ne cherchent pas quelques part une bonne planque dans une grotte imprenable ...bref à ce gros mot ...financer... rajouter s'y un I et voici qu'ils sourient, sans le i, c'est la fuite...

Ce traité emblématique de l'engagement des pays industrialisés qui devrait aboutir à Durban cristallise les attentes. Les quelque 12 000 diplomates, ministres, délégués, experts et ONG présents jusqu'au 9 décembre devront s'entendre pour trouver les moyens de limiter à moins de 2 °C la hausse des températures.

En attendant les pays industriels ne respectent pas les modestes engagements pris à Kyoto en 1997. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 6 % en 2010 par rapport à 2009, dépassant le pire des scénarios du GIEC. Les transferts financiers visant à contenir le changement climatique et à s’adapter sont toujours attendus et aucun accord n’a été trouvé pour l'organisation du Fonds vert pour le climat.

Voilà en résumé ce qui se joue à Durban, donc la partie n'est pas gagné, voir même capote puisque plusieurs pays menacent déjà de se défaire de leur engagements, le Canada en tête, et c'est celui qui fait le plus de bruit en ce moment, et pourquoi donc?...personne ne le sait... sauf peut être que ...ben je vous laisse deviner...jusqu'à la suite d'un prochain numéro...

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La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Kyoto

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

  • le principe de précaution,
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées,
  • le principe du droit au développement.
La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect.

Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international.

En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entrée en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012.

À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP a « pris note » de l’Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents.

Organes

L'organe suprême est la Conférence des parties (COP). Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Les dernières COP sont :

  • La Conférence de Bali (COP13) en 2007
  • La Conférence de Poznan (COP14) en 2008
  • La Conférence de Copenhague (COP15) en 2009
  • La Conférence de Cancún (COP16) en 2010
  • La Conférence de Durban (COP 17) en 2011

Il y a également deux organes techniques :

L'Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (OSAST). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des parties, versant politique.

L'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO). Il a pour but de vérifier la mise en œuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.



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