lundi 11 juin 2012
19:02
Comme l'année dernière Nature Alerte relaie cette excellente initiative à l'occasion du changement de gouvernement
Nous avons besoin de vous pour que cette cause urgente se fasse enfin entendre
en France comme en Europe
...
Nous vous demandons de la relayer le plus possible sur vos réseaux sociaux
Faisons le Buzz
Merci par avance à ceux qui s'y prêteront
...
Pour une cour pénale environnementale internationale
Il est indispensable que les mesures préventives et répressives des différents Etats s’inscrivent à l’intérieur d’un système de justice efficace qui prescrive des sanctions effectives, proportionate and dissuasive sanctions . proportionnées et dissuasives.
Une Cour pénale Internationale de l’Environnement, ainsi que sa déclinaison européenne, permettrait non seulement d’harmoniser progressivement les législations mais également d’éviter que des crimes contre l’environnement restent impunis en raison des différences et des trous législatifs.
C’est pourquoi le professeur Abrami a pris l’initiative de créer un comité international pour la création des ces institutions, basé au sein de l’IAES (International Academy of Environmental Sciences).
Ce comité souhaite que le Parlement Européen se prononce sur l’opportunité de cette initiative.
Un grand pas vient d’être franchi : le professeur Abrami, accompagné de M. Freddy Grunert, membre du conseil scientifique de l’Académie et de l’initiative, ont été entendu par la commission du Parlement Européen chargé de l’Environnement, de la Santé Publique et de la Sécurité alimentaire. Cette audition est indispensable avant que la commission ne propose au Parlement de statuer sur l’opportunité d’un débat sur cette question.
Compte-tenu des positions prises par des parlementaires européens de divers bords politiques, le Comité salue cette avancée qui marque la première étape d’une procédure dont nous espérons qu’elle pourra aboutir rapidement.
Pour le comité français
Patrice Hernu et Christine Archambault
Ce tribunal aura pour mission de juger des catastrophes comme l’explosion, en 1986, de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Il pourrait également se prononcer sur des atteintes à l’environnement telles que la déforestation ou la pollution de l’eau et des terres, qui affectent souvent les pays les plus pauvres.
"Si ceux qui s’en prennent à l’environnement vivent dans l’impunité,
c’est parce qu’il manque des lois pour les contrôler et les punir" a
assuré Adolfo Perez Esquivel, qui a déjà reçu le soutien du journaliste
italien Roberto Saviano, menacé de mort par la Camorra, la mafia
napolitaine.
L'association française des journalistes pour l'environnement ont signé la pétition française.
Après le revirement de la jurisprudence de l'affaire de l'Erika, il apparaît urgent et nécessaire d’assurer une protection juridique par le biais d'une plus grande efficacité et une meilleure mise en œuvre juridique du droit de l'environnement.
C’est pourquoi, diverses associations ont décidé de se réunir dans un comité français pour soutenir l’initiative prise en vue de la création d'une Cour pénale européenne de l'environnement, dans les conditions qui ont été précisées notamment dans les questions écrites E-3406/07 et E-3804/07. Le comité est ouvert à toutes les associations qui souhaiteraient le rejoindre.
Ce comité relaie les initiatives prises en ce sens par le juge Antonino ABRAMI (IAES Acting President and Adjunct Professor at the University of Nova Gorica) et s’inscrit dans la perspective de la rencontre internationale prévue dans ce cadre à Venise en novembre 2009. Il est agréé comme étant le correspondant pour la France de ces initiatives. Il a reçu mandat pour les soutenir et les porter auprès des autorités et parties prenantes intéressées en France (Présidence de la république, gouvernement, juristes, ONG, associations environnementales, candidats aux élections européennes, parlementaires, etc.)
Le comité français initiateur de la lettre-carte
Patrice Hernu Juin 2010
Antonino ABRAMI, Professor Emeritus, University of Nova Gorica, Coordinator for Researches in the field of Environment and Justice and Cultural Heritage (Ph.D. ETCAEH)
Christine ARCHAMBAULT, présidente du Fonds Français pour la Nature et l'Environnement
Patrice HERNU, président de France-Europe-Planète Bleue
Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, vice presidente du Tribunal de Paris, coordinateur du "POLE Santè Publique" du Tribunal de Paris
Christian GRUSQ, président de Diplomatie & Développement Durable
Dorothée BENOIT-BROWAEYS, VivAgora
Pierre-Gilles TRONCONI, Ecologie Bleue
Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat
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Les pétitions en cours (Aidez nous à faire signer ces petitions en ligne en faisant passer)
Version française de la pétition:
Lettre adressée A l'attention Nicole Bricq Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable
C'est ici: http://www.mesopinions.com/Pour-une-cour-penale-environnementale-internationale---RIO+20-petition-petitions-d9545d633fc07565b177a846279f8f8f.html
Puis ...
Version européenne de la pétition adressée à la commission et au parlement européens
le lien facebook de l'initiative
https://www.facebook.com/groups/cour.environnement/
Merci de nous aider à la démarrer comme celle adressée à Nicole Bricq qui a bien décoller grâce à vous...Faite passer...
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Projet de Cour Pénale Evironnement - Parlement... par CachanBlueReporter
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1 commentaires:
=) merci pour les visites =)
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