mardi 8 avril 2014
Shell aurait l’intention de vendre une partie de son activité onshore au Nigeria : la compagnie pétrolière se prépare-t-elle à laisser derrière elle une pollution catastrophique et à s’en laver les mains ? Le géant pétrolier doit toutefois prendre plusieurs éléments en compte avant d’essayer de se tirer d’affaire en quittant le delta du Niger. Et pour tout acheteur potentiel, il s’agit d’être averti. On ne peut pas vendre sa responsabilité en cédant du capital.

Il est de la responsabilité des compagnies pétrolières d’éviter que des déversements d’hydrocarbures ne dégradent les terres et les moyens de subsistance des populations locales.

Shell ne peut pas se débarrasser de casse-têtes juridiques simplement en se retirant du delta. Même si Shell vendait tous ses actifs au Nigeria, les poursuites seraient toujours valables si les personnes dont les terres et les moyens de subsistance ont été dégradés démontrent qu’il incombait à l’entreprise d’empêcher les dommages. Shell était en effet toujours propriétaire quand le préjudice a eu lieu.

Engager des poursuites judiciaires contre Shell représente certes un défi de taille. Mais ce n’est pas insurmontable. Les actions en justice en Europe représentent un espoir pour les personnes qui ont tenté d’obtenir en vain des réparations par le biais de procédures non judiciaires ou devant les tribunaux nigérians. L’initiative d’Amnesty International d’engager un dialogue constructif avec Shell pendant plus de dix ans, s’est révélée aussi inefficace que frustrante.

Selon Shell, l’entreprise fait de son mieux dans des circonstances très difficiles. Mais c’est Shell qui a généré ces circonstances : les centaines de déversements d’hydrocarbures non nettoyés et les années de paiements des populations dans une opacité presque complète ont été catastrophiques pour la région.

Shell manipule les faits pour se présenter en victime

Shell est loin de faire de son mieux pour régler les problèmes dont elle est en très grande partie responsable.  Shell continue de soutenir que le sabotage et le vol sont les causes majeures des déversements d’hydrocarbures, ce qui constitue l’un des plus gros obstacles aux actions en justice contre la société. 

Le rapport publié par Amnesty International en novembre 2013 rend cette assertion caduque. Dans le delta du Niger, ce sont les compagnies pétrolières – les parties potentiellement responsables – qui établissent la cause des déversements. Le conflit d’intérêts est flagrant. L’infrastructure vieillissante de Shell a causé plus de déversements que la société ne voudrait l’admettre.

La ligne de défense de Shell, le sabotage, se voit également affaiblie par l’émergence de recours juridiques, sous la forme de procédures civiles relatives aux déversements d’hydrocarbure. En janvier 2013, un tribunal néerlandais a statué en faveur de l’un des fermiers nigérians qui avaient attaqué Shell pour les dégâts causés sur leurs propriétés : la cour a jugé que, dans cette affaire, il incombait à la filiale nigériane de Shell de prendre les mesures adéquates pour empêcher des parties tierces d’intervenir sur les puits de pétrole et de provoquer des déversements. Shell a fait appel de cette décision. 

Les conséquences de la décision néerlandaise vont au-delà des opérations de Shell dans le delta. Les actions de la compagnie pour prévenir le sabotage font désormais l’objet d’une surveillance accrue par la société civile et les militants écologistes.

Racheter les actifs de Shell dans le delta du Niger constituerait une négligence grave en matière de droits humains

Même si Shell ne peut se défaire de ses responsabilités pour les décennies de pollution dans le delta du Niger, les entreprises envisageant d’acquérir ces actifs devraient y réfléchir à deux fois, car elles investiront presque à coup sûr dans des opérations sur un sol habité extrêmement pollué.

Les régulateurs nigérians certifieront très certainement que certains sites sont « nettoyés » alors que ce n’est pas le cas – ils l’ont souvent fait par le passé. Mais des études scientifiques menées par les Nations unies et d’autres organismes ont exposé au grand jour les affirmations fallacieuses de Shell et des régulateurs concernant le nettoyage des sites. S’appuyer sur de telles validations constituerait un grave manquement au devoir de diligence.

Racheter les actifs de Shell dans le delta du Niger constituerait également une négligence grave en matière de droits humains : les Nations unies et les ONG ont prouvé que l’eau et la terre sont polluées. Les communautés n’ont jamais reçu de véritable dédommagement tandis que Shell s’est injustement enrichie. Acheter les actifs nigérians toxiques de Shell revient à acquérir l’une des pires catastrophes environnementales du monde, directement auprès de l’un des architectes de cette catastrophe.

La seule façon de se débarrasser ce genre de problèmes est de les régler. Dans le delta du Niger, cela veut dire nettoyer la pollution.

Source © Amnesty International

...et pendant ce temps là...

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