jeudi 26 juin 2014
Par un amendement au projet de loi sur la biodiversité, le Gouvernement a avancé du 1er janvier 2020 au 1er mai 2016 l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités publiques. Le projet de loi, ainsi modifié, a été adopté ce jeudi 26 juin par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

"Cette anticipation de l'interdiction (…) est techniquement réalisable car elle ne porte que sur les espaces verts et les promenades ouvertes au public, surfaces pour lesquelles il existe des solutions alternatives à l'emploi des pesticides chimiques, avec de nombreuses références techniques", explique l'exposé des motifs. "De plus l'interdiction n'est pas totale puisque les produits autorisés en agriculture biologique, les produits de bio-contrôle et les produits à faible risque continuent d'être autorisés", ajoute le ministère de l'Ecologie.

Ce dernier fait également valoir que de nombreuses villes ont fait la preuve qu'une gestion zéro phyto était possible à travers des démarches de labellisation de leur espace vert comme le label "Ecojardin" et le label "Espaces végétales écologiques". Ces initiatives ont été complétées par le lancement du label national "Terre saine, villes et villages sans pesticides" par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Rupture de certains engagements

L'interdiction d'utilisation des pesticides par les collectivités au 1er janvier 2020 avait été votée par la loi du 6 février 2014, dite "loi Labbé", visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Le député UMP Martial Saddier a dénoncé "une rupture de certains engagements" à propos de cet amendement. "Ce n'est pas très sain que deux mois après un vote conforme entre l'Assemblée et le Sénat et un deal, entre guillemets, avec des acteurs socio-professionnels de notre territoire, on profite d'un texte, fin juin, discrètement, pour rendre la situation impossible aux collectivités teritoriales (…)", a estimé le parlementaire. "Cela s'apparente très clairement à une opération de communication", a-t-il ajouté pour justifier l'opposition du groupe UMP au texte adopté par la commission.

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