mercredi 5 novembre 2014
15:26
La révision de cette carte, sur fond de contentieux avec la Commission européenne, prévoyait le classement de 3.888 communes supplémentaires, suscitant une vive opposition des organisations agricoles.
L'adaptation du zonage à la réalité des situations dans les bassins porte sur "la prise en compte des limites des bassins versants alimentant les masses d'eau superficielle", explique la ministre de l'Ecologie, "ce qui évite de classer tout le territoire communal". Mais aussi sur la correction d'erreurs ponctuelles relevées pendant la concertation.
"Les échanges se poursuivront avec la Commission pour ajuster les plans d'actions, notamment sur la question des pentes et du stockage au champ des effluents d'élevage pailleux", ajoute Ségolène Royal, qui met par ailleurs en avant les mesures adoptées en faveur de la méthanisation agricole : généralisation du permis unique pour les installations de méthanisation via la loi de transition énergétique et mise en place de financements spécifiques.
Une adaptation de la carte qui ne recueille toutefois pas les suffrages de la FNSEA qui estime que "le nouveau zonage ne peut être accepté en l'état". Il faut dire que le Premier ministre, Manuel Valls, a ouvert lui-même une brèche en plaidant pour une remise à plat de la directive "nitrates". Une proposition, à laquelle l'Allemagne, contre laquelle une procédure est en cours, ne semble pas insensible.
Source © Laurent Radisson / Actu-Environnement
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