mardi 2 décembre 2014
La société Dock des pétroles d'Ambès (DPA), filiale des groupes Total et Esso, et son ex-directeur général, ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux, devant lequel ils étaient poursuivis pour avoir pollué la Gironde après la rupture d'une cuve d'hydrocarbure en 2007.

A l'audience le 13 octobre, le parquet avait requis des amendes de 30.000 euros contre la société et 5.000 euros contre son ex-directeur général.

"C'est une grosse déception. A nos yeux, il y a négligence et responsabilité de l'exploitant. C'est au fond un encouragement à polluer", a regretté après l’énoncé de la décision Daniel Delestre, président de la Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Gironde, partie civile avec quatre autres associations environnementales.

"Personne n'est responsable, alors on peut continuer à déverser tout ce qu'on veut dans la Garonne", s'est emporté Me Pierre Landette, l'avocat de la commune de Macau, qui fait face au complexe pétrolier sur l'estuaire de la Gironde.

Ils ont tous deux immédiatement fait part de leur volonté de faire appel.

En janvier 2007, une cuve de pétrole brut de 13.000 mètres cubes s'effondrait, le liquide noir se déversant dans des bacs de rétention prévus à cet effet. Mais par un "effet de vague", quelque 2.000 m3 de pétrole avaient débordé sur la route longeant le dépôt.

Selon le tribunal, la quasi-totalité du produit allait être récupérée, à l'exception de 50 m3 répandus dans la Garonne. Une quantité de pétrole retenue qui fait toujours débat. 

"50 m3 ce n'est pas vrai, la nappe faisait 14 km de long", a affirmé Me Landette.

Selon les conclusions retenues, la rupture de la cuve est due à la conjonction de deux phénomènes: d'une part l'existence de cavités sous la cuve qui n'auraient pas dû exister et auraient dû être identifiées puis neutralisées par remplissage de béton lors des inspections décennales, et d'autre part l'insuffisante réfection de la cuve.

Le tribunal a estimé que la société DPA et son ex-directeur général "n'avaient pas conscience de ces cavités, l'information ne leur ayant pas été transmise". L'inspection des cuves avait en effet été réalisée en juin 2006, date du début du contrat de la société DPA, le site étant exploité jusqu'alors par TPB, filiale d'Esso.

Il relève toutefois que la société Esso a fait preuve "d'un grave manque de précisions sur la définition des opérations de contrôle", ne l'imposant que sur 10% des soudures du fond de la cuve qui s'est effondrée.

Le tribunal a donc estimé que la faute de l'exploitant n'est "pas caractérisée" et que la société a "tout mis en œuvre pour tenter de stopper la progression du liquide". Il a également fait part de sa "plus grande circonspection sur les conséquences réelles et objectives de l'incident" sur la faune et la flore.

"Nous sommes sur un territoire avec pas mal de risques industriels et on ne peut pas accepter que des cuves de pétrole brut s'épanchent et se déversent dans la Garonne. Le jour où cela s'est passé, c'était marée descendante. Si cela avait été marée montante, c'est à Bordeaux que l'on aurait eu du pétrole... et peut-être que le jugement aurait été différent", ont souligné Me Landette et le représentant de la Sepanso.

Source © AFP

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