mardi 6 janvier 2015
La compagnie Melrose vient de remporter une victoire en Conseil d'État dans sa bataille pour pouvoir chercher du pétrole en Méditerranée. Les cartouches juridiques s'amenuisent pour le ministère de l'Écologie, qui s'oppose au renouvellement du permis initialement accordé en 2002.

Depuis juillet 2013, la Méditerranée était rayée de la carte des zones où l'on peut chercher du pétrole en France. Plus de dix ans après sa première autorisation, la compagnie Melrose qui souhaitait continuer à sonder le sous-sol sur 10 000 km2, n'avait plus qu'à rentrer chez elle. C'est du moins la version officielle, que vient de mettre à mal le Conseil d'État dans une décision en date du 19 décembre dernier et révélée sur son blog par le militant écologiste Achim Gertz. Il suit ainsi l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue le 20 février 2014, qui donnait raison à Melrose face au ministère du développement durable.

Il ne s'agit pour l'instant que d'une suspension du rejet, dans l'attente d'une décision au fond. Et pour poursuivre ses recherches, la compagnie devrait de toute façon déposer des dossiers d'autorisation au cas par cas. En 2010, elle avait obtenu le feu vert du préfet pour une campagne d'études par ondes sismiques. L'étape suivante serait le forage. 

"La demande de prolongation [du permis] prévoit qu’un puits d’exploration pourrait être foré « à profondeur de 2500 m environ sous le fond marin »", note sur son blog Sébastien Mabile, avocat spécialiste du droit de l'environnement, qui officie notamment pour le parc des Calanques.

Ces travaux devraient logiquement nécessiter l'accord des parc nationaux voisins, les Calanques et Port-Cros, situés à quelques dizaines de kilomètres. "Le parc national des Calanques sera très vigilant, on a assez hérité de l'histoire pour ne pas ajouter des activités nouvelles", prévient son président Didier Réault (UMP). D'autant plus que "par le passé, le titulaire s'est permis d'outrepasser ses droits en allant jusque devant la calanque de Morgiou."

Sarkozy et Batho perdent une manche

Mais cet épisode judiciaire vient tout de même mettre à mal les assurances successives des responsables politiques nationaux. La première fin de non-recevoir à Melrose émanait du président Nicolas Sarkozy, lors d'un meeting de la campagne de 2012 : "Je n'accepterai pas de forage pétrolier en Méditerranée au large des Calanques, parce que la Méditerranée c'est le coeur de notre identité." Une semaine plus tard, son premier ministre François Fillon signait l'acte de naissance du parc national des Calanques, située à quelques dizaines de kilomètres de la zone visée par la compagnie.

Après l'élection de François Hollande, la ministre Delphine Batho avait confirmé cette opposition lors d'une conférence internationale sur la haute mer : "La situation est parfaitement claire et je vous le confirme : les craintes n’ont plus lieu d’être." À ces deux occasions, Marsactu avait relayé les doutes d'observateurs sur la possibilité de renvoyer Melrose dans les cordes. Comme l'écrit le tribunal administratif dans sa décision, l'entreprise disposait auparavant d'un permis, et ce depuis 2002. Or, "la prolongation du titre est de droit" dès lors qu'il remplit certaines conditions techniques et financières, ce qui n'est en l'occurrence "pas contesté".

La "zone de protection" se fissure

C'est sur un autre point que le ministère s'appuyait pour obtenir gain de cause : l'existence d'une zone de protection écologique (ZPE) en Méditerranée. Selon cet argumentaire, l'État n'était pas forcé d'accorder le permis. Au contraire, il n'en avait pas le droit. "Dans une [ZPE] l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles sont interdites. Donc, au moment de la demande, le ministre compétent était tenu de rejeter cette demande", expliquait en 2013 Delphine Batho. Or, rappelle le Conseil d'État, la France dispose de "droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation des fonds marins de son plateau continental au large de la Méditerranée" et la Zone de protection écologique n'a pas pour effet d'obliger la France à y renoncer.

Pour comprendre, il faut revenir à la genèse de cette notion spécifiquement française dérivée des zones économiques exclusives (ZEE). En 2003, la France souhaite lutter contre la pollution des navires qui croisent au large de ses côtes méditerranéennes. Pour cela, elle peut revendiquer la création d'une zone économique exclusive qui étendrait les droits qu'elle a déjà sur le sous-sol à la mer qui se situe au-dessus. Problème, les Espagnols et les Italiens y verraient une manoeuvre destinée à s'arroger les ressources en poissons de cette même zone. La solution est trouvée avec le concept de zone protection écologique où la revendication se limite principalement aux "compétences reconnues par le droit international relatives à la protection et à la préservation du milieu marin".

Le ministère aura une autre occasion de faire entendre ses arguments, dans le cadre de la procédure au fond, encore en cours. Dans l'intervalle, il doit "procéder à un réexamen de la demande de prolongation dans un délai de deux mois". Contacté, le ministère n'a pour l'instant pas répondu à notre appel. Mais une validation sera compliquée à assumer politiquement. Pour le député écologiste François-Michel Lambert, elle serait "un mauvais signal", alors que la France se prépare à accueillir un sommet sur le climat en décembre 2015. L'enjeu n'est pas seulement écologique : dans cette procédure, Melrose réclame la condamnation de l'État à verser 63,5 millions d'euros. Les juristes du ministère sont prévenus.

Source © Julien Vinzent/ Marsactu

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