lundi 19 janvier 2015
Suite à la remise du rapport de la mission d'expertise complémentaire, Ségolène Royal a annoncé que la version initiale du projet de barrage serait abandonnée et que les deux options proposées par le document seraient examinées.

"La réalisation du projet initial [du barrage de Sivens] n'est (…) plus d'actualité ", a annoncé dans un communiqué Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, vendredi 16 janvier, suite à la publication du rapport de la mission d'expertise complémentaire dédiée à cet ouvrage.

Après un premier rapport d'expertise critique et devant la vive contestation suscitée par ce projet, la ministre avait en effet mandaté une seconde mission chargée de "favoriser le dialogue" et de vérifier "les garanties d'une gestion durable de la ressource en eau".

A l'origine, le projet prévoyait de construire une retenue d'eau de près de 40 hectares et de stocker ainsi 1,5 million de mètres cubes d'eau pour soutenir l'étiage du Tescou, un affluent du Tarn. Il s'était également attiré les foudres de la Commission européenne qui avait adressé à la France une lettre de mise en demeure, estimant notamment qu'elle manquait à ses obligations au regard de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Réviser à la baisse les ambitions du projet

Le nouveau document confirme les préconisations du précédent rapport de réviser à la baisse les ambitions du projet. Les experts ont examiné les possibilités de remplissage pour trois volumes de stockages (en respectant un débit réservé de 25 L/s).

Le projet initial (1,5 Mm3) n'aurait permis un remplissage qu'une année sur deux pour se préserver des crues de printemps. Un stockage de 750.000 m3 ne serait effectif que quatre années sur cinq par les apports de l'année (mais le report des volumes inutilisés les années humides autoriserait ce volume neuf années sur dix). Et le volume de stockage de 560.000m3,"[permettrait] à la rivière de retrouver son débit estival «naturel», et [garantirait] la ressource disponible aux exploitants sur la base du maximum historique ajusté".

Au final, la mission estime que "sur un bassin versant de taille limitée comme celui au droit de Sivens, le volume de stockage raisonnable est celui que l'on sait remplir 4 années sur 5 avec les apports de l'année", soit 750.000 m3.

Pour ce volume global de stockage estimé – à 10% près –, la mission propose deux options au maître d'ouvrage : la première envisage la réalisation d'un réservoir de taille plus réduite, situé 330 mètres en amont du lieu de la digue initialement prévue, qui épargne une partie de la zone humide. Pour permettre une continuité écologique, la mission préconise l'étude d'un dispositif de bras de rivière de contournement de la retenue et l'examen des compensations.

La seconde solution passe par une retenue latérale sur l'amont du site de Sivens, d'une capacité de 300.000 m3, dans les surfaces dont le conseil général du Tarn a fait l'acquisition.

"Elle présente l'avantage de minimiser les impacts environnementaux, notamment sur la zone humide, et de maintenir la continuité écologique", note le rapport. Pour répondre aux besoins, elle sera complétée par la retenue collinaire du ruisseau de la Bayssière (environ 300.000 m3) et de deux retenues latérales dans le lit majeur éloigné du Tescou (150.000 m3). Si la mission estime que cette solution a moins d'impacts pour l'environnement, elle souligne en revanche qu'elle présente" les inconvénients d'être plus coûteuse en fonctionnement et en investissement, plus difficile à exploiter, de nécessiter des acquisitions foncières et de laisser moins de possibilités ultérieures d'aménagement".

Concernant le Tescou, la mission a rappelé que la qualité de l'eau dépend essentiellement de celle des rejets ponctuels (eaux résiduaires urbaines, eaux pluviales, rejets de la laiterie Nutribio et de certains autres rejets du réseau de Montauban), des pollutions diffuses des pratiques agricoles sur le bassin, et de sa capacité à diluer ces effluents.

"Les calculs du débit qui garantit une bonne dilution des effluents des petits rejets urbains sur le Tescou oriente vers un débit soutenu pour la branche Tescou amont de 40 L/s, soit un volume de 180.000m3. Le débit garanti peut être fixé à 80 L/s", a-t-elle évalué.

Le ministère de l'Ecologie "valide" les deux propositions

"J'ai examiné ces propositions avec le président du Conseil général du Tarn, Thierry Carcenac, et les ai validées, a réagi dans un communiqué Ségolène Royal. Le président du conseil général m'a fait part de son intérêt pour ces nouveaux projets qui reconnaissent le besoin d'eau pour l'irrigation dans le bassin et m'a indiqué sa volonté d'organiser un débat dès la prochaine session de l'assemblée départementale sur la base de ces deux scénarios".

Reste toutefois l'épineuse question du contentieux européen. "Les griefs convergent pour relever une insuffisance de l'étude d'impact, soulève la mission. Un complément d'étude apporté a posteriori ne permettrait pas de solder cette procédure pré-contentieuse". Cette dernière présentera en détails les conclusions de ses travaux au comité de pilotage puis à la presse le lundi 19 janvier à Albi, selon le ministère de l'Ecologie.

Source © Dorothée Laperche / actu-environnement

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