mardi 3 février 2015
Le Conseil d'État vient de juger irrégulière la suspension des permis de prospection décrétée unilatéralement par le gouvernement

En conflit depuis plus de trois ans avec le ministère de l'Écologie, la société britannique Melrose Mediterranean Limited (MML) vient de marquer un point précieux dans son bras de fer avec les autorités. Titulaire depuis 2002 (1) d'un "permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux" au large de Marseille et Toulon, MML vient d'obtenir du Conseil d'État la confirmation d'une décision rendue en février 2014 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui jugeait irrégulière la suspension de ce permis par le ministère de l'Écologie.

Fin 2011, c'est un article de La Provence évoquant la possibilité de voir fleurir les plateformes d'extraction à quelques kilomètres de nos côtes qui avait mis le feu aux poudres. En avril 2012, Nicolas Sarkozy avait ainsi affirmé lors d'un meeting qu'il "n'accepterait pas de forage pétrolier au large des Calanques." Sa ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait aussi choisi de jouer la montre, s'abstenant de répondre à la demande de prolongation formulée par MML.

Sitôt nommée au ministère de l'Écologie, en juin 2012, Delphine Batho avait confirmé l'opposition du gouvernement à cette prolongation, arguant du fait que le périmètre du permis d'exploration accordé en 2002 était intégralement situé en zone de protection écologique.

Un argument que n'a pas retenu le Conseil d'État, dont la décision contraint le ministère à répondre à MML sur sa demande de prolongation dans un délai de deux mois. Pour autant, cet arrêt ne préjuge en rien du jugement sur le fond qui devrait être rendu dans les prochains mois sur la légalité du permis Rhône-Maritime et sur les droits qu'il ouvre à son titulaire de procéder à des forages exploratoires.

Si MML obtenait satisfaction, il pourrait conduire en toute légalité une nouvelle campagne d'exploration sismique du périmètre puis, le cas échéant, forer le plancher méditerranéen. Estimé par MML à environ 100 millions de dollars, ce "forage d'exploration" n'aurait de sens, du point de vue économique, que s'il débouchait sur une autorisation d'exploiter.

C'est bien ce qui inquiète les élus marseillais, qui promettent de tout mettre en oeuvre pour y faire échec. Président du Parc national des Calanques et adjoint (UMP) à la Mer de Jean-Claude Gaudin, Didier Réault est monté au créneau dès la fin 2011 pour dénoncer "l'incohérence" de ce permis avec les objectifs de conservation du Parc, créé quelques mois plus tard.

À ses yeux, l'arrêt du Conseil d'État "n'est pas une bonne nouvelle" pour l'environnement marin, même si ce jugement ne l'a guère surpris. "La stratégie de l'État, qui s'était contenté de rayer ce permis de prospection de la liste des permis autorisés, était un pis-aller", estime-t-il. Selon lui, la meilleure chance d'écarter définitivement la menace, ce sont justement les parcs nationaux directement concernés.

"En 2011, rappelle-t-il, le Parc des Calanques était dans les tuyaux mais il n'existait pas encore formellement. Aujourd'hui, c'est différent. Pour tout projet de prospection pétrolière, la procédure prévoit une consultation des parcs existants, qui doivent rendre un avis conforme. Je ne doute pas de la position que prendront les conseils scientifiques du parc des Calanques et de Port-Cros."

Une "zone à défendre"
Auteur d'une question écrite au gouvernement sur le sujet en novembre 2012, le député (EE-LV) de Gardanne, François-Michel Lambert, est sur la même ligne que Didier Réault. "Le ministère a mis presque un an à répondre à ma question", observe-t-il, signe selon lui de son "grand embarras".

Aujourd'hui, c'est Ségolène Royal qui en a la charge, avec comme première responsabilité de dire à MML avant le 19 février si son permis de prospection est prolongé ou non. Si oui, "ce serait un très mauvais message, à 10 mois du sommet de Paris sur le climat", estime François-Michel Lambert. Si non, la ministre de l'Écologie devra s'attendre à payer le prix fort pour dédommager MML.

Qui réclame préventivement à l'État 63,5 M€ au titre des dépenses déjà engagées, dans le cadre du permis délivré en 2002. "Ségolène Royal devra faire preuve d'imagination pour éviter de payer des dizaines de millions à une société pétrolière britannique et voir des plateformes se dresser en mer, au large des calanques et des côtes corses", prédit ainsi Me Sébastien Mabille, avocat-conseil du Parc national des Calanques. Qui évoque dans son blog l'hypothèse d'une "zone à défendre" maritime. Les ZADistes de Sivens ou de Notre-Dame-des-Landes savent-ils nager ?

(1) : Accordé initialement à la société britannique TGS-Nopec Geophysical Compagny, ce permis avait été transféré fin 2010 à MMLimited, qui avait réclamé en mars 2011 sa prolongation jusqu'en 2015 et le transfert de 72,5 % des droits liés à ce permis à une 3e compagnie, américaine celle-là, Noble Energy. Dans l'intervalle, MML a été diluée par fusion acquisition dans une 3e société, Petroceltic.

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