mercredi 27 mai 2015
11:11
Le temps presse pour l'Etat français. Après une lettre de mise en demeure, adressée en juillet 2014, il a reçu fin avril un avis notifié de la .Commission européenne lui demandant de transmettre à Bruxelles les détails de la transposition dans son droit national de la directive de 2012 relative à la teneur en soufre des combustibles marins.
La France dispose désormais de deux mois pour se mettre en conformité, sous peine de voir saisie la Cour de justice de l'Union.
Seuils draconiens
Premier pas en ce sens, le ministère du Développement durable a lancé, le 20 mai, un appel d'offres pour une mission d'analyse de la « teneur en soufre des combustibles marins des navires en escale dans les ports maritimes français métropolitains ». « Les procédures de contrôle doivent s'aligner sur les seuils de tolérance draconiens de la directive européenne », analyse-t-on à la direction des services maritimes.
La directive prévoit une réduction de la teneur maximale en soufre des combustibles marins de 3,5 % (valeur de 2012) à 0,5 % d'ici à janvier 2020 dans les eaux de l'Union. Les émissions des navires contribuent à la pollution de l'air sous la forme d'émissions de dioxyde de soufre et de particules nuisibles pour la santé et augmentent l'acidification des eaux.
Accréditation obligatoire
Selon l'avis de marché, le nombre maximum d'analyses à effectuer par an sera de 284, pour un montant estimé à 73.000 euros. Quatre lots constituent ce marché, selon des critères géographiques (Manche Est/Mer du Nord, Nord Atlantique/Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée). Profil du laboratoire recherché ? Au ministère, on le résume de façon pragmatique : une structure bénéficiant des accréditations obligatoires (celle du Comité français d'accréditation, Cofrac) et certifiée pour les normes fixées dans la directive. Réponses attendues au plus tard pour le 6 juin.
Source © Sylvie Fagnart / Les echos
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