mercredi 10 juin 2015
11:12
La période incriminée couvre, selon la notification publiée par la Cour, une période allant « des années 2003 à 2006 ». Mardi, et malgré nos tentatives tant auprès de la Cour de cassation que du service communication du groupe pétrolier, nous n’avons pas pu connaître le montant de cette taxe dont Total devra s’acquitter. On sait seulement que la jurisprudence, en la matière, fait état de montants parfois très importants.
Exonéré depuis 2012
Selon un proche du dossier, les douanes avaient, en 2008, déjà signalé à Total un certain nombre d’infractions. Celles-ci reposaient, notamment, sur « l’omission de soumettre [au paiement de la TGAP] divers tonnages de déchets industriels banals et spéciaux ». L’opérateur aurait alors estimé qu’il n’exerçait pas « une activité relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ».Un argumentaire destiné, semble-t-il, à lui permettre de contourner le règlement de la fameuse taxe…
Cette façon d’aborder le problème n’avait alors pas convaincu la cour d’appel. Selon nos informations, elle s’était exprimée en ces termes sur le sujet: « Tout exploitant d’une installation d’élimination par stockage, ou par incinération des déchets, est assujetti au paiement [de la TGAP] sans que les installations soient visées par la nomenclature ». L’arrêt de la Cour de cassation ne fait donc que suivre la décision de la cour d’appel, sans que l’autorisation d’exploitation dont jouissait Total durant l’exploitation de « Crétacé 4000 » soit pour autant remise en cause.
Mais il y a aussi un autre lot de consolation pour le groupe pétrolier : depuis la loi de finances 2012, il est… exonéré de taxe. Une décision fortement dénoncée à l’époque…
Source © La République des Pyrénées
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