mardi 16 juin 2015
14:44
« Je suis déçu et furieux, on rejoue le mauvais scénario du passage à l'Assemblée nationale (vote en commission en juin 2014, en plénière en mars 2015) », a réagi dans un communiqué Christophe Aubel, directeur de l'organisation non gouvernementale (ONG) Humanité et biodiversité. « La loi sera en commission dans dix jours, mais la séance plénière est reportée, on ne sait pas quand. Pourtant, le Premier ministre avait annoncé son adoption avant l'été lors de son allocution télévisée après les élections départementales », a rappelé le spécialiste.
« Ce report est un très mauvais signal », déplore Matthieu Orphelin (Fondation Hulot), rappelant que l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé, dès la première conférence environnementale en 2012, qu'il y aurait une loi sur la biodiversité en 2013. « Avec ce report, il y a de fortes chances que la loi ne soit pas définitivement votée avant la fin de l'année, ce qui veut dire que la France n'aura pas pris ses engagements sur la biodiversité avant la conférence climat à Paris », prévoit-il. « Cela questionne vraiment la place de l'écologie dans ce gouvernement et nous allons interpeller Manuel Valls à ce sujet dès la semaine prochaine », a affirmé Matthieu Orphelin.
Baisse du budget du ministère de l'Ecologie
Les ONG déplorent aussi la nouvelle baisse du budget du ministère de l'Ecologie dans le cadre des efforts supplémentaires que la France s'est engagée à faire auprès de Bruxelles pour ramener son déficit public à 3 % en 2017. « Le budget du ministère de l'Ecologie est amputé de 84 millions d'euros, c'est le ministère qui perd le plus, pourquoi ce mauvais traitement ? », interroge la Fondation Hulot.
La loi sur la biodiversité est le deuxième grand texte porté par le ministère de l'Ecologie, après celui sur la transition énergétique. C'est le premier sur le sujet depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.
Le texte prévoit notamment la création d'une Agence française de la biodiversité, parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, pour regrouper des établissements existants et mieux coordonner l'appui technique et financier aux collectivités et aux PME dans ce domaine.
Parmi les principales dispositions figurent aussi le renfort des sanctions contre le commerce illicite d'espèces protégées, l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes à partir de 2016 et le renforcement du mécanisme de compensation des dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagements.
Ce texte devait aussi être l'occasion de légiférer sur un renforcement de la démocratie participative pour les projets ayant un impact environnemental, annoncé en grande pompe par François Hollande à la fin de 2014 lors de la conférence environnementale, et qui a fait l'objet d'un rapport remis le 3 juin 2015 à Ségolène Royal.
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