mardi 30 juin 2015
18:09
La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté lundi 29 juin une requête du groupe pétrolier britannique BP et de son partenaire américain Anadarko, qui souhaitaient circonscrire les demandes d’indemnisation de la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.
BP avait saisi la Cour en mai 2014 pour contester une décision de tribunaux inférieurs en 2012 lui ordonnant de verser des milliards de dollars aux habitants et aux entreprises touchés par l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique. Le groupe faisait valoir que les termes de cette décision l’obligeaient à dédommager des entreprises pour des pertes n’ayant aucun lien avec la marée noire ou ayant eu lieu avant la catastrophe.
Des montants pas encore arrêtés
Lundi, la Cour s’est rangée à l’avis des tribunaux d’instance malgré les avertissements de BP, qui estimait qu’une telle décision dissuaderait à l’avenir les entreprises d’accepter les règlements en nom collectif. Le groupe britannique avançait aussi qu’elle entraînerait une multiplication des batailles judiciaires et retarderait par conséquent les indemnisations des véritables victimes.
Le revers infligé par la Cour suprême s’adresse aussi au géant énergétique américain Anadarko. BP pourrait avoir à payer 13,7 milliards de dollars, tandis qu'Anadarko pourrait être amené à verser plus de 1 milliard. La justice n’a pas encore arrêté les montants.
BP et Anadarko détenaient respectivement 65 % et 25 % du puits Macondo de la plate-forme pétrolière Deepwater, dont l’explosion a causé en 2010 la pire marée noire de l’histoire des Etats-Unis.
Source © Le Monde
Libellés :
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Rejoignez Nous
...
Activité solaire/champ magnetique
| Solar X-rays: Geomagnetic Field: |
|
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire