jeudi 1 octobre 2015
Les mesures d'urgence en cas de pic de pollution seront revues d'ici la fin de l'année. La circulation alternée pourra être décidée en amont, à la demande des élus. Le certificat sur la qualité de l'air sera quant à lui prêt pour 2016.

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté, ce mercredi 30 septembre en Conseil des ministres, une communication sur la qualité de l'air. Ce plan présente plusieurs mesures qui étaient très attendues, dont une modification de la mise en place de la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. La ministre engagera, d'ici la fin de l'année, la modification de l'arrêté qui définit le cadre actuel.

"La gestion des pics de pollution va être beaucoup plus efficace. Désormais, les décisions pourront être prises dès qu'il y a une alerte de pollution et plus seulement lorsque l'on constate la pollution. Les décisions seront donc prises plus en amont des phénomènes de pollution", a indiqué Ségolène Royal, sur le plateau de l'émission Les 4 vérités sur France 2 ce mercredi matin. De nombreux élus locaux avaient dénoncé la lenteur de la prise de décision.

Ainsi, la mise en place de la circulation alternée pourra être décidée dès l'annonce d'un pic de pollution, sur demande des élus, et maintenue plusieurs jours, même si la pollution fluctue : "Aujourd'hui, quand la pollution disparaît, les mesures sont remises en cause. Si le lendemain la pollution reparaît, on remet en place les mesures. C'est une gestion un peu chaotique, donc je vais modifier l'arrêté pour que la décision puisse être prise sur la durée du phénomène de pollution", a expliqué la ministre.

Dans les zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), un comité de la qualité de l'air sera installé, réunissant des élus locaux, des associations, des experts, les chambres d'agriculture et d'industrie… Les membres de ce comité pourront demander au Préfet la mise en place de mesures d'urgence. Les décisions de limitation de vitesse, de contournement de circulation pour les poids lourds et de limitation de circulation aux véhicules les moins polluants pourront être systématisées, à la demande des élus.

Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), s'est félicité de cette annonce : "Dès le mois d'avril dernier, nous avions exprimé, avec la Maire de Paris, notre souhait d'une évolution des modalités de réponse des pouvoirs publics en cas d'épisode de pollution, afin de permettre la mise en place de mesures d'urgence « préventives ». Ce nouveau cadre de décision, associant tous les acteurs, sera plus transparent pour les citoyens".

La vignette, simplifiée, sera testée d'ici fin 2015

Détail de la vignette simplifiée
   
"Pour éviter l'arbitraire de la circulation alternée, je mets en place les certificats de qualité de l'air des véhicules", a également annoncé Ségolène Royal. Cette vignette, que les automobilistes pourront accoler sur leur voiture de manière volontaire, permettra de distinguer les véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques. Les collectivités territoriales pourront utiliser cette classification pour réguler l'accès à des zones restreintes de circulation. Une expérimentation devrait être lancée d'ici la fin de l'année à Grenoble (38) et Strasbourg (67). D'autres avantages sont également prévus dans la loi de transition énergétique, notamment en termes de stationnement et de péages. Une réflexion est également engagée sur la possibilité de réserver certaines voies d'autoroute au covoiturage, mais aussi aux véhicules les moins émissifs. Le certificat sera délivré gratuitement les six premiers mois, puis seront facturés aux coûts de fabrication et d'expédition.

Le dispositif a été simplifié par rapport au projet initial : il ne comporte plus que quatre catégories. La catégorie verte concerne les véhicules zéro émission, électrique et hydrogènes. La deuxième catégorie, mauve, concerne les véhicules essence Euro 5 et 6, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2011. Ces deux catégories couvrent 6% du parc automobile français.

La vignette jaune couvrira les véhicules essence Euro 4 (mis sur le marché entre 2006 et 2010) et les véhicules diesel Euro 5 et 6 (commercialisés à partir de 2011), soit 23% du parc automobile. La quatrième vignette, orange, concerne les véhicules essence Euro 2 et 3 (mis sur le marché entre 1997 et 2005) et diesel Euro 4 (mis sur le marché entre 2006 et 2010), soit 40% du parc français.

Initialement, le dispositif comptait trois catégories supplémentaires, englobant les véhicules les plus polluants. "Les certificats les plus polluants ne seront pas mis en circulation : ça ne sert à rien de stigmatiser. L'idée est de faire de l'écologie positive, pour encourager les citoyens", a expliqué Ségolène Royal.








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