jeudi 1 octobre 2015
16:28
Depuis les révélations sur la tricherie de Volkswagen et ses moteurs diesel truqués, Ségolène Royal n’a plus qu’un credo : « la transparence ».
Après cette « forme de vol du contribuable et de l’Etat », cette « tromperie caractérisée sur un sujet majeur de santé publique », la ministre de l’écologie entend « rassurer, protéger les consommateurs qui doivent savoir exactement quel type de véhicule ils achètent ».
Dont acte, « dès cette semaine », seront lancés des « contrôles aléatoires » sur une centaine de véhicules, a-t-elle confirmé dans le Journal du dimanche du 27 septembre. L’annonce avait été faite jeudi 24 septembre à l’issue d’une table ronde avec les constructeurs commercialisant des voitures dans l’Hexagone.
Les véhicules retenus seront testés dans des « conditions réelles de circulation », assure-t-on. Et pour cela, ils seront soit envoyés pour 24 heures à 48 heures sur le site de Montlhéry (Essonne) de l’UTAC-Ceram, l’organisme de certification français, où ils seront essayés sur le cycle d’homologation classique en laboratoire puis sur route ; soit ils seront équipés d’un PEMS (système portable de mesure des émissions) et laissés aux mains de leur propriétaire.
Ce système embarqué n’est autre que l’appareil de mesure qui est appelé à être utilisé dans le futur cycle d’homologation des véhicules actuellement discuté au niveau européen, qui sera associé à des mesures d’émissions en conditions de conduite réelle (RDE – Real Driving Emissions). De la taille d’un gros sac à dos, il se fixe à l’arrière du véhicule et, relié au pot d’échappement, permet une mesure des émissions de polluants (particules fines, oxydes d’azote, dioxyde de carbone, etc.), représentative des usages réels. On sait en effet que les tests d’homologation actuels, effectués en laboratoire, ne sont pas réalistes.
Fermeté
Le choix entre ces deux modalités de contrôle reviendra à une commission de suivi, dont la constitution n’était pas encore définitivement arrêtée lundi 28 septembre. Ses membres devaient, en principe, se réunir dans la soirée afin que l’opération soit lancée au plus vite. La commission sera composée des représentants d’associations de consommateurs, d’ONG environnementales, de l’UTAC- Ceram, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de techniciens de la Direction générale de l’énergie du ministère de l’écologie, de chercheurs indépendants et de parlementaires.
« Nous serons fermes sur la nécessité de réaliser les tests dans des conditions réelles. Si on reste sur des émissions théoriques, on ne changera rien », insiste Adrien Brunetti de France Nature et Environnement (FNE), ONG pressentie pour faire partie de la commission. Ségolène Royal attend en tout cas une « réforme rapide » des procédures de contrôle du respect des normes antipollution au niveau européen. Cette nouvelle réglementation n’a « plus aucune raison d’attendre », a plaidé jeudi la ministre, en espérant que les « résistances européennes » à la mise en place des nouvelles procédures cèdent face à la crise actuelle.
Prenant acte de la volonté de la ministre d’avancer sur cette question de l’indépendance des tests d’homologation, FNE attend aussi des constructeurs qu’ils « jouent franc-jeu » ainsi que des engagements concrets de leur part à l’issue de l’opération. « La commission doit effectuer un état des lieux. Celui-ci ne doit pas tant aboutir à une sanction des constructeurs en cas d’écart entre les émissions constatées et les normes, qu’à une reconnaissance de leur part de leur contribution à la pollution, insiste M. Brunetti. Selon le principe du pollueur-payeur, il ne serait pas anormal que les constructeurs participent au financement des associations de surveillance de la qualité de l’air, qui connaissent des difficultés. »
Source © Le Monde
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