lundi 12 octobre 2015
12:13
Cette plainte a abouti le 25 juin 2015 au procès devant ce tribunal. Les plaignants dont un apiculteur, dénonçaient des traitements réalisés sur certaines communes "ne bénéficiant d'aucune autorisation". Les épandages utilisés contre le carpocapse, ravageur de châtaigniers, avaient obtenu une dérogation du préfet de Corrèze (19), sur douze communes pour une période comprise entre le 15 août et le 5 septembre 2011. Les pulvérisations n'auraient pas non plus respecté l'obligation de distance minimale des habitations (50 m), "tout comme l'information obligatoire ou le balisage de la zone et des accès à la zone traitée", selon les plaignants.
"Une première en France"
Selon Générations Futures, le tribunal correctionnel de Brive, "après moult péripéties judiciaires", vient de condamner le donneur d'ordre à 5.000 € d'amende assorti de sursis. Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'ensemble des plaignants, "reconnaissant ainsi leur préjudice lié à leur qualité de victime".
"C'est la première fois que des riverains sont reconnus par la justice pénale comme victimes", s'est félicité Stéphane Cottineau, l'avocat des plaignants. "La justice veille aujourd'hui au respect de la réglementation en matière d'épandage de pesticides agricoles. Dorénavant la législation doit être respectée, sous peine de sanctions pénales", a-t-il poursuivi.
L'avocat des mis en accusation a indiqué aux plaignants qu'ils ne comptaient pas faire appel du jugement, selon Générations Futures.
Source © Actu-Environnement / Rachida Boughriet:
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