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vendredi 19 juin 2015
11:55
"L'opération COBRA III, la plus grande opération visant le commerce illégal d'espèces menacées jamais organisée, a mené à la saisie d'immenses quantités de contrebande animale", a indiqué Europol dans un communiqué.
L'une des associations participant à l'opération, l'ASEAN-WEN (qui regroupe des nations d'Asie du Sud-Est pour protéger la faune et la flore locale), a assuré que cette opération avait permis l'arrestation "d'au moins 300 suspects".
1439 animaux morts ou vivants saisis
Plusieurs responsables des réseaux criminels ont également été mis sous les verrous, dont un Chinois qui avait été impliqué dans la plus grande affaire de contrebande de cornes de rhinocéros en Namibie et un tristement célèbre chasseur d'éléphant en Inde.
Plus d'une centaine de cornes de rhinocéros ont été saisies, tout comme 1439 animaux morts ou en vie, dont des hippocampes, des tortues, des anguilles...
Seize côtes de baleines ont été saisies aux Pays-Bas, a ajouté Europol, qui est basé à La Haye. En Grande-Bretagne, ce sont plus de 10'000 hippocampes morts et 400 tortues vivantes qui ont été saisies.
L'enquête continue
En Thaïlande, la police a saisi quatre tonnes d'ivoire dans des conteneurs en provenance de la République démocratique du Congo, alors que son commerce a été interdit depuis 1989.
En Inde, ce sont près de onze tonnes d'os de tigres qui ont été retrouvés.
"L'enquête continue dans de nombreux pays", a indiqué Europol. Pour son directeur, Rob Wainwright, l'opération COBRA III montre "encore une fois la réelle dimension internationale de ces crimes".
Source © ATS
Libellés :
jeudi 18 juin 2015
15:34
La troisième chambre civile a validé les ordonnances d'expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propriétaires de terres et exploitants agricoles impactés par le futur aéroport, selon l'une de ces sources.
Cet arrêt fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d'État, de 26 requêtes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, étape préalable à leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances.
Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient à la veille de l'examen par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois à faire annuler cinq arrêtés préfectoraux, dont quatre dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pris le 20 décembre 2013 et autorisant le début des travaux.
Le rapporteur public va préconiser lors de l'audience jeudi le rejet des requêtes, ont fait savoir mardi plusieurs associations de protection de l'environnement ayant saisi la juridiction administrative.
Source © AFP
mardi 9 juin 2015
09:20
Ces recours sont extrêmement attendus puisque, dans l’attente de leur jugement, ils ont entraîné la suspension des travaux dans le cadre d’un accord politique passé entre le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les anti-aéroport.
Loi sur l'eau et espèces protégées
Déposés le 3 février 2014, quinze jours seulement après l’autorisation préfectorale délivrée au concessionnaire Aéroports du grand ouest (AGO), une filiale de Vinci, ces recours portent sur la « loi sur l’eau » et « l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées » concernant l’aménagement de la future plateforme et sa desserte routière.
François Hollande et Manuel Valls ont réaffirmé ces derniers mois que les travaux de l’aéroport ne commenceront pas avant l’épuisement de ces recours.
Le tribunal administratif de Nantes examinera également à partir du 18 juin une série de recours portant sur les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes tant départementales que communales situées à Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines et Treillières.
Source © 20 Minutes
jeudi 14 mai 2015
16:11
Les évacuations de onze zadistes à Echillais, près de Rochefort-sur-Mer, installés depuis le 31 décembre 2014 sur le site d'un futur super-incinérateur, et de 16 autres protestant sur l'île d'Oléron contre un projet de filières conchylicoles, ont débuté à partir de 06h00 et se sont achevées sans incident, a indiqué la préfète de la Charente-Maritime, Béatrice Abollivier.
« A la demande des élus concernés, le concours de la force publique a été accordé pour l'exécution des décisions de justice ordonnant l'expulsion, rendues par le tribunal administratif de Poitiers le 12 janvier et le 21 avril 2015 », a précisé la préfecture dans un communiqué.
« Les décisions de justice ont toujours vocation à être appliquées », a déclaré le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a salué « le professionnalisme des forces de l'ordre ayant permis que les évacuations se déroulent sans aucun incident », selon des propos rapportés à l'AFP par son porte-parole, Pierre-Henry Brandet.
« Nous allons engager une contestation plus forte »
Les 16 zadistes (onze hommes et cinq femmes), qui avaient investi le 11 avril une demeure abandonnée à Boyardville, sur l'île d'Oléron, ont été placés en garde à vue dans différentes brigades du département pour délit de vol d'électricité. Certains d'entre eux, dont le nombre n'a pas été précisé, sont également poursuivis pour violences contre des agents de la force publique pour des faits antérieurs à l'évacuation. Les onze zadistes d'Echillais n'ont pas été interpellés.
Les zadistes de Charente-Maritime ne comptent pas renoncer pour autant. « On n'a plus le choix puisque les élus n'écoutent plus. Nous allons donc engager une contestation plus forte. On va lancer un appel au regroupement des citoyens pour bloquer le pont du Martrou - qui enjambe la Charente à Rochefort - et les routes », a dit à un correspondant de l'AFP le porte-parole des zadistes et membre du collectif Pays rochefortais alert', Thierry Kieffer, opposé au projet de super incinérateur.
Source © La france Agricole
15:58
Elle avait été déposée à un moment où Paris connaissait des pics de pollution tels que la capitale avait décidé l’instauration de la circulation alternée pour la première fois depuis 1997. La plainte s’appuyait sur le lien toujours plus précis établi par la science entre la pollution de l’air et certaines maladies comme l’asthme, les bronchiolites ou des cancers.
Elle avait toutefois reçu un accueil mitigé parmi les plus grosses associations de défense de l’environnement, beaucoup doutant de l’efficacité de la démarche, à croire que les grandes ONG au financements douteux ne puissent se mouiller sur les dossiers épineux quand les plus petites auraient plutôt besoin de leurs soutiens, étrange, oui vraiment étrange, quoi que il faudrait pouvoir gratter pour découvrir peut être des raisons non avouées.
Certains dossiers ne semblent pas pouvoir s'ouvrir, ni ouvrir les yeux de nos soit disant plus gros defenseurs de l'environnement , faudrait peut être leur envoyer par "ondes" téléphoniques ou wifi polluantes des messages beaucoup plus clairs ou simplement de cesser de financer leurs jolies pubs inutiles...
Nature Alerte
dimanche 10 mai 2015
09:42
La juge de district Sharon Gleason a aussi interdit à Greenpeace, vendredi, de survoler avec des drones les secteurs au large des côtes de l'Arctique où Shell prévoit des forages.
Selon l'Alaska Dispatch News, l'injonction établissant une zone de sécurité sera en vigueur jusqu'au 31 octobre. Shell Offshore Inc. a intenté une poursuite, le 7 avril, un jour après que six militants de Greenpeace eurent investi le Blue Marlin, navire qui transportait une unité de forage semi-submersible de Transocean dans le Pacifique.
L'injonction établit des zones tampons allant de 300 pieds à environ 5000 pieds.
Shell s'est réjouie de ce dénouement. Greenpeace a parlé d'un jugement décevant.
Source © la presse canadienne
vendredi 1 mai 2015
16:23
Thibault Liger-Belair est viticulteur à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) et à Moulin-à-Vent, appellation à cheval entre le Rhône et la Saône-et-Loire, où la réglementation n'est pas la même.
"J'ai eu un contrôle sur Moulin-à-Vent en novembre 2013 et ils ont constaté qu'il n'y avait pas de traitement insecticide" alors qu'un arrêté de la préfecture de Saône-et-Loire l'imposait, raconte le vigneron, confirmant une information du site internet Basta!
"Moi j'ai fait valoir que je ne traitais pas puisque la préfecture du Rhône ne l'exigeait pas et que je suis entre les deux départements", poursuit-il. De plus, ajoute-t-il, le foyer de la flavescence dorée est à Plottes, à 40 kilomètres de chez lui et sur un cépage Chardonnay, alors que lui est en Gamay.
Mais ses arguments n'ont apparemment pas convaincu puisque le vigneron est convoqué le 19 mai devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône), pour "refus d'effectuer les mesures de protection des végétaux", en l'espèce la "lutte insecticide contre le vecteur de la flacescence dorée", selon sa convocation devant le tribunal.
Apparue en 1949 en Armagnac (sud-ouest), la flavescence dorée est une maladie incurable de la vigne véhiculée par un insecte, la cicadelle. Jaunisse végétale, elle provoque un jaunissement des feuilles et un dépérissement du raisin.
Les traitements insecticides sont censés tuer la cicadelle et donc éviter une propagation de la maladie, mais ils posent d'énormes problèmes aux viticulteurs engagés en agriculture biologique."J'ai des convictions et elles m'appellent à utiliser ces traitements avec parcimonie. La meilleure des luttes est la prospection et je m'interdis tout traitement préventif", illustre Thibault Liger-Belair.
"Je suis en train de comprendre les dégâts collatéraux" de l'utilisation de ces pesticides, notamment sur le "capital du sol et de la vigne", ajoute-t-il.
En décembre dernier, Emmanuel Giboulot, un autre vigneron bio bourguignon, avait été relaxé en appel à Dijon pour avoir refusé de traiter sa vigne contre la flavescence dorée.
La préfecture de Saône-et-Loire n'a pas donné suite dans l'immédiat.
Source © AFP
lundi 30 mars 2015
11:16
Mais sa mise en oeuvre n’est pas assurée au vu des relations étroites entre les intérêts miniers et le pouvoir, dans un contexte où l’accès à l’eau est indispensable à la survie de l’industrie minière.
Leur combat dure depuis dix ans, et la justice chilienne vient de leur accorder une nouvelle victoire. Les villageois de la communauté de Caimanes, au Nord du Chili, dénoncent la construction, par l’entreprise Antofagasta, d’un immense réservoir destiné à accueillir les déchets de la mine de cuivre géante de Los Pelambres, quelques kilomètres en amont de leur village. Depuis la construction de ce barrage, les communautés en aval ne recevaient presque plus d’eau. Le géant minier chilien accusait la sécheresse sévissant dans la région, mais la justice vient de donner raison aux villageois, en ordonnant à Antofagasta de rétablir le cours naturel de l’eau.
La lutte s’est engagée dès le début sur le terrain juridique, avec de grandes difficultés dans les premières années lorsque les avocats trahissent leurs clients en passant un accord avec la mine pour annuler une résolution de la cour d’appel qui mettait fin à la construction du reservoir. Une lutte de titans face à la famille propriétaire de Minera Los Pelambres, Luksic, aussi connue comme « patronne du Chili », tant son pouvoir lui permet d’influencer les partis politiques en place et d’utiliser les institutions pour imposer ses projets. En 2012, non contente d’avoir réussi à imposer un projet dont on savait qu’il condamnait la vallée, l’entreprise réussit le tour de passe-passe de traîner les nouveaux avocats de la communauté sur les bancs des accusés pour vouloir s’enrichir sur le compte de la cause environnementale [2], et ce alors même que la justice chilienne n’avait pas étudié les impacts de ce réservoir, le plus grand d’Amérique Latine.
Si les villageois de Caimanes avaient réussi à s’attirer des soutiens internationaux, la stratégie de division de la communauté choisie par l’entreprise a laissé des traces. Et outre l’assèchement de leurs ressources en eau, les habitants dénoncent aussi la pollution issue des millions de tonnes de déchets miniers accumulés dans le réservoir d’El Mauro. La décharge est située juste au-dessus des nappes phréatiques approvisionnant la région. Des analyses menées par un chercheur de l’université du Chili, confirmées par la police scientifique chilienne, ont démontré une contamination aux métaux lourds (mercure, zinc, cadmium manganèse) rendant l’eau impropre à la consommation humaine ou animale et même pour l’irrigation. Les habitants sont obligés d’acheter leur eau au prix fort à une entreprise privée, par bidon de 20 litres [3]. Sans parler, puisqu’il s’agit du Chili, du risque sismique : un tremblement de terre pourrait entraîner le déversement de millions de tonnes de déchets toxiques dans les vallées en aval.
Restauration sans conditions du cours naturel de l’eau
En octobre dernier, la Cour suprême chilienne avait jugé Antofagasta responsable de la disparition des ressources en eau en aval de son barrage, lui ordonnant d’y remédier en restaurant le cours des eaux. Ce jugement n’avait pas été suivie d’effets. Les riverains ont alors bloqué le site pendant plus de deux mois pour faire bouger l’entreprise et l’État chilien. Entre-temps, les relations entre la famille Luksic et les plus hautes autorités chiliennes ont fait les grands titres des médias, après la révélation d’un prêt de 10 millions d’euros accordé par la Banque du Chili, appartenant au même groupe Luksic, au fils de la présidente Michelle Bachelet, le lendemain de l’élection de celle-ci. Finalement, le 9 mars 2015, le tribunal de commerce a jugé le plan de restauration environnementale présenté par Antofagasta insuffisant, et lui a ordonné de détruire purement et simplement le barrage. Pour Elif Karakartal, il s’agit d’une « sentence sans précédent au Chili, qui exige le retour de la nature à son état initial avant toute intervention humaine et sans aucune compensation artificielle ». L’entreprise a annoncé son intention de faire appel et s’est tournée vers le pouvoir exécutif pour trouver un moyen d’échapper à la sanction judiciaire.
La gestion de l’eau est un enjeu aussi crucial que sous-estimé pour les industries extractives, particulièrement dans cette région sèche du Nord du Chili. La possibilité pour les opérateurs miniers d’accéder à des quantités suffisantes d’eau et de se débarrasser de leurs déchets sans trop de complications est un élément essentiel de leur profitabilité. Les analystes financiers ne s’y trompent pas, puisque lorsque le verdict du 9 mars a été connu, le cours d’Antofogasta a dévissé à la Bourse de Londres. La mine de Los Pelambres a produit plus de 400 000 tonnes de cuivre en 2014, 7% de la production totale chilienne.
Quelques jours plus tard, l’entreprise annonçait d’ailleurs un accord avec les manifestants d’autres communautés de la zone, dont les ressources en eau ont elles aussi été affectées par la mine de Los Pelambres, impliquant la réalisation d’études en vue de la construction d’une unité de dessalement pour approvisionner la mine ainsi que d’un barrage pour sécuriser l’accès à l’eau des communautés. Des manifestations ont également eu lieu dans la ville d’Antofagasta elle-même contre le groupe minier. Et les inondations catastrophiques qui ont récemment frappé la région ont provoqué le débordement d’autres réservoirs de déchets miniers, provoquant un risque de contamination des eaux et des sols. Le devenir du réservoir El Mauro, en amont de Los Caimanes, quant à lui, est toujours en suspens.
Source © multinationales.org / Olivier Petitjean
lundi 9 mars 2015
20:30
Suite au recours de Ensemble pour la Planète contre la délibération réglementant les pesticides en Nouvelle-Calédonie, la Cour administrative d’appel de Paris à donné tort à la fois à l’association et au tribunal administratif de Nouméa, en qualifiant la réglementation calédonienne de parfaitement légale.
Cette décision de la juridiction parisienne met un terme aux accusations répétées d’Ensemble pour la Planète contre les agriculteurs calédoniens. Depuis la délibération du 14 août 2012 qui a ce moment-là avait statué en faveur d’EPLP, 128 produits avaient donc été exclus de la liste des produits autorisés. Des produits qui vont donc être réexaminés afin de déterminer ou non leur toxicité et qui pourraient finalement être de nouveau autorisés et remis sur le marché calédonien.
EPLP contre-attaque
L'association environnementale regrette cette décision et le fait savoir dans un communiqué publié aujourd’hui. « Ce retournement de situation est fort dommageable pour que vive la démocratie calédonienne puisque la Cour d’appel semble estimer que la consultation du public peut se limiter à la seule consultation du Comité consultatif de l’environnement (CCE) et du Conseil économique et social (CES). Nous ne partageons pas cette vision. En conséquence nous nous pourvoirons en Conseil d’Etat. »
EPLP rappelle également « que ce ne sont pas les agriculteurs qu’elle vise mais des molécules trop toxiques ou trop écotoxiques interdites en Union européenne ainsi que le traitement du dossier PPUA par l’administration DAVAR-SIVAP. Il est bien ici question de la défense de l’environnement et de la santé des Calédoniens en général, et des agriculteurs en particulier, premiers exposés lors de l’épandage de ces produits dangereux. »
20:27
Cette pathologie du sang avait été reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. L'Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Epinal à dédommager l'agriculteur.
Une décision confirmée l'année suivante par la cour d'appel de Nancy, qui pointait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. L'agriculteur avait été exposé à une vingtaine de produits, commercialisés par sept fabricants différents, qui contenaient notamment du benzène reconnu cancérogène.
La Cour de cassation a renvoyé le litige à la cour d'appel de Metz, selon l'avocat de la victime.
Saisie d'un pourvoi formé par l'Etat, la Cour de cassation a considéré que la nouvelle réglementation, réputée « plus douce » après l'abrogation en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires, devait s'appliquer, y compris aux faits antérieurs à l'évolution législative.
mercredi 18 février 2015
12:26
Le premier, Emmanuel Giboulot, s’est retrouvé en infraction pour avoir refusé l’usage préventif de pesticides. Le second, Benoît Biteau, exploitant d’une ferme bio et ecocitoyenne à Sablonceaux (Charente-Maritime), a décidé d’attaquer en justice après s’être vu privé de subventions versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Sans raisons apparentes, sa démarche de désirrigation, pourtant exemplaire en matière de préservation des ressources, ne serait pas compatible avec les aides européennes à l’agriculture bio. Cet imbroglio administratif a privé son exploitation – la ferme Val de Seudre – en polyactivité et vente directe de quelque 45 000 euros ces cinq dernières années.
Stupéfait par la contradiction entre cette sanction financière et la promotion de l’agroécologie dans les discours politiques, l’exploitant – généticien de formation, conservateur du patrimoine naturel… et vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes sous l’étiquette du Parti radical de gauche – a décidé de saisir la justice.
Las, ses protestations, appuyées par une pétition qui a recueilli plus de 33 000 signatures, n’ont rien changé. Le 12 février, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a rejeté sa demande. Le dossier est symptomatique. Au delà du cas particulier, il montre que la PAC et les agriculteurs en transition ne regardent pas dans la même direction. Témoignage.
Terra eco : Vous dites qu’arrêter d’irriguer vous fait perdre de l’argent. Pourquoi ?
Benoît Biteau : Difficile à dire. De mon point de vue, la PAC telle qu’elle fonctionne depuis 2011 ne devrait plus engendrer ce genre de situations. Je m’explique : la PAC est construite sur deux piliers. Les aides du premier pilier sont versées en fonction du nombre d’hectares cultivés. On se base aussi sur les références historiques des exploitations, c’est-à-dire sur les primes passées, calculées à partir des niveaux de rendement. Ce pilier n’est pas favorable aux agriculteurs bios. Généralement, ceux-ci cultivent de plus petits terrains et ont de moins bonnes références que s’ils produisaient en intensif. Heureusement, il existe un second pilier qui subventionne les pratiques préservant l’environnement. Le problème, c’est que ce second pilier est moins généreux que le premier. En 2011, sous la pression des agriculteurs bios, un décret a rééquilibré les choses. Les aides à la bio sont alors devenues cumulables avec les autres subventions récompensant les bonnes pratiques. Ça devrait être le cas de la désirrigation. Je ne vois pas en quoi cette démarche entrerait en contradiction avec l’agriculture biologique.
Justement, pourquoi faire le choix de moins irriguer ?
Cette volonté s’inscrit dans une démarche globale. La ferme Val de Seudre est celle de mon père. Il y pratiquait de la monoculture de maïs depuis trente-cinq ans. L’irrigation de sa seule exploitation représentait les besoins en eau d’une ville moyenne. Quand j’ai récupéré cette ferme en 2006, j’ai décidé de m’engager dans une activité plus respectueuse de l’homme et de l’environnement. Pour moi, c’était une question de responsabilité. Nous, les agriculteurs, mobilisons 70% des terres et 80% de la ressource en eau. Compte tenu des montants d’argent public que nous recevons, je me sentais le devoir d’être en adéquation avec les attentes de la société. Or, j’ai l’impression que l’agriculture intensive telle que nous la pratiquons depuis cinquante ans ne correspond plus à ce que veulent les gens. Ici, nous reproduisons nous-mêmes nos semences, nous prenons au sérieux les enjeux climatiques et la protection de la biodiversité. Pour moi, ces objectifs s’inscrivent dans un contrat moral avec la société. Paradoxalement, plus un agriculteur s’en éloigne, plus il touche d’argent public. La décision d’arrêter d’irriguer me fait perdre 9 000 euros par an.
Toucheriez-vous plus de subventions si vous aviez continué à cultiver du maïs en intensif ?
C’est certain. En 2009, je m’étais amusé à calculer la différence. Je vous préviens, les sommes sont importantes. A l’époque, si j’avais suivi le chemin de mon père, j’aurais perçu 77 000 euros par an toutes aides confondues. En passant en bio et en diversifiant ma production – je cultive à la fois du blé, de l’épeautre, des lentilles, des pois chiches et j’élève des races à faibles effectifs –, je touchais 70 000 euros soit 10% de moins. Ce n’est pas rien. La réforme de 2011 aurait dû gommer en partie cet écart. C’était sans compter cette histoire d’irrigation… De toute façon, malgré les récentes améliorations, la prime à l’intensif existe toujours. Tant que la PAC sera calculée en fonction des superficies, les agriculteurs seront toujours en quête de plus grandes surfaces, la spéculation sur le foncier continuera et l’utilisation de grosses machines agricoles avec pulvérisateurs d’engrais et pesticides restera la règle. Dans les années à venir, les évolutions n’auront lieu qu’à la marge. Face au scandale sanitaire que représentent les pesticides, il aurait fallu, dès 2014, une remise à plat complète des critères qui conditionnent les aides. On est condamnés à attendre la prochaine révision de la PAC, en 2020, pour voir la logique s’inverser.
Que préconisez-vous ?
Calculer les subventions en fonction du niveau de main-d’œuvre, donc de la création d’emplois, au lieu de se focaliser sur les superficies cultivées. On encouragerait ainsi les envies de retour à la terre, on rémunérerait les pratiques favorables à la fois à l’économie et à l’environnement. Le passage à une agriculture moins polluante et moins goulue en ressources naturelles nécessite forcément plus de salariés. Quand j’ai repris la ferme de mon père, nous sommes passés de deux à neuf personnes. Dans le même temps, j’ai remis des parcelles en prairie pour les herbivores. Alors que les voisins cultivent du maïs jusqu’en fond de vallée, j’ai volontairement décidé de me passer de certains terrains. Mais s’il s’agit de toucher un maximum d’aides de la PAC, cette équation n’est pas gagnante. Il faut espérer que les choses changent en 2020. En attendant, malgré les plans Ecophyto, les ventes de pesticides grimpent toujours. En France, sur la seule année 2013, elles ont encore augmenté de 9%.
Que pensez-vous de l’argument récurrent contre l’agriculture bio, à savoir la faiblesse des rendements ?
Sur le long terme, cet argument ne tient pas. Depuis le lancement de mon exploitation, j’ai constaté que plus j’avance vers le respect de l’écologie et plus je suis productif. A première vue, plusieurs pratiques paraissent peu rentables. A chaque récolte, on laisse, par exemple, la moitié de la production pour nourrir le sol. La perte immédiate est indéniable, mais on s’y retrouve en quantité et en qualité lors des récoltes suivantes. Dans le même esprit, j’ai replanté des arbres dans mes parcelles. Ils favorisent l’infiltration de l’eau dans les sols et la retiennent. C’est grâce à eux que je peux me passer d’irrigation. Tout l’enjeu, c’est de recréer des cercles vertueux.
A l’inverse, la rentabilité de l’agriculture intensive est un leurre. Si on réintégrait les coûts cachés, comme le traitement des eaux polluées par les engrais et les pesticides, les produits qui en sont issus coûteraient beaucoup plus cher que le bio. Certaines villes l’ont compris. Confrontée à un problème de traitement des eaux, Munich a hésité entre construire une nouvelles station d’épuration et accompagner les agriculteurs. Elle a choisi la deuxième option et s’est rendue compte que celle-ci coûte finalement 17 fois moins cher. C’est un peu schématique, mais si on réintègre ces externalités négatives, votre salade issue de l’agriculture intensive vendue 70 centimes coûte en fait 17 euros. Alors que la bio à 1 euro coûte réellement un euro. Via nos impôts, l’agriculture traditionnelle est doublement subventionnée. Ce modèle qui touche le fond ne s’en sortirait pas sans aides.
Le tribunal a refusé de vous donner gain de cause. Qu’allez-vous faire maintenant ?
Porter mon combat à Bruxelles, devant la Cour de justice de l’Union européenne. J’ai bon espoir, j’ai déjà reçu le soutien d’un commissaire européen et de tous les ministres français de l’Environnement. Si je m’obstine, ce n’est pas seulement pour défendre mon bout de gras et la trésorerie de ma ferme. Je compte utiliser les incohérences administratives pour démontrer que notre système agricole n’est pas une fatalité.
Source © Terraeco
11:55
La filiale du groupe irlandais est par ailleurs condamnée à verser un total de 35.000 euros au titre de "réparations" à quatre des huit associations de protection de l'environnement qui s'étaient portées parties civiles. Elles réclamaient près de 1,3 million d'euros de dommages et intérêts pour les préjudices écologique et économique.
Le 5 juillet 2012, une partie des 4.160 m3 de "liqueur noire" à base de soude notamment, produite lors de la transformation du bois en pâte à papier, s'était écoulée dans un ruisseau classé proche de l'usine, affluent d'une rivière se jetant dans le bassin d'Arcachon. Des milliers de poissons avaient été retrouvés morts.
L'incident avait entraîné sept semaines d'arrêt de l'usine de 450 salariés appartenant au groupe Smurfit Kappa, qui se présente comme le leader mondial de l'emballage en papier, comptant 41.000 employés dans 32 pays et dont le siège social est à Dublin.
"Fautes de négligence" pour l'avocate générale
L'entreprise a réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 7,9 milliards d'euros.
Me François Drageon, avocat de Smurfit, a dénoncé "sur le plan pénal deux décisions -en première instance, puis en appel- aux antipodes l'une de l'autre". En première instance en juin 2013, le tribunal correctionnel avait en effet prononcé la relaxe de la société, estimant que la pollution relevait "d'un accident exceptionnel".
Le PDG de la filiale française, Laurent Sellier, avait dit lors de l'audience en appel être "en très grande difficulté pour cerner les causes exactes de l'accident", insistant sur un événement "atypique qu'on ne pouvait pas prévoir". L'avocate générale avait estimé pour sa part que "l'accident n'avait rien d'imprévisible" et avait pointé des "fautes de négligence", la vétusté et "la vulnérabilité de la cuve".
La présidente de la cour avait rappelé les conclusions des enquêteurs et experts relevant que l'effondrement de la cuve, construite en 1974 et destinée à l'origine à recevoir du fioul, liquide beaucoup moins dense que la "liqueur noire", était survenu lors de son remplissage à un niveau jamais atteint.
Antidia Citores, porte-parole de la fondation Surfrider Europe, partie civile, s'est félicitée de "la reconnaissance de culpabilité" de la société. "C'est la seule chose que l'on attendait vraiment", a-t-elle déclaré à l'AFP à la sortie du tribunal.
Source © charente libre
mardi 17 février 2015
14:52
Le Conseil général du Tarn, propriétaire de ce corps de ferme dans la Zone à défendre (Zad) du Testet, avait porté plainte en référé, début février, contre les zadistes qui s’en servaient comme dortoir. Un « Camille » (surnom partagé par la majorité des militants des Zad), avait répliqué en présentant des demandes de délais au tribunal, qui n’ont finalement pas été entendues.
Mais pour le militant, cette décision ne change pas la donne. « Seule la préfecture peut nous expulser. Or le préfet est favorable au dialogue, comme nous », a-t-il expliqué à l’AFP à la sortie du tribunal.
La semaine dernière, le tribunal d’instance d’Albi avait rendu une décision équivoque, en ordonnant l’expulsion d’une partie seulement des parcelles visées par une plainte du Conseil général et de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), maître d’œuvre du projet.
Si l’expulsion générale de la Zad du Testet semble se préparer, elle n’est pas encore à l’ordre du jour.
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait indiqué, en début d’année, que l’évacuation des occupants de la ZAD n’interviendrait pas avant la décision du Conseil général du Tarn sur l’avenir du projet contesté de barrage, le 6 mars.
Le préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, avait confirmé ce délai lors d’une réunion avec les zadistes, début février.
Car l’avenir du barrage n’est pas clair. Enterré par un rapport d’experts remis en janvier, le projet initial n’est plus à l’ordre du jour. Le Conseil général du Tarn devra donc se prononcer sur deux alternatives pour le remplacer, notamment une infrastructure moins importante, située quelques 300m en amont sur le Testet.
jeudi 29 janvier 2015
11:34
Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tous les trois voté contre une telle évaluation, malgré l'avis de la commission.
Des responsables à la Commission de coopération environnementale (CCE) avaient conclu qu'une enquête serait justifiée face aux questions soulevées par la façon dont le Canada applique ses règles dans le domaine des bassins de décantation des résidus dans l'exploitation des sables bitumineux.
La CCE, mise sur pied en 1995 dans le cadre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, a notamment pour objectif de promouvoir la mise en application rigoureuse des lois sur l'environnement. Cet accord constitue lui-même un complément à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
En 2010, des citoyens et des groupes environnementaux avaient déposé une plainte à la CCE, estimant qu'Ottawa violait ses règles en matière de pêche. Ils soutenaient que les bassins de décantation des sables bitumineux contaminent la nappe phréatique. En août dernier, le service du contentieux de la CCE a conclu que les éléments étaient suffisants pour recommander une enquête à ce sujet.
Or, le Canada a plaidé que la commission n'avait pas les pouvoirs de procéder parce qu'une cause liée au dossier est toujours devant les tribunaux.
Un Albertain a effectivement déposé une poursuite dans ce dossier, mais il a confirmé à La Presse Canadienne que pour lui, l'affaire était close, affirmant que la cause avait été entendue il y a un an, et que le délai d'appel était expiré depuis l'automne. Mais le Canada soutient que ce n'est pas à la CCE de décider si le dossier judiciaire est clos.
Un communiqué des États-Unis indique par ailleurs que Washington serait prêt à revoir sa décision, puisque le litige est maintenant clos devant les tribunaux.
C'est la deuxième fois en deux mois que les environnementalistes tentent vainement d'obtenir une enquête sur des activités canadiennes.
En décembre, le Canada avait utilisé le même argument pour obtenir l'appui du Mexique afin de contrer la tenue d'une enquête de la CCE sur l'industrie de la pisciculture de saumon au large de la Colombie-Britannique. Les environnementalistes et des membres des Premières Nations soutiennent que cette industrie cause la propagation de parasites aux saumons sauvages.
Source © La Presse Canadienne
samedi 24 janvier 2015
13:55
Le site, dès le deuxième jour d’exploitation, a fait l’objet de multiples recours et d’une mobilisation considérable de la part des opposants, qui mêlent riverains, professionnels du cheval, très nombreux dans ce secteur, et défenseurs de l’environnement.
Tous, redoutant une pollution des terres, se sont alors relayés jour et nuit pour en bloquer l’accès. Depuis lors, plus aucun camion de la société n’est rentré sur le site.
Ces opposants pensaient avoir fait le plus dur, lorsque le 13 mai dernier, le tribunal d’Argentan (Orne) a condamné la société GDE, l’un des leadeurs français du recyclage industriel en France, à 10 000 € d’amende et à la fermeture de cette déchetterie pour y avoir entreposé 1 856 tonnes de déchets illégaux au cours des deux premiers jours d’exploitation.
Mais la cour d’appel de Caen vient de donner finalement gain de cause à l’entreprise, contrairement au jugement de première instance. La réaction des opposants ne s’est pas fait attendre. Le collectif d’associations a aussitôt formé un pourvoi en cassation et maintient, selon sa porte-parole Dominique Bouissou, que « ce projet est incompatible avec le respect de l’environnement et les activités environnantes ».
Quoi qu’il en soit, le site, selon GDE, ne pourra pas rouvrir avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. « Différents travaux sont en effet nécessaires pour remettre le site en état de fonctionnement, puisqu’il ne l’était plus, après l’année de blocage que nous venons de subir », explique-t-on du côté de la direction de GDE.
jeudi 22 janvier 2015
10:23
Récidiviste ? Oui, car la centrale de Chooz (voisine de la Province de Namur) avait déjà été condamnée en juillet 2014 pour une première fuite survenue en 2011, beaucoup plus importante celle-là. A l’époque, ce sont des milliers de litres d’acide sulfurique qui avaient été déversés accidentellement dans la Meuse. La fuite provenait du circuit de traitement antitartre dans la tour de refroidissement du réacteur n°1.
Poursuivi une première fois devant le Tribunal de police de Charleville-Mézières, le propriétaire de la centrale, EDF, n’avait pas nié l’incident mais s’était défendu en affirmant que la fuite n’avait pas eu d’impact sur l’environnement. Le 30 juillet 2014, la justice française donnait néanmoins raison au réseau " Sortir du nucléaire ", à l’initiative des poursuites, en condamnant EDF à une amende pour imprudence et manque de transparence.
Entretemps, une deuxième fuite s’était produite, le 2 juillet 2013, d’une ampleur moins importante. Ce sont environ 80 litres d’acide sulfurique cette fois qui s’étaient échappés dans la Meuse. La nouvelle fuite provenait probablement d’un joint mal positionné suite à une opération de maintenance. Selon l’Autorité de sûreté nucléaire française, EDF ne s’est pas donné les moyens pour surveiller cette intervention de maintenance.
Toujours est-il que le tribunal de Charleville-Mézières a de nouveau condamné EDF à plusieurs milliers d’euros d’amende, ainsi qu’à des dommages et intérêts au bénéfice des associations environnementales parties au procès.
Source © Rtbf.be
vendredi 16 janvier 2015
16:27
Une cour fédérale de Louisiane (sud), qui statuait sur le volet civil de cette affaire, avait estimé à l'époque que BP avait été «imprudent» dans la gestion de sa plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique, dont l'explosion en avril 2010 a tué 11 personnes et provoqué la plus grande catastrophe environnementale de l'histoire des États-Unis.
Le ministre de la Justice américain Eric Holder avait alors chiffré à 18 milliards de dollars le montant maximal des pénalités encourues par le groupe britannique, en se basant sur l'estimation gouvernementale de 4,19 millions de barils rejetés dans le golfe du Mexique suite à l'accident. BP contestait cette estimation et avançait une évaluation plus basse.
Dans une décision rendue jeudi, le juge de La-Nouvelle-Orléans Carl Barbier estime finalement qu'il faut se baser sur seulement 3,19 millions de barils rejetés pour calculer la pénalité maximale possible encourue par BP. Cela ramènerait celle-ci autour de 13,7 milliards de dollars.
L'amende finale sera déterminée au cours d'un procès prévu à partir de mardi prochain pour fixer le montant exact par baril que BP doit payer.
La marée noire de 2010 a déjà coûté très cher au groupe britannique. Après avoir plaidé coupable au pénal, BP avait été condamné à payer une amende record de 4,5 milliards de dollars et avait également dû verser 7,8 milliards de dollars à des particuliers et entreprises affectés par cette catastrophe.
Le groupe a par ailleurs versé 10 milliards de compensation aux entreprises, particuliers et autorités locales ayant accepté de ne pas porter l'affaire devant la justice, et a dépensé environ 14 milliards de dollars pour les opérations de nettoyage des côtes.
Quatre ans après la catastrophe, la faune dans la région continue toutefois de souffrir de la marée noire, les dauphins, les tortues et les thons paraissant particulièrement affectés, avait relevé l'organisation écologiste américaine National Wildlife Federation en avril.
Source © AFP
mercredi 14 janvier 2015
11:34
La première s'était vue condamnée à 225.000 euros d'amende. Le second à trois ans de prison, dont un an ferme, et 45.000 euros d'amende. Ces derniers s'étaient pourvus en cassation, de même que de nombreuses parties civiles.
L'explosion, survenue le 21 septembre 2001, sur le site de l'usine chimique AZF de Toulouse avait causé la mort de 31 personnes, des blessures à un grand nombre de victimes, et provoqué de très importants dégâts immobiliers. Outre les procédures devant les juridictions judiciaires, des actions avaient été engagées devant les juridictions administratives. Le 17 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait retenu la responsabilité partielle de l'Etat dans l'explosion de l'usine. La décision de la Cour de cassation d'aujourd'hui, tout comme celle du Conseil d'Etat de décembre, contiennent des apports jurisprudentiels importants, au-delà de la solution apportée dans cette affaire.
Vice-président d'une association d'aide aux victimes
Les raisons de l'annulation ? Un doute quant à l'impartialité de la formation de jugement qui a condamné les prévenus. L'un des magistrats était vice-président de l'Institut national d'aide aux victimes et médiation (Inavem). Pendant le procès, cette association d'aide aux victimes de la catastrophe avait conclu une convention avec la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), convention dont l'objet était de faire des deux signataires des "partenaires privilégiés". Or, la Fenvac était partie civile dans l'affaire AZF.
Si l'adhésion d'un juge à une association, y compris une association d'aide aux victimes, ne porte pas atteinte à la présomption d'impartialité dont il bénéficie, explique la Cour, les liens étroits entre ces deux entités ont pu créer dans l'esprit des prévenus un "doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction". D'autant, qu'ils avaient été relaxés en première instance. En n'informant pas les parties de cette situation, la cour d'appel a méconnu la Convention européenne des droits de l'homme, le code de procédure pénale et le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial, juge la Haute juridiction judiciaire.
Infraction pas suffisamment caractérisée
Deuxième motif de cassation de la décision ? L'infraction en cause n'était pas suffisamment caractérisée. Les juges d'appel avaient condamné les prévenus sur le fondement de l'article 322-5 du code pénal selon lequel la destruction ou la dégradation involontaire par explosion ou incendie ne peut être sanctionnée qu'en cas de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Or, la cour d'appel avait prononcé la condamnation en se référant implicitement aux fautes de maladresse, imprudence, inattention ou négligences constitutives des délits d'homicides et de blessures involontaires, ce qui était insuffisant pour caractériser l'infraction en cause.
Que va-t-il se passer maintenant ? La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris qui va devoir la rejuger à l'aune de cette décision.
Source © Actu environnement
vendredi 9 janvier 2015
16:37
Dans une décision de 23 pages dont l’AFP a eu connaissance, particulièrement argumentée au plan technique et juridique, la cour relève des carences dans les programmes de lutte contre les marées vertes.
La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède « sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes d’Armor de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes.
La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’Ecologie et décide également que « ne sont pas admises (…) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.
Les arrêtés préfectoraux en cause -un pour chacun des quatre départements bretons- entraient dans le cadre du 4e plan d’action contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, massivement en cause dans la prolifération des algues vertes sur les côtes.
L’Etat est également condamné à verser 1.000 euros à plusieurs associations environnementales.
« Très souvent, en matière d’environnement, on a des juges qui se contentent d’annuler sur la forme. Là, les juges sont allés plus loin. Ils sont entrés dans les détails et ont voulu indiquer aux autorités ce qu’on devrait trouver dans ces plans », a commenté Gilles Huet, délégué général d’Eau et Rivières de Bretagne.
« Les observations des juges portent sur le 4è plan anti-algues vertes mais elles sont intégralement valables pour le 5è plan, lancé en mars 2014, qui ne les intègrent pourtant pas », a-t-il déploré.
Enfin, depuis deux ans, la règlementation a été assouplie par décret. « Il est à craindre que ce qui était considéré comme insuffisant précédemment risque d’être encore davantage insuffisant demain » du fait de cet assouplissement, a-t-il ajouté.
Depuis le 1er janvier 2014, les élevages de moins de 2.000 porcs sont dispensés d’enquête publique, portant principalement sur l’impact environnemental, pour toute ouverture ou extension (contre 450 porcs auparavant). Au-delà de 2.000 animaux, une autorisation reste requise.
Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces arrêtés préfectoraux en mars 2013, donnant trois mois aux préfets pour compléter leur programme d’action, notamment par une mesure d’allongement de la période d’interdiction d’épandage des lisiers.
Fin décembre, la cour administrative d’appel de Nantes avait également confirmé une décision du tribunal administratif de Rennes, condamnant l’Etat à verser quelque 7 millions d’euros aux Côtes-d’Armor, le premier département touché par le phénomène des algues vertes il y a plus de 30 ans, pour l’indemniser des sommes engagées jusqu’en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.
Source © AFP
jeudi 8 janvier 2015
17:34
La filiale au Nigeria du géant néerlando-britannique, SPDC, a accepté de verser 35 millions de livres aux plaignants, des pêcheurs de Bodo, une ville du sud du Nigeria, et 20 millions de livres à la municipalité de Bodo, ont indiqué Shell et le cabinet d’avocats londonien Leigh Day, qui défendait le dossier des pêcheurs.
Cet accord à l’amiable, qui met fin à une bataille juridique de trois ans, permet au géant pétrolier d’éviter un procès devant la Haute Cour de Londres qui avait été programmé pour mai 2015.
Les compensations ont été versées aux avocats des plaignants. Chacun des 15.600 pêcheurs qui réclamaient une compensation pour les pertes subies à cause de la pollution provoquée en 2008 par deux fuites dans le pipeline du groupe dans le delta du Niger recevra 2.200 livres, soit l’équivalent d’environ trois années de salaire minimum au Nigeria, a précisé Leigh Day.
SPDC avait reconnu en novembre dernier avoir minimisé l’importance des fuites, qui avaient été estimées à 4.144 barils. Le groupe pétrolier n’avait cependant pas donné de nouveau chiffre.
Amnesty International a estimé pour sa part que la première des deux fuites de 2008 avait été de plus de 100.000 barils. Et Leigh Day a évoqué un total de quelque 600.000 barils pour les deux fuites.
SPDC a déclaré que ces fuites étaient « très regrettables », mais que la plus grande partie de la pollution pétrolière dans la région du delta du Niger était causée par les vols de pétrole et le raffinage clandestin.
Indépendamment de l’accord annoncé mercredi, SPDC s’est engagé à nettoyer la zone polluée par les fuites de 2008. Ce nettoyage devrait commencer dans deux ou trois mois.
Le chef Sylvester Kogbara, qui préside le conseil des chefs et des anciens de Bodo, a déclaré que sa communauté était heureuse qu’un accord ait enfin été conclu.
« Nous espérons que cela créera de bonnes relations avec Shell dans l’avenir, pas seulement avec les gens de Bodo mais avec toutes les communautés du delta du Niger qui ont été affectées de la même manière que nous », a-t-il dit.
« Nous espérons que le nettoyage de l’environnement de Bodo suivra rapidement », a-t-il ajouté.
Le Nigeria est le plus gros producteur de brut d’Afrique. Des décennies de fuites ont causé une pollution massive dans le delta du Niger.
Source © AFP
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