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lundi 5 octobre 2015
14:59
«L’émotion de certaines associations, elle est parfaitement fondée, je la partage complètement. Cela dit il faut aussi une base juridique pour refuser une autorisation», a déclaré la ministre sur France 5.
«Ma conviction profonde et ma volonté, c’est que ces autorisations ne soient pas transformées en travaux», a-t-elle affirmé.
«Une autorisation de recherche n’est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d’impact sur l’effet sur environnement, une enquête publique auprès de la population», a expliqué Mme Royal.
Les élus écologistes du conseil régional d’Ile-de-France ont dénoncé jeudi dernier l’attribution, par un arrêté en date du 21 septembre signé par Mme Royal et le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, d’un permis de recherches d’hydrocarbures en Seine-et-Marne à la société canadienne Vermilion.
Quatre autres autorisations ou prolongations de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures ont été octroyées: en Moselle au profit des sociétés European Gas Ltd (UK) et Heritage Petroleum Plc; dans le Bas-Rhin au profit de la SARL Bluebach Ressources; dans la Marne pour la société Lundin International SA et dans la ZEE de l’île Juan de Nova (canal du Mozambique) aux sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corp.
Le projet de loi sur la réforme du code minier, qui sera débattu à l’assemblée nationale «au mois de janvier», donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de «s’opposer à des recherches d’hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées», a assuré la ministre.
Source © AFP
...cela ne faisait pas partie du programme...n'est pas?....d'ailleurs la chose indispensable étant de pouvoir en disposer...et si n'est pas le cas vous devriez ...
Libellés :
vendredi 2 octobre 2015
16:30
Celle-ci a invité l’association à se tourner vers les États membres concernés, puisque « les PTOM sont associés à, mais ne font pas partie de, l’Union européenne (UE) (partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l’UE) et, par conséquent, la législation de l’UE, y compris la législation sur les OGM, ne leur sont pas applicables automatiquement ».
Les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) sont des dépendances de quatre États membres de l’Union européenne : Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni. Mais ce ne sont effectivement pas des territoires européens même si leurs habitants sont des citoyens de l’Europe. Leurs statuts et leurs relations avec l’Union européenne sont définis au cas par cas. De même leur autonomie en matière réglementaire et leur degré de souveraineté sont très variés . Éloignement et insularité sont des particularités communes à ces bouts de territoires répartis aux quatre coins du monde. Bien qu’en moyenne 50% de leurs échanges commerciaux se fassent avec les États auxquels ils sont rattachés, leur approvisionnement en denrées alimentaires ou en intrants agricoles dépend fortement des puissances régionales dont ils sont proches : États-Unis et Canada pour Saint-Pierre et Miquelon, Australie et Nouvelle-Zélande pour la Nouvelle-Calédonie, Amérique latine pour les îles caribéennes, etc.
La transparence n’est pas de mise
En Nouvelle-Calédonie, l’association STOP OGM Pacifique aura mis presque un an pour obtenir des autorités une information claire et fiable quant à l’applicabilité de la réglementation française sur les OGM et du protocole de Carthagène. La Nouvelle-Calédonie n’est pas incluse dans ce protocole comme la plupart des PTOM, impliquant, de fait, la non transcription des règlements nationaux à l’échelle territoriale. De la même façon, en Polynésie française, les règles de biosécurité restent floues : sur son site Internet, le service phytosanitaire informe que « l’importation d’OGM vivants reste interdite en attendant les conclusions des autorités scientifiques », alors que les textes fondateurs en la matière n’en font aucune mention . La menace est pourtant sérieuse puisque la Polynésie française entretient des liens de coopération agricole étroits avec Hawaï, terre de prédilection des OGM, où la papaye transgénique est cultivée depuis 1998 (90% des plants) et où plus de 5 000 essais en champs ont été menées .
Ce flou juridique semble en arranger certains. Oxitec par exemple, leader mondial des insectes GM, a réalisé aux Iles Caïmans en 2009 ses premiers lâchers de moustiques transgéniques sans que les clauses du Protocole de Carthagène, ratifié par la Grande-Bretagne, n’aient été respectées, en particulier celles relatives à l’information du public . La même entreprise a démarché l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie pour des essais de moustiques GM sur l’île de Tiga dans l’archipel des Loyautés. Il faut avouer que l’on y rencontre des conditions idéales : Tiga est une île de 10 km², peuplée de 150 habitants et particulièrement isolée du reste du territoire ; un mini-laboratoire, bénéficiant à proximité de l’implantation d’un institut de recherche français, au moment même où l’Europe se trouve confrontée à la propagation des moustiques vecteurs du Zika ou de la Dengue .
Papayes et bananes (dans le Pacifique), café (en Guyane ), moustiques (aux Iles Caïmans), autant d’OGM « exotiques » expérimentés et potentiellement cultivés dans les « paradis tropicaux » européens pour lesquels peu d’informations sont disponibles dans les États membres de l’UE. Quand bien même la réglementation sur les OGM s’appliquerait, les PTOM se trouvent confrontés à deux problèmes majeurs tant au niveau de l’agriculture que des produits commercialisés : la difficulté de mettre en place les mesures de contrôle adéquates et la fragilité de leur marché au sein des espaces régionaux. Saint-Pierre et Miquelon est un cas d’école : située sur le continent nord-américain, cette île est directement en prise économique avec le Canada, à moins de 30 km de ses côtes (toute proche de l’île du Prince Edouard où sont élevés les alevins du saumon transgénique de l’entreprise Aquabounty).
A l’inverse, l’autonomie des PTOM leur donne la liberté de légiférer sur la culture des OGM ou leur étiquetage en dehors des cadres réglementaires lourds de l’UE. Ainsi l’interdiction d’importation des semences GM (fruits et céréales) a fait l’objet d’un arrêté gouvernemental en Nouvelle-Calédonie en 2014, le territoire ayant mis en avant la préservation de l’agro-biodiversité locale. Aux Bermudes, l’interdiction d’importer du Round-Up vient d’entrer en vigueur, et les agriculteurs ont bon espoir d’obtenir un contrôle des semences GM à l’importation d’ici peu de temps .
Pour conclure, l’application des textes de loi sur les OGM dans les PTOM dépend d’une part du positionnement des États membres de l’UE concernés et d’autre part de la volonté des décideurs politiques locaux. Choisir de ne pas réglementer la dissémination des OGM dans les PTOM au détriment de l’environnement et du droit des consommateurs est une chose, ne pas disposer de l’information en est une autre. Les territoires eux-mêmes, pour certains, semblent méconnaître la situation. Souhaitant que la lumière soit faite dans ces bouts d’Europe aux quatre coins du globe, STOP OGM Pacifique réalise actuellement un inventaire des dispositifs réglementaires des 24 PTOM européens
Source © info ogm.org
16:05
L'administration du président Barack Obama a annoncé jeudi un durcissement des normes d'émissions d'ozone, un polluant responsable de maladies respiratoires affectant des millions d'Américains.
L'Agence de protection de l'environnement (EPA) a ainsi finalisé les nouvelles normes proposées en novembre dernier qui ramènent la limite de ces émissions polluantes, aussi appelées "smog", à 70 parties par milliard (ppm) contre 75 ppm jusqu'à présent, soit une réduction d'environ 7%.
"Protéger la santé des enfants"
Cette finalisation intervient après une période de consultation de 90 jours des diverses parties prenantes.
"Dit simplement, la pollution à l'ozone signifie qu'il est plus difficile de respirer pour la population la plus vulnérable de notre société à savoir les enfants, les personnes âgées et ceux souffrant de maladies cardiaques et pulmonaires", a déclaré la patronne de l'EPA, Gina McCarthy.
"Cette décision est l'une des mesures les plus importantes que nous pouvons prendre pour améliorer la santé publique, réduire les coûts de la maladie et protéger la santé des enfants", a-t-elle ajouté dans un communiqué. L'EPA précise que 23 millions d'adultes aux États-Unis et six millions d'enfants sont asthmatiques et que cette pollution à l'ozone peut l'aggraver.
2,9 à 5,9 milliards de dollars d'économies
L'Agence a indiqué avoir examiné près de 2.300 études pour cette révision des normes, dont plus d'un millier publiées depuis la précédente révision en 2008. Selon les scientifiques consultés par l'EPA, une exposition à des niveaux d'ozone même inférieurs à 75 ppm est néfaste pour le système respiratoire. Les nouvelles normes devraient se traduire par un gain de 2,9 à 5,9 milliards de dollars annuellement d'ici 2025, surpassant le coût annuel de 1,4 milliard pour les industries, souligne l'EPA.
L'ozone se forme dans la basse atmosphère sous l'effet du rayonnement solaire qui provoque une transformation photochimique des oxydes d'azote, du monoxyde de carbone et des composés organiques volatiles émis par les échappements des véhicules, des industries, des centrales au charbon et de certains solvants et peintures.
Pas avant 2037 pour certains états
La loi américaine sur la propreté de l'air accorde une souplesse aux Etats pour l'application de ces nouvelles normes d'émissions d'ozone selon la gravité de leur problème de pollution. Certaines de ces régions pourraient avoir plusieurs années (d'ici 2020 à 2037) pour s'y conformer.
La décision de l'EPA a été critiquée à la fois par les groupes de protection de l'environnement et de médecins, qui la juge trop timide, et par les défenseurs des industries pour qui elle est économiquement très onéreuse. La nouvelle limite "est la plus faible de celles recommandées par ses conseillers scientifiques", déplore l'Union of concerned scientists soulignant que cette limite "pourrait ne pas être suffisamment stricte (...) pour protéger la santé publique".
Le Natural resources defense council affirme lui que les scientifiques de l'EPA avaient unanimement recommandé des normes inférieures à 70 ppm, jusqu'à 60 ppm. Même reproche de l'American Thoracic Society qui affirme que la communauté médicale soutient depuis 2007 une limite de 60 ppm des émissions d'ozone.
Résumant le sentiment des industriels, le président républicain de la commission de la Science de la Chambre des représentants, Lamar Smith a fustigé la "régulation la plus coûteuse imposée aux Américains qui entraînera des millions de pertes d'emplois". "Protéger la santé publique et promouvoir la croissance économique ne sont pas des objectifs mutuellement exclusifs", a-t-il ajouté.
Source © AFP
Par la rédaction avec AFP
jeudi 1 octobre 2015
17:00
Quatre décrets définissant les nouvelles limites
Quatre décrets parus dimanche au Journal Officiel et entrant en vigueur lundi définissent, en effet, les nouvelles limites extérieures du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen. Ils précisent également que ces limites sont fixées sur la base des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental de l’ONU en avril 2012 pour les Antilles et les îles Kerguelen, et en septembre 2009 pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.
« Il s’agit des premiers décrets qui paraissent suite à toutes les démarches de soumission et d’examen » menées par la France auprès de l’ONU pour élargir son domaine maritime, a ainsi confirmé Benoît Loubrieu.
La France, une nation du Pacifique trop souvent ignorante de ses atouts
Pour rappel, le droit de la mer fixe actuellement la zone économique exclusive d’un pays à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes, lui donnant la souveraineté dans cette zone pour en exploiter les ressources du sol et du sous-sol. Au-delà, les eaux sont considérées juridiquement comme étant internationales.
Notre domaine maritime pourrait augmenter d’au « moins un million de km2 »
Un pays a toutefois le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusque dans une limite de 350 milles, en faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son plateau continental qui s’étend sous les eaux. Si toutes les demandes soumises par la France, dans le cadre de la convention de l’ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), étaient validées, le domaine maritime sous juridiction française pourrait donc augmenter d’au « moins un million de km2 », explique encore Benoît Loubrieu.
Parmi les autres demandes déposées par la France, celle concernant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon n’a pas encore obtenu de réponse positive de la part de l’ONU. Elle oppose, en effet, Paris et Ottawa, le sous-sol marin étant potentiellement riche en hydrocarbures.
16:28
Depuis les révélations sur la tricherie de Volkswagen et ses moteurs diesel truqués, Ségolène Royal n’a plus qu’un credo : « la transparence ».
Après cette « forme de vol du contribuable et de l’Etat », cette « tromperie caractérisée sur un sujet majeur de santé publique », la ministre de l’écologie entend « rassurer, protéger les consommateurs qui doivent savoir exactement quel type de véhicule ils achètent ».
Dont acte, « dès cette semaine », seront lancés des « contrôles aléatoires » sur une centaine de véhicules, a-t-elle confirmé dans le Journal du dimanche du 27 septembre. L’annonce avait été faite jeudi 24 septembre à l’issue d’une table ronde avec les constructeurs commercialisant des voitures dans l’Hexagone.
Les véhicules retenus seront testés dans des « conditions réelles de circulation », assure-t-on. Et pour cela, ils seront soit envoyés pour 24 heures à 48 heures sur le site de Montlhéry (Essonne) de l’UTAC-Ceram, l’organisme de certification français, où ils seront essayés sur le cycle d’homologation classique en laboratoire puis sur route ; soit ils seront équipés d’un PEMS (système portable de mesure des émissions) et laissés aux mains de leur propriétaire.
Ce système embarqué n’est autre que l’appareil de mesure qui est appelé à être utilisé dans le futur cycle d’homologation des véhicules actuellement discuté au niveau européen, qui sera associé à des mesures d’émissions en conditions de conduite réelle (RDE – Real Driving Emissions). De la taille d’un gros sac à dos, il se fixe à l’arrière du véhicule et, relié au pot d’échappement, permet une mesure des émissions de polluants (particules fines, oxydes d’azote, dioxyde de carbone, etc.), représentative des usages réels. On sait en effet que les tests d’homologation actuels, effectués en laboratoire, ne sont pas réalistes.
Fermeté
Le choix entre ces deux modalités de contrôle reviendra à une commission de suivi, dont la constitution n’était pas encore définitivement arrêtée lundi 28 septembre. Ses membres devaient, en principe, se réunir dans la soirée afin que l’opération soit lancée au plus vite. La commission sera composée des représentants d’associations de consommateurs, d’ONG environnementales, de l’UTAC- Ceram, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de techniciens de la Direction générale de l’énergie du ministère de l’écologie, de chercheurs indépendants et de parlementaires.
« Nous serons fermes sur la nécessité de réaliser les tests dans des conditions réelles. Si on reste sur des émissions théoriques, on ne changera rien », insiste Adrien Brunetti de France Nature et Environnement (FNE), ONG pressentie pour faire partie de la commission. Ségolène Royal attend en tout cas une « réforme rapide » des procédures de contrôle du respect des normes antipollution au niveau européen. Cette nouvelle réglementation n’a « plus aucune raison d’attendre », a plaidé jeudi la ministre, en espérant que les « résistances européennes » à la mise en place des nouvelles procédures cèdent face à la crise actuelle.
Prenant acte de la volonté de la ministre d’avancer sur cette question de l’indépendance des tests d’homologation, FNE attend aussi des constructeurs qu’ils « jouent franc-jeu » ainsi que des engagements concrets de leur part à l’issue de l’opération. « La commission doit effectuer un état des lieux. Celui-ci ne doit pas tant aboutir à une sanction des constructeurs en cas d’écart entre les émissions constatées et les normes, qu’à une reconnaissance de leur part de leur contribution à la pollution, insiste M. Brunetti. Selon le principe du pollueur-payeur, il ne serait pas anormal que les constructeurs participent au financement des associations de surveillance de la qualité de l’air, qui connaissent des difficultés. »
Source © Le Monde
16:17
Cette annonce, faite par la présidente brésilienne Dilma Rousseff devant un sommet sur le développement durable organisé à l’ONU à New York, intervient à quelques semaines de la conférence climatique de Paris prévue en décembre.
« Diversifier ses sources d’énergies renouvelables »
Cette conférence sera « une occasion unique » d’élaborer une « réponse commune » au défi climatique, a souligné la présidente brésilienne. Elle a estimé que le mélange de sources d’énergie du Brésil était « un des plus propres du monde » et a annoncé que le Brésil allait encore « diversifier ses sources d’énergies renouvelables ».
Les gaz à effet de serre sont les principaux responsables du réchauffement de la planète. L’objectif de la conférence de Paris est d’obtenir un accord pour limiter ce réchauffement à deux degrés Celsius par rapport à l’ère pré-industrielle, alors que la tendance actuelle selon les experts est un réchauffement de 4 à 5 degrés.
80 pays ont annoncé leurs engagements
En prévision de la conférence de Paris, plus de 80 pays, représentant plus de 70 % des émissions polluantes mondiales, ont désormais annoncé leurs engagements nationaux de réduction, dont les principaux pollueurs (États-Unis, Chine).
Pékin et Washington ont annoncé l’an dernier leur intention de réduire leurs émissions de 26 % à 28 % d’ici 2025 par rapport à 2005 pour les États-Unis, et pour la Chine de plafonner ses émissions à l’horizon 2030.
Source © 20 minutes
16:15
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a présenté, ce mercredi 30 septembre en Conseil des ministres, une communication sur la qualité de l'air. Ce plan présente plusieurs mesures qui étaient très attendues, dont une modification de la mise en place de la circulation alternée en cas d'épisode de pollution. La ministre engagera, d'ici la fin de l'année, la modification de l'arrêté qui définit le cadre actuel.
"La gestion des pics de pollution va être beaucoup plus efficace. Désormais, les décisions pourront être prises dès qu'il y a une alerte de pollution et plus seulement lorsque l'on constate la pollution. Les décisions seront donc prises plus en amont des phénomènes de pollution", a indiqué Ségolène Royal, sur le plateau de l'émission Les 4 vérités sur France 2 ce mercredi matin. De nombreux élus locaux avaient dénoncé la lenteur de la prise de décision.
Ainsi, la mise en place de la circulation alternée pourra être décidée dès l'annonce d'un pic de pollution, sur demande des élus, et maintenue plusieurs jours, même si la pollution fluctue : "Aujourd'hui, quand la pollution disparaît, les mesures sont remises en cause. Si le lendemain la pollution reparaît, on remet en place les mesures. C'est une gestion un peu chaotique, donc je vais modifier l'arrêté pour que la décision puisse être prise sur la durée du phénomène de pollution", a expliqué la ministre.
Dans les zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère (PPA), un comité de la qualité de l'air sera installé, réunissant des élus locaux, des associations, des experts, les chambres d'agriculture et d'industrie… Les membres de ce comité pourront demander au Préfet la mise en place de mesures d'urgence. Les décisions de limitation de vitesse, de contournement de circulation pour les poids lourds et de limitation de circulation aux véhicules les moins polluants pourront être systématisées, à la demande des élus.
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), s'est félicité de cette annonce : "Dès le mois d'avril dernier, nous avions exprimé, avec la Maire de Paris, notre souhait d'une évolution des modalités de réponse des pouvoirs publics en cas d'épisode de pollution, afin de permettre la mise en place de mesures d'urgence « préventives ». Ce nouveau cadre de décision, associant tous les acteurs, sera plus transparent pour les citoyens".
La vignette, simplifiée, sera testée d'ici fin 2015
Détail de la vignette simplifiée
"Pour éviter l'arbitraire de la circulation alternée, je mets en place les certificats de qualité de l'air des véhicules", a également annoncé Ségolène Royal. Cette vignette, que les automobilistes pourront accoler sur leur voiture de manière volontaire, permettra de distinguer les véhicules les moins émetteurs de polluants atmosphériques. Les collectivités territoriales pourront utiliser cette classification pour réguler l'accès à des zones restreintes de circulation. Une expérimentation devrait être lancée d'ici la fin de l'année à Grenoble (38) et Strasbourg (67). D'autres avantages sont également prévus dans la loi de transition énergétique, notamment en termes de stationnement et de péages. Une réflexion est également engagée sur la possibilité de réserver certaines voies d'autoroute au covoiturage, mais aussi aux véhicules les moins émissifs. Le certificat sera délivré gratuitement les six premiers mois, puis seront facturés aux coûts de fabrication et d'expédition.
Le dispositif a été simplifié par rapport au projet initial : il ne comporte plus que quatre catégories. La catégorie verte concerne les véhicules zéro émission, électrique et hydrogènes. La deuxième catégorie, mauve, concerne les véhicules essence Euro 5 et 6, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2011. Ces deux catégories couvrent 6% du parc automobile français.
La vignette jaune couvrira les véhicules essence Euro 4 (mis sur le marché entre 2006 et 2010) et les véhicules diesel Euro 5 et 6 (commercialisés à partir de 2011), soit 23% du parc automobile. La quatrième vignette, orange, concerne les véhicules essence Euro 2 et 3 (mis sur le marché entre 1997 et 2005) et diesel Euro 4 (mis sur le marché entre 2006 et 2010), soit 40% du parc français.
Initialement, le dispositif comptait trois catégories supplémentaires, englobant les véhicules les plus polluants. "Les certificats les plus polluants ne seront pas mis en circulation : ça ne sert à rien de stigmatiser. L'idée est de faire de l'écologie positive, pour encourager les citoyens", a expliqué Ségolène Royal.
mercredi 2 septembre 2015
15:01
Après avoir passé en revue une grande quantité de données et des dizaines de demandes d'autorisation, le professeur de droit de l'Université de Calgary Martin Olszynski a conclu que la protection fédérale des pêcheries et des voies navigables est en déclin depuis une dizaine d'années. Il a présenté ses conclusions dans un article publié dans le Journal of Environmental Law & Practice.
Le professeur a entre autres constaté un abandon «pas tellement graduel» du secteur de la protection de l'habitat des poissons.
La surveillance environnementale effectuée par le ministère des Pêches et Océans a aussi beaucoup diminué durant la décennie 2000, alors que des grandes dépenses étaient faites dans le secteur des ressources.
M. Olszynski a conclu que les changements à la législation environnementale en 2012 n'avaient pas pour objectif de réduire les formalités administratives comme le gouvernement l'a laissé entendre, mais bien d'abaisser la barre en matière de protection environnementale.
Dans son article, le professeur Olszynski explique tout d'abord qu'en 2004, le gouvernement a décidé de minimiser la surveillance des projets qualifiés peu risqués, ce qui a réduit de moitié le nombre de projets évalués.
Une seconde baisse dans le nombre de demandes d'autorisation a été constatée après 2012, année où les conservateurs ont modifié les lois environnementales.
L'analyse de M. Olszynski démontre que des fonctionnaires octroient des autorisations sans avoir vu les plans des développeurs pour résoudre les problèmes soulignés, et ce même si la loi fédérale exige que lesdits plans soient approuvés avant que le projet puisse se poursuivre.
Les avertissements et les accusations ont beaucoup diminué au cours de la même période, passant de 300 à 50, tout comme le temps alloué à cet effet aux employés, qui est passé de 35 000 à 10 000 heures.
Le budget du ministère des Pêches et Océans a été réduit de 80 millions en 2012. Une seconde coupe de 100 millions est prévue au cours des trois prochaines années.
Un porte-parole du ministère fédéral, Kevin Hill, a défendu par courriel les changements apportés par le gouvernement conservateur. «Avant les amendements à la Loi sur les pêches, toutes les activités - du plus grand développement industriel aux plus petits projets sur un terrain privé tels des fossés de drainage, des étangs artificiels et des canaux d'irrigation - étaient soumises aux mêmes règles», a-t-il écrit.
«Le ministère continuera à évaluer des projets qui posent des risques de dommages importants aux poissons et à leurs habitats», a affirmé M. Hill en faisant remarquer que des instructions pour éviter d'avoir un impact sur les poissons sont disponibles sur le site Internet du ministère.
«Quand ces instructions sont suivies, les projets qui comportent de faibles risques pour les poissons et leurs habitats peuvent se poursuivre sans délai inutile», a fait valoir Kevin Hill.
Source © Bob Weber / La Presse Canadienne
14:48
Paris c’est fini. En tout cas pour les véhicules de 3,5 t et plus, entrés en circulation avant octobre 2001. L’interdiction s’applique entre 8 h et 20 h, sept jours sur sept. Une importante opération de police a eu lieu mardi matin sur la place de la Nation. Les premières amendes ont été dressées.
35 € d’amende
La mesure s’inscrit dans le plan de lutte contre la pollution de l'air à Paris. Annoncée en janvier, elle est entrée en vigueur le 1er juillet mais n’était jusqu’alors pas sanctionnée. Depuis ce matin, les conducteurs contrevenants s’exposent à une amende de 35 € et sont invités à faire demi-tour pour rejoindre le périphérique.
Des panneaux de signalisation ont été installés aux portes de Paris.
Les particuliers bientôt concernés
Cette première zone de circulation restreinte (ZCR) « concerne 7 à 10 % des véhicules en circulation, soit plusieurs milliers de camions et 200 autocars », selon Christophe Najdovski, adjoint (EELV) aux transports à la mairie de Paris.
Les restrictions concerneront, dès l’été prochain, les particuliers propriétaires de véhicules, essence ou diesel, mis en service avant le 1er janvier 1997. Cela s’appliquera aussi aux deux-roues motorisés, mis en circulation avant juin 2000. La mesure prendra effet uniquement en semaine.
Le périmètre d’interdiction pourra grandir et atteindre les communes de la future métropole de Paris. Des discussions seront engagées en 2017, d’après Christophe Najdovski.
mardi 25 août 2015
11:38
« Le dispositif va être mis en place, a confirmé la ministre sur iTELE. Il y aura une instruction donnée aux préfets par le ministre de l’Intérieur et par moi-même ». Entre une quinzaine et une vingtaine d’agglomérations sont concernées selon les services du ministère.
Concrètement tous les maires qui veulent lutter contre la pollution pourront s’adresser aux préfets qui prendront la décision de limitation de vitesse à une condition précise la ministre : « Il faut que les circonstances de pollution soient remplies ». L’affaire était partie de Valence.
Le 17 juillet, le maire de la préfecture de la Drôme Nicolas Daragon (Les Républicains), avait demandé au ministre de l’Intérieur que la vitesse soit abaissée sur la portion de l’A7, « l’autoroute du soleil », traversant sa ville. Cet axe est très fréquenté pendant les vacances, mais aussi le reste de l’année, en raison de sa position stratégique en vallée du Rhône.
mercredi 19 août 2015
13:08
Les autorités britanniques ont retenu mardi 18 août les entreprises sélectionnées pour 27 nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures conventionnels et de schiste, pour la première fois depuis sept ans concernant cette source d'énergie controversée mais soutenue par le gouvernement Cameron.
La Oil & Gas Authority (OGA), le régulateur national du secteur, a indiqué avoir retenu notamment les groupes britanniques Cuadrilla et IGas (ce dernier allié à Total), le français GDF Suez (Engie) ou encore le suisse Ineos pour un total 27 blocs terrestres d'exploration dans le centre et le nord de l'Angleterre.
C'est la première fois depuis 2008 que des permis ont été proposés pour rechercher du pétrole et du gaz de schiste dans le pays. Les licences doivent encore être formellement attribuées aux entreprises sélectionnées au cours de l'année. Elles ne le seront qu'après la finalisation d'études environnementales plus poussées pour un second groupe de 132 blocs d'exploration à travers le pays, qui devraient être proposés ultérieurement.
64.000 emplois à la clé ?
"Il est important que nous continuions dans cette voie et faisions avancer le schiste, tout en maintenant de solides contrôles environnementaux. L'investissement dans le schiste pourrait atteindre 33 milliards de livres (46,5 milliards d'euros) et soutenir 64.000 emplois", a souligné Nicholas Bourne, secrétaire d'État à l'Énergie.
Le Premier ministre conservateur David Cameron est un soutien très enthousiaste du développement du gaz de schiste, y voyant potentiellement une source d'énergie bon marché et abondante, malgré l'opposition de certains riverains et associations de défense de l'environnement qui s'inquiètent des conséquences de l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique.
Alors que les forages sont au point mort depuis 2011, quand un puits de Cuadrilla avait causé de légères secousses sismiques dans le nord de l'Angleterre, le gouvernement britannique a pris des mesures pour tenter d'accélérer le développement du schiste. Il a ainsi annoncé la semaine dernière qu'il pourrait désormais délivrer directement les autorisations nécessaires pour exploiter les sites, afin de contourner des autorités locales jugées trop lentes ou réticentes.
Opposition des riverains
L'association environnementale Les amis de la Terre a jugé mardi que les nouvelles licences allaient "provoquer colère et de controverses parce que partout où la fracturation hydraulique a été proposée, elle s'est heurtée à l'opposition des riverains".
Les opposants à cette technique - qui consiste à créer des fissures souterraines et à y infiltrer un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques pour permettre l'extraction d'hydrocarbures prisonniers de la roche - craignent notamment la pollution des réserves d'eau potable.
Source © AFP
lundi 10 août 2015
12:50
« M. Lochhead a confirmé que le gouvernement écossais comptait profiter des nouvelles règles européennes permettant aux pays de refuser individuellement les cultures OGM autorisées par l'UE », a expliqué le ministère dans un communiqué.
« Nous n'avons pas la preuve que les consommateurs écossais sont demandeurs de produits OGM et je suis inquiet du fait qu'autoriser des cultures OGM en Ecosse puisse porter tort à notre image de pays propre et vert, et puisse ainsi remettre en cause l'avenir d'un secteur de l'alimentation et la boisson qui pèse 14 milliards de livres », a justifié M. Lochhead, cité dans le communiqué.
Selon une décision en janvier du Parlement européen, tout pays de l'Union peut évoquer des motifs socio-économiques, environnementaux ou d'aménagement du territoire pour s'opposer à des cultures OGM sur son territoire, même si une autorisation a été délivrée au niveau de Bruxelles pour les semences concernées.
Le gouvernement britannique est favorable aux cultures OGM mais les questions de politique agricole sont décentralisées et appartiennent donc aux gouvernements autonomes régionaux du pays.
Source © La France Agricole
mercredi 5 août 2015
11:11
Cette décision a été saluée par les écologistes mais le groupe indien a immédiatement fait part de sa détermination à aller de l'avant dans la réalisation de ce projet de 16,5 milliards de dollars australiens (11,08 milliards d'euros).
Avec le consentement des parties, la Cour fédérale a officiellement mis de côté le feu vert accordé par les autorités au projet Carmichael, a annoncé le ministère de l'Environnement.
Le projet, auquel l'Australie avait donné son aval en juillet 2014, prévoit l'exploitation d'une mine de charbon dans l'Etat du Queensland, qui deviendrait l'une des plus vastes au monde.
Il prévoit aussi la construction de 189 kilomètres de chemin de fer pour acheminer la matière première et l'extension d'un port de charbon à Abbot Point, à proximité de la Grande barrière de corail, afin de l'exporter.
La mine doit produire chaque année 60 millions de tonnes de charbon thermique. En contrepartie, Canberra avait exigé de sévères restrictions environnementales.
Mais des associations de défense de l'environnement avaient contesté ce feu vert, faisant valoir que le projet allait générer d'importantes émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences négatives sur des espèces vulnérables et le piètre bilan environnemental du groupe indien.
Elles avaient également jugé que le projet menaçait la Grande barrière de corail du fait de l'exportation du charbon via Abbot Point et dénoncé son impact en termes de réchauffement climatique.
La Cour n'a pas rendu publics ses attendus. Mais selon le ministère de l'Environnement, elle a jugé qu'il existait une possibilité que l'argumentaire fourni au ministre Greg Hunt avant sa prise de décision n'ait pas répondu à l'ensemble des critères techniques requis.
Il s'agit d'un problème technique et administratif, selon le ministère, qui souligne que le feu vert devra être reconsidéré mais que cela ne nécessitait pas de revoir la procédure dans son entier.
D'après Sue Higginson, avocate du groupe Mackay Conservation, l'association à l'origine du recours, la Cour s'est demandé si les conseils relatifs à deux espèces vulnérables de reptiles -l'Egernia rugosa, qui ressemble à un lézard, et le serpent Denisonia maculata-, avaient bien été pris en compte. Ces espèces ne vivent que dans le Queensland.
La ministre n'aurait également pas tenu compte des émissions globales à effet de serre résultant de la combustion du charbon et du bilan environnemental d'Adani, a ajouté l'avocate. Mais ces questions n'ont pas été tranchées par la Cour.
Le ministère a expliqué qu'un nouvel argumentaire serait prêt dans six à huit semaines.
Plusieurs banques internationales, dont les françaises Société Générale, BNP Paribas et le Crédit agricole, avaient renoncé à investir dans ce programme, qui doit fournir de l'électricité à une centaine de millions d'Indiens et créer des milliers d'emplois en Australie.
Certains opposants au projet ont estimé que la chute des cours du charbon limitait son intérêt.
Adani s'est dit déterminé à le mener à bien dans le respect des lois australiennes, y compris environnementales.
Il est regrettable qu'une erreur technique et légale du ministère fédéral de l'Environnement ait exposé le feu vert à une décision contraire, estime le groupe indien dans un communiqué.
Adani ajoute qu'il attendrait que le gouvernement révise la procédure tout en se disant certain que les éléments ayant motivé l'approbation initiale de son programme étaient toujours valables et appropriés.
En 2013, l'Unesco s'était inquiétée des menaces croissantes pesant sur la Grande barrière, le plus grand site corallien du monde, d'une très grande richesse marine, inscrit depuis 1981 au patrimoine de l'Humanité.
L'Australie a présenté fin mars un plan de préservation sur 35 ans qui interdit, de manière totale et définitive, tout déversement de déchets de dragage aux abords de la Grande barrière, et fixe des objectifs en matière d'amélioration de la qualité de l'eau et de protection de la vie marine.
En juillet, l'Unesco a décidé de ne pas inscrire cette attraction touristique majeure sur sa liste du patrimoine en péril.
Source ©AFP
jeudi 30 juillet 2015
13:23
Comme ses prédécesseurs, le préfet a sacrifié à la «tradition» estivale qui veut que chaque été un arrêté proroge d'une année la suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des légumes feuilles, racines, poireaux cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par les eaux en provenance des affluents de l'Orbiel (Grésillou, Russec, Gourg Peyris, ruisseau de Villanière), ainsi que thym, escargots ramassés dans la vallée de l'Orbiel, ou dans les environs du site industriel de Salsigne.
Les communes concernées sont : Villanière, Salsigne, Conques, Lastours, Villalier pour les légumes, auxquelles s'ajoutent Fournes-Cabardès et Limousis pour le thym et les escargots.
L'arrêté préfectoral daté du 6 juillet 2015 se réfère aux multiples analyses opérées de 1997 à 2007 qui ont révélé des concentrations en plomb, arsenic, cadmium, mercure, supérieures aux teneurs au-delà desquelles la sécurité des populations ne peut être garantie. «Les concentrations observées ne semblent pas évoluer au cours du temps», avait conclu l'étude de 2010. Une illustration de plus des dommages sur le long terme qu'aura causés l'exploitation de la mine d'or de Salsigne.
Source © La Dépêche du Midi
13:07
Les élus écolos souhaitent rendre automatique le déclenchement de mesures d'urgence (réduction de la vitesse, restriction de circulation des poids lourds, circulation alternée, interdiction des épandages…), en cas d'épisode de pollution persistant ou que dès que le seuil d'alerte pour l'un des composants est dépassé durant plus de 24 heures consécutives. Le texte prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution et les modalités de leurs mises en œuvre.
Selon eux, les procédures de décisions actuelles sont complexes et associent trop peu les élus locaux et les autorités organisatrices de transport. "A titre d'exemple, lors des pics de pollutions de mars 2014 et mars 2015 il a fallu attendre sept jours consécutifs de pollution de l'air en Ile-de-France et de longues tergiversations avant que l'Etat ne mette en place la circulation alternée à Paris et sa proche banlieue", expliquent-ils dans l'exposé des motifs. La décision de mise en place du dispositif revient au Préfet.
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, ainsi que le président de région, Jean Paul Huchon, demandent eux aussi l'automaticité de la circulation alternée dans une lettre adressée à Manuel Valls en mars dernier. Selon Airparif, sa mise en place lors de cet épisode de pollution a permis une "baisse [moyenne] de 15% des émissions liées au trafic routier en particules PM10 et de 20% des émissions d'oxydes d'azote".
La proposition de loi vise ainsi à abaisser, dans le code de l'environnement, les normes de qualité de l'air et les seuils déclenchant les mesures d'information et de recommandation (50 μg/m3 pour les particules fines - PM 10) puis le seuil d'alerte (70 μg/m3 pour les PM 10 contre 80 ).
Le texte prévoit également que les entreprises mettent en place des mesures particulières en ca d'épisode de pollution persistant : télétravail pour les salariés sensibles, aménagement des horaires…
Dix agglomérations "pour lesquelles les limites journalières maximales sont trop souvent dépassées" sont particulièrement visées par ce texte : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, en Martinique, dans le Rhône-Alpes (vallée de l'Arve), en PACA-ZUR [zone urbaine régionale], à Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes.
Source © Actu-Environnement
lundi 27 juillet 2015
16:23
- Interdiction de la vente en libre-service pour les jardiniers amateurs dès le 1er janvier 2017,
- Interdiction de la vente et de l'utilisation pour les jardiniers amateurs en 2019 (au lieu de 2022 initialement prévue dans la Loi Labbé votée en 2014),
- Interdiction de la vente et de l'utilisation pour les collectivités en 2017 (au lieu de 2020).
Ainsi, pour les amateurs, le retrait de la vente en libre-service des produits phyto en 2017, précèdera le retrait total à la vente en 2019.
Des réactions
« L'adoption du projet de loi est incompréhensible pour les élus locaux et les fabricants de produits de jardin », réagit l'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ) dans un communiqué du 24 juillet 2015.
Guillaume Roth, président de l'UPJ estime que « décréter arbitrairement une date n'est pas une avancée ». Il se demande si de nouveaux moyens pour combattre la forte émergence des nouveaux ravageurs et maladies seront trouvés d'ici à deux ans. « A l'échelle scientifique, où l'on estime à dix ans la création de nouveaux produits, le délai de 24 mois semble dérisoire pour mettre en place une transition efficace et la reconversion des fabricants, » complète l'UPJ.
De son côté, l'association Générations Futures salue « de véritables avancées et l'action de certains élus qui n'ont pas plié malgré la pression des lobbies ». Pour son porte-parole François Veillerette, « ces avancées doivent maintenant être suivies de mesures ambitieuses pour réduire l'usage agricole des pesticides alors que le plan Ecophyto a été un échec. Il en va de la cohérence des politiques publiques en la matière. »
Source © La France Agricole
mardi 30 juin 2015
10:48
Dans une décision par cinq juges conservateurs contre quatre progressistes, la haute Cour s'est rangée du côté de 23 États américains et des industriels contre l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
Au dernier jour de sa session annuelle, la plus haute juridiction du pays a estimé que l'EPA avait été «déraisonnable» de refuser de considérer les coûts de la réglementation des polluants émis par ces centrales électriques.
Les plaignants protestaient contre les «coûts énormes» des nouvelles régulations de l'EPA. Ces normes, adoptées en 2012 et qui devaient entrer en vigueur cette année, requièrent que les centrales électriques alimentées au charbon ou au fioul réduisent de manière drastique leurs émissions de mercure, jugé très toxique surtout pour les enfants et les femmes enceintes.
Les opposants à l'initiative de l'EPA ont fait valoir que l'agence a transgressé la loi en décidant de réguler ces émissions sans préalablement procéder à une analyse des coûts comparativement aux bienfaits attendus.
Pour sa part, l'EPA a affirmé n'avoir aucune obligation légale de prendre en compte les coûts au moment où elle a pris sa décision initiale de réglementer.
Mais l'agence a expliqué avoir ensuite effectué une telle évaluation pour déterminer les normes spécifiques des émissions de mercure des centrales électriques qui, selon elle, montre que les avantages l'emportent largement sur les coûts.
Les industriels affirment que les régulations décidées par l'EPA auraient coûté 9,6 milliards de dollars de plus par an pour produire de l'électricité avec ces centrales aux États-Unis pour un gain de santé publique de seulement six millions de dollars.
L'EPA assure quant à elle que ce sont des dizaines de milliards de dollars qui auraient été économisés en termes de santé publique et en vies épargnées, estimées de 4 000 à 11 000 annuellement. Selon de nombreuses études, les émissions de mercure sont responsables de maladies respiratoires, de défauts de naissance ainsi que de problèmes de développement du foetus.
Lors de sa précédente session en 2014, la Cour Suprême avait soutenu des régulations limitant la pollution des centrales à charbon.
Une autre décision avait confirmé l'autorité de l'EPA de réguler les émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre, par les centrales à charbon, même si la haute Cour y a mis quelques limites.
Pour et contre
La Maison-Blanche s'est déclarée «déçue» lundi par les conclusions de la haute Cour. «Nous sommes encore en train d'examiner la décision de la Cour Suprême et, comme vous le savez évidemment, nous sommes déçus de ce résultat», a dit le porte-parole de la présidence, Josh Earnest.
Les groupes de défense de l'environnement ont aussi regretté cette décision.
«Il est décevant qu'un quart de siècle après des amendements à la Loi sur la propreté de l'air en 1990, les Américains continuent à attendre des restrictions sur les émissions de mercure provenant des centrales électriques à charbon, la plus grande source de cette substance toxique rejetée dans l'atmosphère», a dit Ken Kimmell, président de l'Union of Concerned Scientists.
Les milieux industriels se sont en revanche félicités de cet arrêt.
«La Cour Suprême a confirmé clairement que l'EPA ne pouvait pas ignorer les coûts massifs imposés à notre économie pour un gain environnemental minime», s'est félicité dans un communiqué le président de la Chambre de Commerce américaine, Thomas Donohue.
La décision lundi de la Cour suprême annule les conclusions d'une cour d'appel qui avait jugé, au contraire, raisonnable l'interprétation de la loi sur la propreté de l'air «Clean Air Act» faite par l'EPA.
Source © AFP
jeudi 18 juin 2015
15:40
Les commissions agriculture et environnement du Parlement ont uni leurs forces pour demander ce moratoire généralisé, fruit d'un accord entre les six grandes formations politiques du Parlement, de la droite aux verts. Dans leur rapport, adopté par 82 députés (8 votes contre, 8 abstentions), les élus soutiennent le projet de la Commission d'interdire le clonage d'animaux à des fins agricoles dans l'UE, et la mise sur le marché de tels animaux.
Une interdiction à tous les niveaux
Mais, en invoquant le bien-être animal, des soucis éthiques et les réserves des consommateurs européens, les élus veulent aller loin, en interdisant aussi la vente et l'importation des produits issus d'animaux clonés, notamment spermes et embryons, ainsi que des descendants de ces animaux et des produits en étant issus.
Cette mise au ban généralisée s'impose car sinon « nous ferions la promotion de la technique du clonage dans les pays tiers », notamment aux États-Unis, a plaidé la rapporteure démocrate-chrétienne allemande, Renate Sommer. Le Parlement réclame aussi des obligations de traçabilité de la part des partenaires commerciaux de l'UE, pour empêcher que sa mise au ban soit contournée.
Cette position doit encore être avalisée en plénière, en principe en septembre, avant l'ouverture de négociations entre élus, gouvernements et Commission pour finaliser les règles européennes en la matière.
La Commission veut ménager les partenaires de l'UE
La viande des clones, des spécimens très coûteux, ne se mange pas, mais leurs embryons et semences sont commercialisés et exportés, et leurs descendants sont élevés, en particulier aux États-Unis, en Argentine, au Brésil et en Uruguay, sans système de traçabilité.
Dans son projet législatif présenté en 2013 pour encadrer cette pratique, l'exécutif européen avait renoncé à bannir la vente de viande ou de lait des descendants des animaux clonés pour ne pas indisposer ses partenaires commerciaux. Il avait aussi exclu un étiquetage de ces produits, arguant des coûts induits pour les producteurs, tout en prédisant d'emblée une bronca du Parlement contre ses propositions.
Source © la France Agricole
mardi 16 juin 2015
15:31
Dans le Morbihan, plusieurs zones, dont la presqu’île de Quiberon, sont frappées par une interdiction de pêche à pied.
La petite algue mangée par les coquillages
« Les analyses ont révélé un taux de toxines amnésiantes supérieur au seuil de sécurité réglementaire », explique la préfecture du Morbihan. Ces toxines sont en réalité des petites algues qui sont ingérées par les coquillages. Elles apparaissent généralement au moment du réchauffement de l’eau au printemps ou à l’été.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter les services de la direction départementale des territoires et de la mer au 02 97 68 12 83.
14:44
« Je suis déçu et furieux, on rejoue le mauvais scénario du passage à l'Assemblée nationale (vote en commission en juin 2014, en plénière en mars 2015) », a réagi dans un communiqué Christophe Aubel, directeur de l'organisation non gouvernementale (ONG) Humanité et biodiversité. « La loi sera en commission dans dix jours, mais la séance plénière est reportée, on ne sait pas quand. Pourtant, le Premier ministre avait annoncé son adoption avant l'été lors de son allocution télévisée après les élections départementales », a rappelé le spécialiste.
« Ce report est un très mauvais signal », déplore Matthieu Orphelin (Fondation Hulot), rappelant que l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé, dès la première conférence environnementale en 2012, qu'il y aurait une loi sur la biodiversité en 2013. « Avec ce report, il y a de fortes chances que la loi ne soit pas définitivement votée avant la fin de l'année, ce qui veut dire que la France n'aura pas pris ses engagements sur la biodiversité avant la conférence climat à Paris », prévoit-il. « Cela questionne vraiment la place de l'écologie dans ce gouvernement et nous allons interpeller Manuel Valls à ce sujet dès la semaine prochaine », a affirmé Matthieu Orphelin.
Baisse du budget du ministère de l'Ecologie
Les ONG déplorent aussi la nouvelle baisse du budget du ministère de l'Ecologie dans le cadre des efforts supplémentaires que la France s'est engagée à faire auprès de Bruxelles pour ramener son déficit public à 3 % en 2017. « Le budget du ministère de l'Ecologie est amputé de 84 millions d'euros, c'est le ministère qui perd le plus, pourquoi ce mauvais traitement ? », interroge la Fondation Hulot.
La loi sur la biodiversité est le deuxième grand texte porté par le ministère de l'Ecologie, après celui sur la transition énergétique. C'est le premier sur le sujet depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.
Le texte prévoit notamment la création d'une Agence française de la biodiversité, parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, pour regrouper des établissements existants et mieux coordonner l'appui technique et financier aux collectivités et aux PME dans ce domaine.
Parmi les principales dispositions figurent aussi le renfort des sanctions contre le commerce illicite d'espèces protégées, l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes à partir de 2016 et le renforcement du mécanisme de compensation des dégâts causés à la biodiversité lors de projets d'aménagements.
Ce texte devait aussi être l'occasion de légiférer sur un renforcement de la démocratie participative pour les projets ayant un impact environnemental, annoncé en grande pompe par François Hollande à la fin de 2014 lors de la conférence environnementale, et qui a fait l'objet d'un rapport remis le 3 juin 2015 à Ségolène Royal.
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