vendredi 16 janvier 2015
16:27
Une cour fédérale de Louisiane (sud), qui statuait sur le volet civil de cette affaire, avait estimé à l'époque que BP avait été «imprudent» dans la gestion de sa plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique, dont l'explosion en avril 2010 a tué 11 personnes et provoqué la plus grande catastrophe environnementale de l'histoire des États-Unis.
Le ministre de la Justice américain Eric Holder avait alors chiffré à 18 milliards de dollars le montant maximal des pénalités encourues par le groupe britannique, en se basant sur l'estimation gouvernementale de 4,19 millions de barils rejetés dans le golfe du Mexique suite à l'accident. BP contestait cette estimation et avançait une évaluation plus basse.
Dans une décision rendue jeudi, le juge de La-Nouvelle-Orléans Carl Barbier estime finalement qu'il faut se baser sur seulement 3,19 millions de barils rejetés pour calculer la pénalité maximale possible encourue par BP. Cela ramènerait celle-ci autour de 13,7 milliards de dollars.
L'amende finale sera déterminée au cours d'un procès prévu à partir de mardi prochain pour fixer le montant exact par baril que BP doit payer.
La marée noire de 2010 a déjà coûté très cher au groupe britannique. Après avoir plaidé coupable au pénal, BP avait été condamné à payer une amende record de 4,5 milliards de dollars et avait également dû verser 7,8 milliards de dollars à des particuliers et entreprises affectés par cette catastrophe.
Le groupe a par ailleurs versé 10 milliards de compensation aux entreprises, particuliers et autorités locales ayant accepté de ne pas porter l'affaire devant la justice, et a dépensé environ 14 milliards de dollars pour les opérations de nettoyage des côtes.
Quatre ans après la catastrophe, la faune dans la région continue toutefois de souffrir de la marée noire, les dauphins, les tortues et les thons paraissant particulièrement affectés, avait relevé l'organisation écologiste américaine National Wildlife Federation en avril.
Source © AFP
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16:24
L'annonce était reçue tièdement à la Bourse de Madrid, où l'action de Repsol perdait 0,37%, à 14,81 euros dans un marché en baisse de 0,19% peu avant 09H00 GMT.
"Les prospections ont confirmé que du gaz et du pétrole ont bien été produits dans ce bassin mais les dépôts découverts sont saturés d'eau et les hydrocarbures présents sont disposés en couches très fines non-exploitables", écrit le groupe espagnol dans un communiqué.
"Après avoir étudié les échantillons obtenus, il a été conclu qu'il y a du gaz (depuis du méthane jusqu'à de l'hexane) mais pas en volume ni en qualité suffisantes pour envisager un possible forage", précise Repsol.
"Aucune nouvelle activité d'exploration ne sera menée dans cette zone", ajoute le groupe qui avait estimé entre 17 et 19% les chances de découvrir des gisements d'hydrocarbures au large de l'archipel.
Le Rowan Renaissance, le bateau procédant aux recherches pour le groupe dans l'archipel des Canaries, situé au large de l'Afrique, "retournera en Angola pour poursuivre le programme de recherches d'hydrocarbures que Repsol mène dans ce pays".
"Quelque 750 professionnels venant de plus de 50 entreprises, dont certaines ont leur siège aux Canaries, ont travaillé sur le projet de recherches, qui a été soumis aux standards maximum de sécurité et de respect de l'environnement", affirme Repsol.
Ces prospections, qui avaient démarré le 18 novembre, ont été très controversées dans l'archipel, suscitant notamment l'opposition de Greenpeace, dont un navire avait été mis sous séquestre par l'Espagne pour être resté dans une zone d'exclusion maritime autour du Rowan Renaissance.
Les opposants craignaient notamment que les forages mettent en péril la flore et la faune de la région, notamment ses cétacés. Ils comportaient aussi selon eux un risque sismique et pouvait menacer la principale activité des îles, le tourisme.
De son côté le gouvernement espagnol soutenait ce projet, estimant que la découverte d'or noir pourrait créer des milliers d'emplois alors que le taux de chômage atteint sur place 30%, et réduire la dépendance énergétique du pays qui importe 80% de son énergie.
Source © afp/al
16:21
L'étude financée par le 'UK Energy Research Center' et publiée dans Nature, identifie également l'emplacement géographique des réserves existantes qui devraient rester inutiliser et énonce les régions qui risquent de ne pas atteindre la réalisation de l'objectif de limitation des températures à 2°C.
"Tous les politiciens du monde sont d’accord avec l’idée de limiter la hausse des températures sous le cap des deux degrés Celsius", a indiqué l'un des auteurs de l’étude.
Les auteurs montrent que l'écrasante majorité des énormes réserves de charbon en Chine, en Russie et aux États-Unis devrait rester intouchable, ainsi que plus de 260.000 millions de réserves de barils de pétrole au Moyen-Orient, soit l'équivalent de toutes les réserves de pétrole détenus par l'Arabie saoudite. Le Moyen-Orient devrait également laisser plus de 60% de ses réserves de gaz dans le sol.
L'exploitation des ressources d'hydrocarbures dans l'Arctique et toute augmentation de pétrole non conventionnel - l'huile de mauvaise qualité difficile à extraire - sont également jugées incompatibles avec les efforts visant à limiter le changement climatique.
Les chercheurs estiment que la quantité de carbone contenue dans les réserves connues et exploitables de combustibles fossiles représentent environ 3 fois la quantité que la Terre peut absorber sans dépasser le cap du 2°C de réchauffement.
Pour leur étude, les scientifiques ont d'abord mis au point une méthode novatrice pour estimer les quantités, les emplacements et la nature de pétrole, de gaz et des réserves et ressources de charbon dans le monde. Ils ont ensuite utilisé un modèle d'évaluation intégrée pour explorer lesquels d'entre eux, parallèlement aux sources d'énergie à faible émission de carbone, doivent être utilisés jusqu'en 2050 pour répondre aux besoins énergétiques du monde. Le modèle, qui utilise un cadre de modélisation internationalement reconnu, a connu plusieurs améliorations par rapport aux précédents. Le dernier en date permet de fournir une représentation mondiale de la dynamique de la production à long terme et des ressources potentielles de combustibles fossiles.
Prenant l'exemple du Canada, seuls 7,5 milliards de barils de pétrole des sables bitumineux devraient être produits d’ici 2015, soit 15 % des réserves exploitables.
L'auteur principal du rapport, le Dr Christophe McGlade de l'Institut UCL Développement durable a déclaré : "Nous avons maintenant des chiffres concrets sur les quantités et les emplacements des combustibles fossiles qui devraient rester enfouis afin de limiter la hausse de la température à 2°C."
"Les décideurs politiques doivent se rendre compte que leurs appétences à utiliser complètement les combustibles fossiles dans leur pays est tout à fait incompatible avec leurs engagements à tenir l'objectif des 2°C. S'ils veulent développer leurs propres ressources, ils doivent se demander quelles sont les réserves qui doivent rester enfouis pour que le budget carbone ne soit pas dépasser."
"Les entreprises ont dépensé plus de 670 milliards dollars l'année dernière dans la recherche et le développement de nouvelles ressources en combustibles fossiles. Ils devront repenser ces budgets importants si des politiques sont mises en œuvre pour limiter la hausse des températures à 2°C, d'autant plus que de nouvelles découvertes ne peuvent pas conduire à une augmentation de la production globale" a déclaré le professeur Paul Ekins, Co-auteur de l'étude.
"Les investisseurs dans ces entreprises doivent aussi s'interroger sur les dépenses liées à ces budgets. La plus grande attention mondiale sur la politique climatique signifie également que les rendements à long terme des compagnies pétrolières sont de plus en plus risqués pour les investisseurs. Je m'attends à des investisseurs prudents dans le domaine de l'énergie, qui se déplaceront de plus en plus vers des sources d'énergie à faibles émissions de carbone".
16:15
La mauvaise qualité de l’air est devenue l’un des principaux sujets de mécontentement des Chinois, lassés de suffoquer et d’assister à l’explosion des cancers du poumon dans les zones urbaines
16:13
Le volcan, situé à environ 65 km au sud-ouest de la capitale du royaume, Nuku'alofa, s'est réveillé le 20 décembre pour la première fois en cinq ans, a expliqué le ministère des Terres et des ressources naturelles. L'éruption se produit via deux cratères, l'un situé dans l'île inhabitée de Hunga Ha'apai, l'autre étant sous-marin, à environ 100 mètres des côtes. Des spécialistes ont inspecté la zone par bateau jeudi et ont constaté que l'éruption avait changé le paysage.
"La nouvelle île fait plus d'un kilomètre de large, deux kilomètres de long et une centaine de mètres de haut", a dit le ministère dans un communiqué. "Nous avons observé que le volcan crachait toutes les cinq minutes environ jusqu'à 400 mètres de hauteur des cendres et des gros rochers", a-t-il ajouté. L'éruption a provoqué d'importants dégâts sur la végétation des îles de Hunga Tonga et de Hunga Ha'apai.
Les îles Tonga, un royaume de quelque 170 îles qui compte environ 120.000 habitants, sont situées sur la "ceinture de feu" du Pacifique", où les plaques continentales se rencontrent, causant une activité sismique et volcanique intense.
Source © AFP
mercredi 14 janvier 2015
15:07
"Une substance toxique a été émise depuis un circuit de refroidissement dans l'atmosphère de la station dans le segment américain de l'ISS vers 11H44 heure de Moscou (08H44 GMT)", a indiqué l'agence Roskosmos dans un communiqué.
"Actuellement, le secteur américain a été évacué et l'équipage est en sécurité dans le secteur russe", a ajouté l'agence.
Un représentant du centre de contrôle russe a précisé aux agences de presse russes que la substance en question était de l'ammoniac, un gaz incolore qui brûle les yeux et les poumons.
Réparer la fuite pourrait, selon lui, nécessiter une sortie dans l'espace, mais pas l'évacuation de l'équipage.
"La situation est compliquée, mais sous contrôle. De telles fuites d'ammoniac sont déjà survenues dans le passé", a expliqué ce responsable.
Le responsable de l'industrie spatiale russe Maxime Matiouchine a affirmé que ses homologues de la NASA étaient mobilisés pour résoudre le problème. Cet incident pourrait entre autres retarder le retour sur Terre de la capsule Dragon de SpaceX qui avait ravitaillé la station plus tôt cette semaine.
L'ISS est l'un des rares domaines de la coopération russo-américaine qui n'a pas souffert de la dégradation des relations entre les deux pays suite à la crise en Ukraine, laquelle a poussé les Occidentaux à adopter des sanctions économiques sans précédent envers la Russie.
Moscou a toutefois annoncé mardi qu'elle décidera au printemps si elle prolonge l'exploitation de l'ISS au-delà de 2020, comme le souhaitent les Américains.
La Russie fournit à la station son principal module, où se situent les moteurs-fusées, et les vaisseaux russes Soyouz sont, depuis l'arrêt des navettes spatiales américaines, le seul moyen d'acheminer et de rapatrier les équipages de l'ISS.
Seize pays participent à l'ISS, avant-poste et laboratoire orbital mis en orbite en 1998 qui a coûté au total cent milliards de dollars, dont la Russie et les Etats-Unis, qui en financent la plus grande partie. Outre la Russie, l'Europe ne s'est pas non plus engagée à financer l'ISS après 2020.
Source © AFP
15:03
La compagnie uranifère australienne a fait état d’une fuite, probable, de près de 0,05m3 soit 50 litres, au-delà de la zone protégée due à la nature des précipitations qui ont atteint 25 mm. Elle dit avoir entamé dans l’immédiat toutes les procédures appropriées et que le site est désormais en situation de sûreté. Un programme d’échantillonnage est entamé pour s’assurer que l’incident n’a entrainé aucune contamination de l’eau dans la localité, a précisé la compagnie listée sur Australian Securities Exchange, Toronto Stock Exchange et Namibian Stock Exchange.
Dans un communiqué le 5 janvier, la compagnie avait apporté un démenti à des allégations des ONG qui l’accusaient de déverser des déchets de la mine Kayelekera dans les cours d’eau de la localité.
Selon Paladin Energy, le rejet, sous contrôle, des eaux excédentaires de la mine dans les cours d’eau de la localité devrait commencer à partir de début janvier 2015. Mais une section de l’usine de traitement a été modifiée, à cet effet, pour se mettre en conformité avec les standards du Malawi et internationaux, dont ceux de l’OMS en matière du taux d’uranium dans l’eau de boisson, a-t-elle souligné.
Paladin Energy Ltd détient à 100% la mine Kayelekera où elle avait suspendu au mois de mai dernier la production, en raison des conditions moins favorables du marché de l’uranium.
Source © agence ecofin
15:00
Le bilan provisoire des inondations au Malawi est monté mardi à 48 morts et le président Peter Mutharika a lancé un appel à l'aide humanitaire internationale, parlant de "tragédie nationale", selon un communiqué.
"Depuis le début des inondations, 13.999 ménages sont affectés et 69.995 sans abri, 48 personnes ont perdu la vie dans cette tragédie nationale", a déclaré M. Mutharika, dans ce communiqué diffusé mardi soir et parvenu à l'AFP mercredi.
"Les inondations sont une tragédie nationale, il faut d'urgence une réponse à la fois locale et internationale", a ajouté M. Mutharika, lançant un appel aux donateurs privés, à la charité des Malawites les plus aisés et aux agences internationales.
Quinze districts sur 28, principalement dans le sud du Malawi, sont affectés par les inondations causées par des pluies torrentielles tombées la semaine dernière.
Le Mozambique, pays voisin, où les médias locaux font état de 45 personnes portées disparues dont 21 enfants, a été également placé en alerte rouge en raison des pluies.
L'alerte concerne les régions du centre et du nord du Mozambique. Dans la province du Zambèze, où le fleuve Licungo est sorti de son lit, la situation est "dramatique", a déclaré sur Radio Mozambique un porte-parole de la direction nationale mozambicaine des Eaux.
14:56
«Le parc existant en France a 30 ans d’âge moyen et je suis confiant sur la capacité d’EDF a prolonger avec ses grands partenaires et en toute sécurité la durée de fonctionnement de ce parc jusqu’à 50 ans, voire jusqu’à 60 ans», a-t-il déclaré devant la commission des affaires économiques du Sénat.
Actuellement, la durée de vie des 58 réacteurs nucléaires français est limitée à 40 ans.
L’énergéticien a lancé un programme d’investissements dit de «grand carénage» qui s’élève à 55 milliards d’euros jusqu’en 2025 pour moderniser et améliorer la sûreté de ses réacteurs.
Jean-Bernard Lévy a rappelé que ce plan était conditionné à cette prolongation des centrales.
«Nous amortissons pour l’instant chaque tranche sur une durée de 40 ans, si nous passons l’amortissement a 50 ans dans une première étape, 60 ans dans une deuxième étape, ceci améliore nos comptes et nous permet de financer les travaux», a indiqué M. Lévy.
Mardi, dans une interview au magazine Usine Nouvelle, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal avait indiqué qu'«une partie du grand carénage a été adoptée par le conseil d’administration d’EDF avec mon accord».
Le PDG du groupe n’a pas confirmé cette information, indiquant toutefois que le «conseil d’administration d’EDF a déjà été saisi».
«Nous allons maintenant y travailler (...) notamment avec l’autorité de sûreté, qui doit approuver chacune des extensions sur chacune des tranches», ajoutant que ces discussions avec l’Autorité de sureté nucléaire «n’ont pas commencé», a-t-il affirmé.
Concernant la fermeture éventuelle de la centrale de Fessenheim, promesse électorale de François Hollande, Jean-Bernard Lévy a indiqué que le gouvernement lui a dit être prêt à étudier la fermeture d’autres réacteurs à la place.
«Le gouvernement m’a demandé de considérer que le projet qu’il mène aujourd’hui c’est la fermeture des deux tranches de Fessenheim, mais qu’il est prêt, si l’entreprise le propose, à analyser des alternatives, que deux autres tranches de 900 mégawatts pourraient être fermées».
Le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être examiné début février au Sénat, prévoit de plafonner la capacité nucléaire de la France à 63,2 gigawatts, son niveau actuel.
Source © AFP
11:52
La bactérie provoque le dépérissement de quelque deux cents espèces végétales, comme l'olivier, le lierre, l'amandier, la vigne et le chêne. Elle se propage via le commerce de plants dits porteurs sains, par les plantes contaminées, ainsi que par l'intermédiaire d'insectes piqueurs-suceurs tels que la cicadelle. Une fois devenus les hôtes du parasite, certains arbres produisent des fruits de plus en plus petits, jusqu'à dépérir.
La facture est lourde
C'est en Californie que Xylella fastidiosa apparaît pour la première fois, en 1880. Tour à tour, plusieurs souches contaminées ont été détectées sur des espèces cultivées. La bactérie a le voyage facile. 29 États américains sont actuellement touchés. Et la Californie a été contrainte de procéder à l'arrachage de vignes. Par la suite, Taïwan et l'Amérique du Sud ont été en proie à la bactérie, avant qu'elle fasse son nid en Italie, où elle est détectée en octobre 2013. Dans les Pouilles, la facture est lourde : 53 millions d'euros de pertes pour l'agriculture locale.
Face à ce risque écologique, la Commission européenne a décidé de renforcer la surveillance et de mettre en oeuvre au plan européen des restrictions de mouvement des végétaux visant à prévenir l'extension du foyer.
Cependant, cette peste menace désormais de s'étendre aux régions avoisinantes. Un "séisme" environnemental ? Pour Daniel Sainte-Beuve, expert en filières végétales, le mot n'est pas trop fort. En octobre dernier, ce scientifique de l'office du développement agricole et rural de la Corse s'est rendu à Gallipoli, dans les Pouilles, pour un symposium scientifique consacré à cette bactérie tueuse. Il a constaté avec effroi que les autorités italiennes, "démunies par rapport à l'enjeu", n'isolaient pas correctement les zones infectées.
La Corse en première ligne
Contacté par Le Point.fr, le scientifique explique que "contrairement à ce que préconise l'Europe, il n'y a pas de confinement de la bactérie dans les Pouilles. Une zone tampon de 30 000 hectares devait être mise en place dès 2014 afin d'isoler la bactérie dans cette région. Mais aujourd'hui encore, la situation n'est pas sous contrôle." Pour Daniel Sainte-Beuve, la mise en quarantaine de la zone se heurte au dogme européen de la libre circulation des biens et des personnes. Aux yeux du scientifique, cela ne fait aucun doute, "le bassin méditerranéen est menacé".
En première ligne : la Corse. Dans l'île, l'inquiétude grandit. La plupart des plants commercialisés proviennent d'Italie. À ce titre, les élus nationalistes de Femu a Corsica avaient tiré la sonnette d'alarme dès le mois d'août 2014. Avec le concours des chambres régionales d'agriculture, la surveillance a été renforcée dans l'île et des contrôles supplémentaires ont été réalisés sur les végétaux introduits par voie maritime et aéroportuaire. Des prélèvements sont également effectués à des fins d'analyse. À ce jour, aucune anomalie n'aurait été constatée. Pour autant, Daniel Sainte-Beuve estime que la Corse est "très exposée" et que les mesures prises sont "insuffisantes". D'autant que "des contrôles systématiques des plants ne peuvent pas être réalisés, car cela serait une entrave à la libre circulation."
L'insuffisance des pouvoirs publics
De nombreuses universités américaines, mais aussi celles de Turin et Bari, cherchent les meilleurs moyens de se débarrasser de la bactérie. En vain. De l'avis commun des scientifiques, "aucun moyen de lutte curative contre cette bactérie n'est aujourd'hui connu. L'éradication reste impossible sur un végétal infecté par Xylella fastidiosa, mais on peut penser que la bactérie atteindra une limite climatique, si elle progresse vers le nord de l'Europe." Pour l'heure, "la seule méthode de traitement possible serait d'utiliser des antibiotiques, affirme Daniel Sainte-Beuve. Or, pour des raisons environnementales et sanitaires, nous refusons d'utiliser des antibiotiques sur les végétaux."
Selon lui, les pouvoirs publics n'ont pas été à la hauteur de la menace. "La gestion politique de la crise est alarmante, dénonce-t-il. La moindre des choses serait de faire de la prévention, afin d'alerter les populations vis-à-vis de ce risque, car le vecteur humain reste le premier vecteur de propagation. Mais tous nos appels au ministère de l'Agriculture sont restés lettre morte."
Source © Julian Mattei / le point
11:44
Parmi ces notifications, 57 cas touchaient les produits de l'Espagne, et 50 ceux de l’Italie selon le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux (RASFF).
La situation s'aggrave d'année en année, alors que l'Espagne et d'autres pays européens n'ont toujours pas ratifié la Convention de Minamata qui devrait contrôler la présence de de métaux lourds dans les aliments à l'échelle mondiale. Les écologistes préviennent que le retard dans l'entrée en vigueur de cet accord augmente l'impact négatif sur la santé et l'environnement des citoyens europpens.
Les niveaux de mercure des 144 notifications, souvent contrôlés aux frontières, ont parfois atteint des valeurs allant jusqu'à 5,1 milligrammes par kilo en Espagne, dépassant de loin le niveau maximum autorisé par les règles communautaires, entre 0,5 et 1 mg / kg de mercure dans les produits de la pêche.
La situation est donc grave.
Le système d'alerte rapide met également en garde contre la présence d'autres métaux lourds dans les aliments, sur un total de 192 notifications, les autres alertes ont décelés du cadmium, du plomb et même de l'arsenic dans des produits destinés à la nourriture humaine ou animale.
Le mercure est un métal très volatil qui peut être transporté sur de longues distances une fois qu'il est libéré dans l'atmosphère. Une fois qu'il a été déposé dans un environnement aquatique, le mercure se transforme en méthylmercure, une neurotoxine puissante qui s' accumule dans les poissons et les animaux.
© Nature Alerte
11:40
Dans sa décision datée du 9 décembre mais annoncée lundi, le gendarme du nucléaire fixe une « soixantaine d'échéances » pour chacune des « étapes » de cette opération « compliquée » qui doit être achevée en 2030, selon une loi de 2006, a précisé à l'AFP Jean-Luc Lachaume, directeur général de l'ASN.
« Si ces échéances n'étaient pas respectées, on arriverait à des mesures de coercition, d'abord une mise en demeure », puis des « pénalités » si cette mise en demeure n'est pas entendue, a précisé M. Lachaume.
Le projet de loi sur la transition énergétique qui doit être voté en février au Sénat, après être passé à l'Assemblée en octobre, va créer la possibilité de sanctions financières, a précisé M. Lachaume.
Dans son communiqué de presse lundi, l'ASN « constate des retards successifs dans l'avancement des opérations, malgré les enjeux de sûreté ». De son côté, Areva a pris « acte de la décision » de l'ASN et s'est engagé à respecter l'échéance de 2030. « La reprise totale des déchets concernés est toujours prévue fin 2030. Areva s'est déjà engagée auprès de l'ASN à respecter cette échéance », a indiqué un porte-parole.
L'ASN presse régulièrement depuis 2010 Areva de s'occuper de ces déchets. « Au début des années 90 Areva parlait de démarrer les travaux en 2007. Aujourd'hui, rien de significatif n'a été fait », s'était agacé en 2010 Thomas Houdré, alors responsable de l'antenne normande. Cinq ans plus tard, Areva n'en est qu'aux préparatifs et n'a pas commencé à reprendre ces déchets, selon le gendarme du nucléaire. Une fois reconditionnés les déchets représenteront un volume de 35 000 m3, selon l'ASN.
Ces déchets « stockés » pour l'heure « en vrac » dans du « béton qui vieillit » sont issus de la première usine de retraitement de la Hague (1966-1998), aujourd'hui à l'arrêt. Les déchets produits depuis 2000 par la nouvelle usine de la Hague sont eux entreposés correctement, selon l'ASN.
Source © AFP
11:34
La première s'était vue condamnée à 225.000 euros d'amende. Le second à trois ans de prison, dont un an ferme, et 45.000 euros d'amende. Ces derniers s'étaient pourvus en cassation, de même que de nombreuses parties civiles.
L'explosion, survenue le 21 septembre 2001, sur le site de l'usine chimique AZF de Toulouse avait causé la mort de 31 personnes, des blessures à un grand nombre de victimes, et provoqué de très importants dégâts immobiliers. Outre les procédures devant les juridictions judiciaires, des actions avaient été engagées devant les juridictions administratives. Le 17 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait retenu la responsabilité partielle de l'Etat dans l'explosion de l'usine. La décision de la Cour de cassation d'aujourd'hui, tout comme celle du Conseil d'Etat de décembre, contiennent des apports jurisprudentiels importants, au-delà de la solution apportée dans cette affaire.
Vice-président d'une association d'aide aux victimes
Les raisons de l'annulation ? Un doute quant à l'impartialité de la formation de jugement qui a condamné les prévenus. L'un des magistrats était vice-président de l'Institut national d'aide aux victimes et médiation (Inavem). Pendant le procès, cette association d'aide aux victimes de la catastrophe avait conclu une convention avec la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), convention dont l'objet était de faire des deux signataires des "partenaires privilégiés". Or, la Fenvac était partie civile dans l'affaire AZF.
Si l'adhésion d'un juge à une association, y compris une association d'aide aux victimes, ne porte pas atteinte à la présomption d'impartialité dont il bénéficie, explique la Cour, les liens étroits entre ces deux entités ont pu créer dans l'esprit des prévenus un "doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction". D'autant, qu'ils avaient été relaxés en première instance. En n'informant pas les parties de cette situation, la cour d'appel a méconnu la Convention européenne des droits de l'homme, le code de procédure pénale et le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial, juge la Haute juridiction judiciaire.
Infraction pas suffisamment caractérisée
Deuxième motif de cassation de la décision ? L'infraction en cause n'était pas suffisamment caractérisée. Les juges d'appel avaient condamné les prévenus sur le fondement de l'article 322-5 du code pénal selon lequel la destruction ou la dégradation involontaire par explosion ou incendie ne peut être sanctionnée qu'en cas de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Or, la cour d'appel avait prononcé la condamnation en se référant implicitement aux fautes de maladresse, imprudence, inattention ou négligences constitutives des délits d'homicides et de blessures involontaires, ce qui était insuffisant pour caractériser l'infraction en cause.
Que va-t-il se passer maintenant ? La Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris qui va devoir la rejuger à l'aune de cette décision.
Source © Actu environnement
mardi 13 janvier 2015
16:43
Les députés européens ont adopté par 480 voix contre 159 un accord trouvé en décembre avec les gouvernements pour débloquer un dossier enlisé depuis quatre ans.
Les nouvelles règles fixant les modalités d'autorisation de culture des organismes génétiquement modifiés permettent aux États membres de l'interdire, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.
Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la dissémination des cultures non-OGM, en particulier dans les pays voisins.
"Cela va permettre aux États membres de prendre leurs décisions à partir du printemps 2015", a souligné le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis.
Les Verts ont voté contre cette nouvelle législation, qui a été soutenue par la droite, les socialistes et les libéraux.
"C'est une mauvaise mesure, l'Europe va devenir un patchwork en matière d'OGM, alors que nous avons besoin d'une approche commune", a dénoncé la co-présidente des Verts, Rebecca Harms. "La puissance publique européenne abdique. Aux multinationales d'ouvrir le bal. La porte est ouverte à Monsanto, Pionner and co", a protesté dans un tweet l'eurodéputé Vert français José Bové.
L'industrie OGM a déploré que le droit ait été laissé aux États de dire non "sur des bases non-scientifiques". "C'est un signal d'arrêt à l'innovation européenne", a affirmé Jeff Rowe, un représentant d'EuropaBio.
Ces nouvelles règles étaient attendues par l'industrie semencière, alors que quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont déjà reçu un avis favorable de l'Efsa.
Les premières cultures ne devraient concerner que quelques pays. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.
Dix-neuf États se sont opposés à la demande de culture du TC1507.
Selon une source européenne, les premières mises en culture interviendront en 2016, au vu des délais pour la mise en oeuvre de la nouvelle législation.
S'il ne tranche pas le débat entre pro et anti-OGM, qui divise les États membres et les opinions publiques, le nouveau cadre "permet tout de même d'instaurer enfin de la stabilité juridique pour toutes les parties concernées", a jugé pour le Parti populaire européen (PPE, droite) l'élue française Angélique Delahaye. L'enjeu était d'éviter une avalanche de recours des semenciers contre les pays prohibitionnistes, comme la France.
Mais "ce n'est qu'une première étape qui doit permettre de trouver à moyen terme une solution européenne", nécessaire "pour éviter les distorsions de concurrence entre agriculteurs européens", a-t-elle jugé.
Le socialiste belge Marc Tarabella s'est félicité que "les lobbies pro-OGM, menés par plusieurs multinationales et la Grande-Bretagne n'ont finalement pas eu gain de cause". "Une recherche publique et neutre est indispensable" pour faire avancer le débat, a-t-il relevé.
La précédente directive contraignait la Commission européenne à donner son feu vert aux mises en culture si les États ne s'accordaient pas pour les interdire. L'exécutif européen jouait la montre, en retardant ses décisions, mais il avait été condamné par la Cour de justice européenne pour ces tergiversations.
Source © afp/jq/ awp
16:36
« La part des habitats et des espèces d’intérêt communautaire en état de bonne conservation en France est faible », écrit-il sur son site internet, avec seulement 22% des habitats et 28% des espèces jugés en bon état de conservation.
Cette estimation est le résultat d’un minutieux travail coordonné par le Muséum national d’histoire naturelle portant sur la période 2007-2012.
Il s’inscrit dans le cadre de la directive « Habitats » de 1992 qui prévoit que chaque Etat membre procède à ce type d’évaluation tous les six ans.
La France compte 312 espèces et 132 habitats considérés comme rares ou menacés par l’Union européenne.
« Des tendances positives » sont perceptibles pour certaines espèces grâce aux mesures de protection dont elles bénéficient, relève le ministère, mais « elles restent moins nombreuses que les tendances négatives ».
Globalement, les forêts sont en bien meilleur état que les prairies et les landes, et surtout que les écosystèmes marins et aquatiques qui sont les plus dégradés.
L’état de la biodiversité des forêts est jugé meilleur surtout grâce aux espèces (38% dans un état favorable), qui ont bénéficié de la loi de protection de la nature de 1976. Certaines chauve-souris, le loup, le lynx, le chat sauvage, la genette, la martre, le chamois, l’isard et le castor sont ainsi considérés dans « un état favorable ».
La loutre, qui se nourrit de poissons, reste menacée en raison de la pollution des cours d’eau et l’assèchement des zones humides, mais la tendance la concernant est positive. Il y aurait aujourd’hui entre 1.000 et 2.000 loutres dans l’Hexagone, contre 50.000 au début du 20e siècle.
C’est dans la région alpine (les Alpes et les Pyrénées) que les prairies, les landes et les fourrés sont les mieux conservées, avec comme conséquence une raréfaction, voire une disparition, des espèces dans certains lieux marqués par l’urbanisation ou l’agriculture intensive. Dans ces cas là, les papillons constituent de bons indicateurs de l’évolution de la biodiversité.
Parmi les écosystèmes marins, littoraux, humides et aquatiques, « les habitats côtiers méditerranéens ainsi que les habitats dunaires, quelle que soit leur situation biogéographique (aires alpine, méditerranéenne, atlantique et continentale) sont particulièrement touchés », indique le ministère en mettant en avant « la forte urbanisation des côtes et une fréquentation touristique localement élevée ».
A l’intérieur des terres, lacs, cours d’eau et zones humides sont très fragiles, tout comme les tourbières, marais et prairies humides.
Une observation également valable pour les espèces aquatiques, surtout pour certaines espèces migratrices de poissons (saumon atlantique, lamproie, esturgeon d’Europe notamment), l’écrevisse à pieds blancs ou les mollusques vivant dans ces habitats aquatiques.
« Les fortes pressions » liés à « l’aménagement des vallées alluviales, le drainage des zones humides et les modifications des milieux aquatiques » sont mises en cause.
Face à ce constat globalement négatif, Denez L’Hostis, président de France nature environnement, estime qu’il faut notamment « voter au plus vite le projet de loi pour la biodiversité », « finaliser et mettre en œuvre la trame verte et bleue » et « relancer la stratégie de création d’aires protégées avec des moyens humains et financiers accrus ».
Source © AFP 2015
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