mardi 3 novembre 2015
Le Parlement européen a retoqué, mercredi 28 octobre, la proposition de la Commission visant à donner plus de liberté aux Etats membres dans l'importation et la commercialisation de produits OGM destinés à l'alimentation humaine et animale.

Le soutien des eurodéputés étant nécessaire à l'adoption d'une nouvelle réglementation, le bras de fer est lancé avec la Commission, qui a refusé de retirer sa proposition et affirmé qu'elle allait continuer la discussion avec le Conseil européen, colégislateur, qui représente les Etats membres de l'Union.

La proposition visait, à l'instar de ce qui se fait au sein de l'UE en matière de culture de produits génétiquement modifiés, à donner à chacun des 28 la possibilité de mettre ou non sur le marché de l'alimentation humaine ou animale des OGM autorisés à l'échelle de l'Union. Comme attendu, l'ensemble des groupes parlementaires se sont prononcés contre la proposition, en arguant notamment qu'elle est incompatible avec l'existence du Marché unique européen.

Le rétablissement de contrôles internes entre deux Etats, l'un qui autoriserait la commercialisation et l'autre non, « équivaudrait à réduire à néant les conquêtes de l'Union européenne et du marché unique », a souligné Giovanni La Via (PPE, démocrates-chrétiens), rapporteur sur la question.

José Bové, l'eurodéputé des Verts, a, lui, exigé une nouvelle proposition créant une majorité simple au sein des Etats membres pour pouvoir s'opposer aux OGM, contre une majorité qualifiée actuellement.

La Commission, de son côté, entendait résoudre « le déficit démocratique » en matière d'OGM dans l'UE, puisque ces derniers sont autorisés tandis que, dans le même temps, les citoyens se montrent très « sceptiques » sur la question, a expliqué le commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.

« Les Etats membres ne sont jamais arrivés à une majorité qualifiée sur le sujet des OGM, ni pour, ni contre. Ils renvoient la prise de décision à la Commission », a-t-il regretté devant le Parlement. « Nous devons renforcer la légitimité des décisions européennes dans ce domaine », a-t-il conclu avant le vote.


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