mardi 8 mars 2011
12:13
Sujet de polémiques régulières sur son indépendance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments est de nouveau soupçonnée de conflits d’intérêts. L'observatoire de l'Europe industrielle (CEO) a révélé vendredi dernier des liens entre ses membres et des groupes industriels liés aux OGM.Selon le CEO, qui s’inquiète de la transparence des institutions européennes, l’EFSA pose un problème de conflit d’intérêts s’agissant des questions sur les OGM. En effet, l’observatoire affirme que 4 des 15 membres du conseil d'administration de l'EFSA auraient des liens avec l'industrie agroalimentaire et des groupes liés aux biotechnologies.
Le CEO demande la mise en ligne des déclarations d'intérêt de ses membres.
Pour l'heure, quinze OGM font l'objet d'une demande d'autorisation.
Nous rappelons ici que depuis le 1 Mars 2011 de nouvelles règles sont entrées en vigueur à Bruxelles.
Désormais, la Commission européenne ne sera plus obligée d'autoriser la culture d'un OGM en Europe si aucune majorité qualifiée n'a été trouvée, comme cela était le cas jusqu'à présent. la Commission pourra désormais adopter un projet d'acte, en l'absence d'accord favorable d'une majorité qualifiée des Etats membres, mais elle n'y sera plus obligée comme cela était le cas jusqu'à lundi. Ainsi jusqu'à présent, la Commission avait donc "une obligation juridique lorsque le Conseil n'était pas capable de prendre une décision. Si elle ne le faisait pas, elle pouvait être poursuivie devant la Cour européenne de justice pour carence, ou pour manquement aux obligations internationales de l'Union", explique-t-on à Bruxelles.
Concrètement, a défaut d'un blocage du Conseil décidé à la majorité qualifiée, si l'Efsa avait rendu un avis favorable, la Commission n'avait pas d'autre choix que d'autoriser la culture ou la commercialisation d'un OGM. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, se sera donc plus tenu d'autoriser la culture d'un OGM en se prévalant de cette obligation. De ce fait, s'il le fait, cette décision sera alors un choix politique.
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