lundi 14 mars 2011
16:10
BRUXELLES - La Commission européenne a décidé lundi de renvoyer la France devant la justice pour infraction à une législation de l'UE visant à limiter la pollution industrielle.
"La France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles, afin de garantir leur conformité avec une directive destinée à éviter la pollution industrielle", explique Bruxelles dans son communiqué.
Une directive (loi) européenne donnait aux pays de l'UE jusqu'au 30 octobre 2007 pour donner de nouvelles autorisations d'exploitation ou réexaminer les autorisations octroyées à certaines installations industrielles à fort potentiel de pollution.
Ces autorisations sont soumises à des conditions permettant de s'assurer que les entreprises s'efforcent de réduire leur pollution.
Bruxelles dit n'être "pas satisfaite du rythme du processus de révision" en France, où "au moins 62 installations fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive".
Elle a donc décidé de renvoyer Paris devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Bruxelles a déjà saisi la justice ces dernières années pour des faits similaires contre 8 autres pays de l'UE: la Suède, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et l'Estonie.
Source : AFP / 14 mars 2011 15h41
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