samedi 7 mai 2011
18:41
Le procureur de la République du tribunal de Brest a fixé à 500.000 euros le montant de la caution que devra verser l'armateur d'un chimiquier suspecté de pollution volontaire, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Brest.Le Kaltene, un chimiquier battant pavillon des îles Marshall, avait été dérouté sur Brest vendredi soir après qu'un avion des Douanes eut repéré une nappe d'hydrocarbure de 4 km de long sur 100 m de large dans son sillage.
Le navire, d'une longueur de 182 m, avait quitté Donges (Loire-Atlantique) sans cargaison et se dirigeait vers Milford Haven (Angleterre).
Le Kaltene se trouvait à 140 km à l'ouest du rail d'Ouessant au moment du constat de la pollution par l'avion Polmar de la Douane de Nantes.
Comme l'exige la procédure, le procureur avait ordonné le déroutement du navire sur Brest au regard des preuves photographiques.
Après enquête, le chimiquier, au mouillage dans la rade de Brest, pourra repartir si l'armateur ou le commandant versent la caution de 500.000 euros.
Une date d'audience sera fixée par le parquet en début de semaine prochaine.
En novembre 2010, dernier déroutement en date, c'est l'armateur d'un vraquier chinois qui avait dû verser une caution de 500.000 euros après le constat d'une pollution longue de 7 km.
De nouveaux textes législatifs entrés en vigueur en 2008 ont relevé le montant maximum des amendes de 1 à 15 millions d'euros.
Toutefois, statuant en janvier dernier dans le dossier d'un cargo lituanien, la cour d'appel de Rennes avait prononcé l'extinction des poursuites en France car le commandant avait été jugé dans les délais en Lituanie en vertu de la convention de Montego Bay.
En Lituanie, l'armateur avait écopé d'une amende de 30.000 euros, alors qu'en première instance le tribunal de Brest avait condamné le capitaine et l'armateur à une amende de 700.OOO euros, sanction annulée par la cour d'appel.
Source: © AFP
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