mercredi 11 mai 2011
11:36
Les députés ont achevé la proposition de loi UMP controverséeLes députés ont achevé dans la nuit de mardi à mercredi, sans modification majeure, l'examen de la proposition de loi UMP controversée, interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste.
Le vote solennel du texte est prévu mercredi.
La proposition de loi interdit la technique de fracturation hydraulique consistant à injecter de grandes quantités d'eau et de produits chimiques pour briser la roche et extraire le gaz.
Les amendements pour revenir à la formulation initiale de l'article 2 du texte, relatif à l'abrogation des permis déjà octroyés, article très contesté par les écologistes, mais aussi par le PS et le PCF ont été repoussés.
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a estimé que ces amendements n'étaient pas solides juridiquement et qu'ils aboutiraient à faire la fortune des avocats.
C'est en effet au nom d'une fragilité juridique que l'article du 2, qui prévoyait une abrogation pure et simple, a subi une nouvelle rédaction en commission la semaine dernière.
Un amendement de Pascal Terrasse (PS) et de Pierre Morel-A-l'Huissier (UMP), avec avis favorable du gouvernement et de la commission a été adopté, précisant que le rapport délivré par les titulaires de permis dans les deux mois à compter de la publication de la loi devra préciser la technique qu'ils emploient et être rendu public.
De même, la liste des permis abrogés sera rendue publique, selon un amendement des Verts qui a été adopté.
Un amendement d'un des rapporteurs du texte, Michel Havard (UMP) prévoit que le rapport d'information sur les techniques d'extraction des hydrocarbures, prévu par l'article 4, pourra proposer la mise en place d'un programme d'expérimentation.
Le PS a prévu de voter contre ce texte.
(©AFP / 11 mai 2011 04h09)
Abrogation des permis/gaz de schiste: ressaisir le Parlement en cas de turpitude
L'ancien ministre et député, Jean-Louis Borloo (app. UMP), a proposé mardi qu'en cas de turpitude sur les abrogations de permis de gaz et d'huile de schiste, le Parlement soit saisi pour une abrogation définitive après le délai de deux mois prévu par le texte.
Tout ce que je demande si, par extraordinaire, dans les deux mois, il y avait quelque turpitude de quelque groupe que ce soit, c'est que le Parlement soit saisi, a-t-il lancé pour répondre aux inquiétudes suscitées par la dernière mouture de la proposition de loi UMP sur les gaz et huiles de schiste.
La version initiale prévoyait une abrogation pure et simple, alors que, désormais, les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
Tout le monde est d'accord dans cette affaire, a affirmé M. Borloo. S'il y avait un ou deux cas, on revient devant le Parlement, a répété l'ancien ministre de l'Ecologie, dont l'administration a signé des autorisations de recherche. Ce qu'il a qualifié d'énorme erreur.
Si dans huit semaines nous étions déçus, nous revenons pour une abrogation définitive, a-t-il martelé à la tribune devant Nathalie Kosciusko-Morizet, son successeur.
M. Borloo a appelé de ses voeux une réforme en profondeur du code minier. Cela fait 17 ans que la France délivre des autorisation de recherche selon une procédure allégée, a expliqué celui qui fait de ce sujet une affaire personnelle.
J'avais déposé une proposition de loi plus simple, je me range à l'avis juridique de la commission sur le texte de Christian Jacob voté en commission, a-t-il encore ajouté.
(©AFP / 11 mai 2011 01h00)
Yves Cochet (EELV) défend en vain le rejet d'un texte reculade
Le député EELV Yves Cochet a interpellé mardi soir la ministre de l'Ecologie à l'Assemblée en exigeant d'avoir tous les dossiers sur les permis octroyés pour les gaz et huiles de schiste et a défendu en vain le rejet du texte UMP examiné, qualifié de reculade.
Le député Europe Ecologie-Les Verts a jugé que cette loi, aux apparences trompeuses, est une reculade. Le gouvernement et l'UMP jouent un double jeu sur ce dossier, a-t-il accusé.
Seul député, avec le communiste André Chassaigne, a avoir voté contre la nouvelle version contestée du texte la semaine dernière, M. Cochet s'est livré à un plaidoyer contre la dernière mouture de la proposition de loi de Christian Jacob et sur l'exploitation des gaz de schiste en général qui consiste à essorer la terre jusqu'à la dernière goutte.
Il a demandé à la ministre la transparence et la communication de tous les dossiers. En amont, il y a un dossier. Nous voulons avoir ces dossiers, a-t-il expliqué. Ce n'est pas une demande pour creuser un trou! C'est chercher du gaz de schiste!, a-t-il argumenté.
Nathalie Kosciusko-Morizet lui a répondu que tous les dossiers sont communicables évoquant 85 dossiers. Pour un permis de recherche, on évalue la capacité technique et financière de l'entreprise, a-t-elle précisé, jugeant que cela est insuffisant.
Sans les changements intervenus la semaine dernière sur l'article 2 relatif à l'abrogation des permis, M. Cochet aurait voté la loi, a-t-il dit.
Bien sûr, si cette loi scélérate est votée, les gens vont se révolter, a-t-il encore ajouté. Car, il s'agit d'un manque de courage politique devant les pressions économiques des industriels, a-t-il ajouté dans un hémicycle plus rempli qu'à l'habitude compte tenu de l'heure.
L'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, qui avait autorisé des permis alors qu'il était ministre de l'Ecologie, a pris place dans la soirée.
Les deux premières heures de débats ont par ailleurs été émaillées de suspensions de séance, laissant augurer d'une longue nuit de débats.
Le président du groupe des députés PS, Jean-Marc Ayrault, agacé de ne pas pouvoir finir sa première intervention, a protesté vivement auprès du président de séance, Marc Laffineur (UMP), avant de quitter les bancs de l'Assemblée avec les députés de son groupe.
Vous pressez l'Assemblée nationale! Vous voulez aller très vite, pour le vote demain, s'est-il plaint à son retour dans l'hémicycle quelques minutes plus tard.
Vous, collègues de l'UMP, vous ne vous rendez même pas compte que vous êtes en train de vous faire avoir par le gouvernement, a-t-il ensuite lancé, dénonçant les grosses ficelles de l'UMP.
Mais pour son auteur, Christian Jacob, la dernière version est beaucoup plus fiable juridiquement. Pourquoi vous avez voté cela à l'unanimité (en commission, ndlr) et maintenant vous ne le voteriez pas!, a-t-il ajouté.
Le président de la commission du développement durable, Serge Grouard (UMP) a renchéri sur le même thème: le groupe socialiste a voté le texte, l'article 2 tel qu'il est proposé ce soir, qui suscite maintenant son ire.
Nous étions de bonne foi!, a rétorqué M. Ayrault. Nous avons vérifié et vos arguments juridiques ne tiennent pas!, a-t-il ajouté pour se défendre.
Le vote solennel de la proposition de loi doit intervenir mercredi.
(©AFP / 10 mai 2011 23h57)
le texte permet d'aller plus loin dans le principe de précaution selon NKM
La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a jugé mardi que le texte visant à interdire la méthode de fracturation hydraulique pour extraire gaz et huiles de schiste permettait d'aller plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution.
A l'ouverture de l'examen de la proposition de loi UMP de Christian Jacob sur le sujet, la ministre a redit aux députés que les choses avaient été faites à l'envers et que les permis n'avaient pas été donnés dans de bonnes conditions.
Avec cette proposition de loi, c'est l'occasion d'aller plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution, a-t-elle lancé. Le documentaire Gasland nous a tous impressionné, avec cette boule de feu qui sort d'un robinet dans une maison américaine, a-t-elle dit.
Concernant les permis déjà octroyés, les procédures ont été respectées mais ces procédures sont très insuffisantes et cet épisode le révèle, a-t-elle ajouté. Elle a évoqué à cet égard une réforme du code minier qui prend en compte de manière insuffisante le point de vue des territoires.
Aux écologistes qui protestent contre la nouvelle rédaction ambiguë de l'article 2 de la proposition de loi concernant l'abrogation des permis, la ministre a assuré qu'il s'agit bien d'abroger tous les permis de recherche qui n'ont plus de raison d'être après l'interdiction de la fracturation hydraulique. Et ce, a-t-elle ajouté, de la manière la plus sûre juridiquement afin d'éviter de prêter le flanc à des demandes de compensations financières qui n'ont pas lieu d'être, a-t-elle expliqué.
La version initiale prévoyait une abrogation pure et simple, alors que, désormais, les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
L'un des rapporteurs du texte, Michel Havard (UMP), a jugé le texte équilibré.
Dans la matinée, quelques centaines de manifestants, dont Nicolas Hulot et Eva Joly, ont exigé l'interdiction totale des gaz de schiste, jugeant insuffisante la proposition de loi.
(©AFP / 10 mai 2011 20h27)
Les sénateurs PS refusent d'être co-rapporteurs
Les sénateurs socialistes ont annoncé mardi dans un communiqué qu'ils refusaient d'être co-rapporteurs de la proposition de loi UMP sur le gaz de schiste, qui viendra en discussion le 25 mai en commission et le 1er juin en séance publique.
Les sénateurs socialistes rappellent qu'ils ont été les premiers à prendre l'initiative de légiférer en déposant une proposition de loi le 24 mars sur le bureau du Sénat.
Si la droite s'est depuis inquiétée des conséquences de ces autorisations, et a obtenu l'examen à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi, elle demeure dans une position ambigüe, déclare le communiqué. Elle introduit notamment des ouvertures qui profiteront aux industriels spécialisés dans cette activité ajoute-t-il.
Les sénateurs PS réaffirment leur opposition quelle que soit la technique utilisée aux exploration et exploitation de gaz de schiste.
Ils dénoncent également tous les permis actuellement accordés et tous ceux qui pourront l'être à l'avenir grâce à cette loi volontairement floue qui comporte des subterfuges techniques conluent-ils.
(©AFP / 10 mai 2011 18h36)
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Mobilisations
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Gillos
Bonne journée !
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http://www.ledevoir.com/politique/quebec/323065/politiques-energetiques-jusqu-ou-va-l-influence-de-power
Petites vidéo à écouter à partir de la 6e minutes
http://www.youtube.com/watch?v=mxvPtKKAOtI
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