jeudi 8 septembre 2011
14:15
Suspension du maïs Monsanto en France: Paris doit revoir sa copieLa décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 du géant américain Monsanto n'a pas été prise de façon satisfaisante au niveau juridique, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice (CEJ) dans un arrêt.
Pour autant, la justice européenne note que Paris était en droit d'adopter des mesures d'urgence pour suspendre la mise en culture de cet OGM mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes.
Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises à la lumière de l'arrêt de la Cour, a précisé la juridiction de Luxembourg.
La France avait suspendu en février 2008 la mise en culture de lOGM MON 810 sur son territoire en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des risques sérieux pour l'environnement.
Or, note la justice européenne, un Etat membre (de l'UE) ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810.
En revanche, ajoute l'arrêt, des mesures d'urgence peuvent être adoptées.
Cependant, détaille le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer officiellement la Commission européenne de la nécessité de les prendre.
Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer immédiatement de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence, précise la Cour.
Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, souligne également la Cour. L'évaluation des risques doit être aussi complète que possible, insiste le tribunal.
Source: ©AFP
PS rajout 19 h 00
La réaction de communication des semenciers français ne s'est pas fait attendre
Les semenciers français se sont félicités jeudi de la décision de la justice européenne qui a demandé à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto.
"Nous espérons vivement quelle sera prise en compte par notre gouvernement. Ainsi, les agriculteurs français qui le souhaitent pourraient enfin avoir la liberté de choisir de cultiver des OGM comme le stipule la loi française sur les OGM, a ajouté le responsable."
Source © AFP
...car comme tout le monde le sait, maintenant, ils ne reste plus de paysans sur notre territoire - d'ailleurs les derniers courageux producteurs de légumes risquent fort d'en faire les frais - mais seulement des agriculteurs très avares des subsides de l'Europe...et voilà le travail...
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