jeudi 27 octobre 2011
20:39
Un maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation des antennes relais sur sa commune, a jugé mercredi le Conseil d'Etat saisi sur le cas de trois municipalités.Cette décision pourrait avoir des répercussions à Paris où la mairie bataille avec les opérateurs sur ce sujet.
La haute instance administrative a jugé mercredi qu'"un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune sur le fondement de son pouvoir de police générale", dans une décision concernant Bordeaux, Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).
"Seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile", a-t-il souligné.
Cette décision intervient à la suite de l'examen de deux pourvois des communes des Pennes-Mirabeau et de Saint-Denis, dont les maires avaient pris des arrêtés restreignant l'implantation d'antennes au nom du principe de précaution, et qui avaient été annulés par différents tribunaux administratifs et cours d'appel.
Le troisième pourvoi émanait de l'opérateur SFR qui contestait la réglementation très restrictive du maire de Bordeaux concernant l'implantation d'antennes de téléphonie mobile. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté les demandes formulées par l'opérateur.
"Il appartient aux autorités nationales - ministre chargé des communications électroniques, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Agence nationale des fréquences (ANFR) - le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d'implantation des stations radioélectriques", a détaillé le Conseil d'Etat.
Ces "autorités" ont également pour rôle "de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique".
La Fédération française des télécoms (FFT), qui représente les opérateurs, a dit "prendre acte de cette décision, importante pour une clarification au niveau juridique".
"Au-delà de cette décision, les opérateurs souhaitent poursuivre le dialogue avec les élus et les citoyens", a déclaré à l'AFP Jean-Marie Danjou, directeur général délégué au collège Mobile de la FFT.
A Paris, les négociations entre la municipalité et les opérateurs sur le renouvellement de la charte parisienne de téléphonie mobile (signée en 2003) sont actuellement dans une passe difficile.
Dénonçant les "exigences inacceptables" des opérateurs, la Ville de Paris a décidé le 17 octobre de suspendre "immédiatement" toutes les nouvelles implantations d'antennes relais sur les bâtiments lui appartenant, une décision dénoncée par le ministre de l'Energie Eric Besson.
"Nous ne nous sentons pas concernés" par la décision du Conseil d'Etat, a réagi mercredi après-midi Mao Péninou, adjoint (PS) chargé de la qualité des services publics municipaux, dans une déclaration à l'AFP.
La Fédération française des télécoms a pour sa part réitéré sa "volonté de poursuivre la négociation à Paris. Nous sommes dans un esprit d'apaisement", a souligné Jean-Marie Danjou.
Selon la FFT, la nouvelle charte parisienne doit permettre "un déploiement des antennes relais harmonieux et de qualité dans la capitale".
Source © AFP
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