lundi 28 novembre 2011
28/11/2011...France, la culture du maïs OGM Mon810 du groupe Monsanto n'est plus suspendue en France
19:14
Paris (awp/afp) - Le Conseil d'Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008, l'obligeant à se positionner de nouveau sur ce sujet passionnel à quelques mois de l'élection présidentielle."Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne (en septembre), le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué le Conseil.
Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" si la suspension actuelle était annulée.
Le ministère de l'Ecologie avait alors souligné que l'objectif restait "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent".
Lundi en fin de journée, ni le ministère de l'Agriculture ni celui de l’Écologie, sollicités par l'AFP, n'avaient pas encore réagi à la décision du Conseil d'Etat.
"Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps", a prévenu Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.
"Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d'OGM dans nos champs et dans nos assiettes ?", s'est-il interrogé.
"Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810", a de son côté réagi l'eurodéputé EELV José Bové.
L'eurodéputé, président de la commission Agriculture du Parlement européen, a rappelé que le MON 810 produit la toxine Bt pour éliminer les insectes. Selon lui, des chercheurs canadiens ont retrouvé des traces de Bt dans le sang et le cordon ombilical de femmes enceintes.
"Et la Cour européenne de justice a interdit récemment la commercialisation du miel contaminé par le pollen de ce maïs transgénique", ajouté l'eurodéputé proposant son aide à la ministre de l'Ecologie pour la rédaction d'une nouvelle "clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen".
Pour l'élu d'EELV Noël Mamère, "il faut que le gouvernement tienne ses engagements, sinon on trouvera beaucoup d'OGM dans nos champs et donc beaucoup de faucheurs volontaires!"
"Le Conseil d'Etat n'interdit pas d'interdire, il dit simplement qu'il faut le faire selon une procédure différente, avec une question mieux posée et une décision au final qui soit mieux motivée", a expliqué à l'AFP l'avocat spécialiste des questions environnementales Arnaud Gossement.
Les semenciers ont, de leur côté, accueilli la décision du Conseil d'Etat "positivement".
Pour Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), un regroupement de professionnels qui promeut la culture du maïs OGM, "le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France".
Source AWP / 28.11.2011
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