mardi 10 avril 2012
20:39
Le scandale de l’éventuel abandon des poursuites contre Total dans le cadre de l’« affaire » de l’ErikaCent cinquante mille oiseaux ont été recouverts de mazout à la suite du naufrage de l'Erika
L’accident est resté dans toutes les mémoires. En décembre 1999, le tanker Erika, battant pavillon maltais et affrété par Total, se brisait en deux au large des côtes bretonnes, provoquant une gigantesque marée noire. Plus de douze ans après les faits, le pétrolier français pourrait être blanchi. Une issue que déplorent vivement les écologistes, les associations de protection de l’environnement et les élus concernés.
En demandant l’annulation de toute la procédure judiciaire qui a suivi le naufrage, au motif que celui-ci est intervenu dans une zone économique exclusive, donc en dehors des eaux territoriales françaises, l’avocat général Me Boccond-Gibod a déclenché une avalanche de critiques.
La Cour de cassation pourrait – devrait ? – en effet suivre son avis, ce qui permettrait à Total de s’en tirer finalement sans dommages judiciaires et, surtout, balayerait la notion de « préjudice écologique » (NDLR : Introduite dans la jurisprudence via le procès en première instance, en 2007, et celui en appel deux ans plus tard, cette dernière n’est cependant pas prise en compte dans les conventions internationales qui régissent le transport maritime).
Une perspective désastreuse aux yeux de Jean-Pierre Bernard, maire de Mesquer (Loire-Atlantique), et du président socialiste de la Région Bretagne Jean-Yves Le Drian, cité par l’AFP et qui voit dans les recommandations de l’avocat général « une sorte de reconnaissance du droit à polluer en mer ». Et de prévenir : « La colère bretonne sera très forte ! »
Même dépit du côté de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), bien placée pour constater les ravages écosystémiques de la catastrophe – cent-cinquante mille oiseaux mazoutés, la moitié recueillie et seulement douze mille spécimens sauvés – et dont le président Allain Bougrain-Dubourg a jugé « scandaleux que l’on arrive à tordre le droit (sic) pour effacer ce qui s’impose ». « L’Erika s’est brisé à soixante-dix kilomètres du littoral, à une trentaine de kilomètres de la zone des eaux territoriales et pour trente kilomètres, on va tout remettre en cause et effacer le préjudice écologique ? C’est indécent », a-t-il ajouté. Président du MoDem et candidat à la magistrature suprême, cité par Les Échos, François Bayrou a quant à lui parlé de « très mauvais signal pour l’avenir », l’eurodéputée Corinne Lepage, par ailleurs avocate de plusieurs communes du littoral, fustigeant de son côté une « régression considérable ».
« Une décision rétrograde »
Avocat de Total, Me Soulez-Larivière a pour sa part réfuté les accusations de connivences entre le groupe pétrolier et l’État sur ce dossier volcanique, hypothèse avancée dans les colonnes de Libération par le président socialiste de la Région Pays-de-la-Loire Jacques Auxiette, pour qui « depuis le début, soit par manque de volonté, soit par différentes pressions, (les pouvoirs publics ont) tenté d’aider (l’entreprise) à se sortir de cette mauvaise passe ». « Cette histoire s’est réglée entre Total, Rina et les parties civiles, sans aucune discussion avec l’État », a déclaré Me Soulez-Larivière, dont les allégations sont toutefois contrebalancées par plusieurs décisions antérieures, à savoir les refus des décideurs de demander réparation du préjudice écologique, lors du premier procès, et de faire appel après le jugement de 2008. L’avocat de Total a par ailleurs souligné que, quand bien même la Cour de cassation suivrait l’avis de Me Boccond-Gibod, les dédommagements versés aux collectivités locales et aux associations, d’un total de cent soixante-et-onze millions d’euros, sont quant à eux irréversibles, tout comme les deux cents millions d’euros déboursés par le groupe pétrolier pour le nettoyage des plages.
Même pas un lot de consolation aux yeux d’Eva Joly, candidate EELV (Europe Écologie-Les Verts) au scrutin présidentiel, ancienne magistrate et désormais « dame aux lunettes vertes », qui a estimé hier sur Europe 1 que, par opposition à l’arrêt « très sage » de la Cour d’appel de Paris, « la Cour de cassation s’apprête par la voix de son avocat général […] à rendre une décision rétrograde, étriquée, qui ne prend pas en compte les impératifs du monde moderne ». « Deux cents millions, ce n’est rien, c’est des cacahuètes pour Total, qui fait douze milliards de bénéfices par an ! L’enjeu pour eux, c’est l’avenir. Ils veulent l’irresponsabilité, ils veulent que la Cour de cassation dise que les compagnies pétrolières ne sont pas responsables des marées noires », a-t-elle poursuivi, évoquant également des « nominations partisanes des magistrats ces cinq dernières années » – une pierre de plus dans le jardin de Nicolas Sarkozy – et convaincue que cette décision « va protéger BP, toutes les grandes compagnies, pour les rendre irresponsables des naufrages futurs ».
Rendu le 24 mai prochain, le verdict de la Cour de cassation peut encore la faire mentir.
Source : © Guillaume Duhamel
__________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
Libellés :
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Rejoignez Nous
...
Activité solaire/champ magnetique
| Solar X-rays: Geomagnetic Field: |
|
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire