vendredi 11 mai 2012
14:15
Serge Venel est mort en juillet 2009 à l'âge de 59 ans. Il avait travaillé de 1978 à 1985 pour une filiale du groupe nucléaire Areva, la Cominak, société de droit nigérien qui exploite des mines d'uranium du groupe à Akokan, au nord-ouest du Niger.
Quelques mois avant son décès, en mars, le pneumologue avait dit que la cause du cancer était l'inhalation de poussières d'uranium, a expliqué sa fille Peggy Venel, à l'audience en février.
A la barre, l'avocat de la famille Jean-Paul Teissonnière a souligné que la Sécurité sociale a reconnu la maladie professionnelle durant la période de travail au Niger et la Caisse primaire d'assurance maladie a adressé ses conclusions à Areva, considérant donc que Areva est l'employeur.
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a jugé vendredi qu'Areva avait commis une faute inexcusable, en tant que co-employeur. La veuve de Serge Venel voit sa rente doubler et touchera la totalité du salaire de la victime, a indiqué Me Teissonnière.
Le groupe nucléaire a également été condamnée à verser des dommages et intérêts d'un montant dépassant les 200.000 euros. Contactée, Areva n'a pas souhaité faire de commentaire.
Tout en estimant que ce n'est pas fini, car Areva va certainement faire appel, la fille de la victime a fait part vendredi à l'AFP de son immense joie. On ne s'est pas battus pour rien, s'est-elle félicitée.
comme les procès de l'amiante
Chez les Nigériens, il y a eu de très nombreuses victimes. Au niveau des expatriés, il y a eu beaucoup de décès, a-t-elle affirmé. Beaucoup avaient peur d'attaquer Areva, mais j'espère que les mentalités vont changer.
Une brèche s'ouvre pour les autres, qui étaient en attente (de ce jugement, ndlr), a-t-elle dit. Peggy Venel a cité au moins deux cas de personnes qui allaient attaquer. Ca va faire comme les procès de l'amiante, a-t-elle estimé.
C'était un dossier difficile, a dit à l'AFP Me Teissonnière, avocat qui a déjà mené un long combat aux côtés des victimes de l'amiante.
Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, (...) mais les questions de sécurité et les conditions d'exploitation de la mine sont définies par Areva, a mis en avant l'avocat. Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise, s'est-il félicité.
Son client avait un contrat de travail de droit nigérien et ne dépendait pas de la sécurité sociale française, a détaillé l'avocat. Toute la question est la responsabilité de la société mère par rapport à la filiale, et cette question est au coeur de l'actualité avec toutes les délocalisations, a-t-il souligné.
Lors de l'audience, l'avocat d'Areva, Me Philippe Plichon, avait plaidé l’irrecevabilité du dossier. La faute inexcusable s'exerce contre l'employeur, qui est Cominak, avait-il affirmé.
Les condamnations d'entreprises pour faute inexcusable sont fréquentes, notamment dans des affaires liées à l'amiante. Le 3 mai, le TASS de Créteil a par exemple reconnu la faute inexcusable commise par Sanofi-Chimie en exposant à l'amiante un ex-salarié de son site de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
AREVA
Source ©AFP
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