jeudi 17 mai 2012
14:18
Il y a le fléau des algues vertes. Il y a aussi les menaces de sévères sanctions européennes pour nos eaux «de qualité médiocre». Il y a, enfin, un coût toujours plus élevé pour rendre l'eau potable. Mais rien n'y fait. Les pollueurs, à la source de ces problèmes, ne sont pas véritablement inquiétés.
La répression est tout simplement jugée «insignifiante», par le Conseil d'État. Elle affiche toujours, malgré «quelques progrès», «une défaillance à peu près totale», selon la Cour des comptes. Contrôles insuffisants, beaucoup d'infractions mais peu de poursuites, sanctions peu dissuasives, peu nombreuses et bénignes... À toutes les étapes de la chaîne répressive, les deux hautes juridictions ont relevé, en 2010, une accablante série d'incohérences. En voici l'inventaire.
Des contrôles insuffisants.
Même s'ils sont en augmentation, ceux-ci sont «notoirement insuffisants», tranchait, en juin2010, le Conseil d'État. Il y en a, pourtant, clairement beaucoup plus en Bretagne. Pour les seuls contrôles nitrates, les services de l'État ont vérifié un peu plus d'une exploitation agricole sur sept, en 2010. À titre de comparaison, en 2003, dans la Beauce, «tout agriculteur ou irriguant savait d'emblée qu'il n'avait aucune chance d'être contrôlé durant sa vie professionnelle entière», relève le Conseil d'État.
Des services asphyxiés et bridés.
Pourquoi si peu de contrôles? «Nos moyens sont dérisoires comparés à l'ampleur des pollutions constatées, confesse un responsable de la police de l'environnement. Nous ne sommes pas assez nombreux». Autre raison évoquée par la Cour des comptes: «Avec des effectifs si limités par département, pour la première fois en recul depuis dix ans, les agents éprouvent des difficultés à répondre aux objectifs et priorités fixés par l'administration centrale». D'autant que «la direction de l'eau a multiplié les priorités au même moment». Autre explication avancée par un responsable de la police de l'eau: «Les services ne sont pas toujours très libres de contrôler les exploitations agricoles... C'est très variable d'un département à l'autre, suivant l'autonomie dont dispose le préfet face aux lobbies locaux».
Une jungle réglementaire.
Il existe treize polices (réglementations) différentes concernant l'eau, vingt-cinq différentes pour l'environnement! Pour les appliquer, le code de l'environnement désigne pas moins de 70 catégories d'agents différents. Un rapprochement des activités de police de plusieurs organismes (Onema, Oncfs et DDTM) a été amorcé. «L'efficacité d'un tel édifice, faut-il s'en étonner, est pour le moins limité», constate le Conseil d'État. Quant au droit pénal de l'environnement, avec ses 540 délits et ses 425 contraventions, «il n'est pas d'application aisée».
Des sanctions peu dissuasives.
Pour une pollution de quelques kilomètres, même à plus de 200km de nos côtes, un «voyou des mers» risque, depuis août 2008, une amende de 15M€. Quid pour les pollutions qui se déroulent à nos portes, dans des cours d'eau qui alimentent nos réseaux d'eau potable? L'amende maximale prévue est de... 75.000€. «C'est vraiment pas cher pour une pollution qui peut durer 2.500 ans», raille un gendarme spécialisé, évoquant la pollution industrielle du Rhône au plomb et au PCB.
Trop de classements sans suite.
C'est ce que dénoncent deux associations bretonnes de protection de l'environnement, l'Aappma de l'Elorn et Eau et Rivières. Difficile de vérifier, tant les données sont nombreuses, partielles et différentes. À titre indicatif, néanmoins, un instructif rapport interministériel de 2005, consacré aux polices de l'environnement, livre ce curieux constat: alors qu'elles devraient être quatre fois plus poursuivies (car les infractions sont plus facilement établies: auteur identifié...), les affaires liées à l'environnement le sont... presque deux fois moins! Plus d'une affaire sur deux (contre trois habituellement) est ainsi classée sans suite. Pour quels motifs? Mystère. Dans son rapport, le Conseil d'État évoque «des raisons qui n'ont pas été élucidées»... Le rapport interministériel de 2005 avance une explication: «Les magistrats sont méfiants quant au choix de contentieux faits par l'administration pour des motifs qu'ils pensent être liés à des considérations d'ordre politique ou en relation avec l'action de groupes de pression. Ils paraissent craindre de se trouver instrumentalisés». En Bretagne, en 2010, pour les seuls contrôles des plans nitrates, seul un PV sur quatre (26%) faisait l'objet d'un classement sans suite. Mais un sur trois (34%) était toujours en attente d'une réponse pénale des parquets bretons.
Source © Le télégramme
_______________________________________________________________________________________________
Libellés :
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Rejoignez Nous
...
Activité solaire/champ magnetique
| Solar X-rays: Geomagnetic Field: |
|
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire