mardi 25 septembre 2012
12:52
Colère devant l'incompréhensible
"Ce n'est pas normal. Ça devrait être jugé comme un délit, comme quelqu'un qui ne respecte pas le code de la route", s'insurge, devant un journaliste de l'AFP René Colbus, l'un des habitants de cette ville de Loire-Atlantique, parmi les plus touchées par la pollution.
Des images toujours présentes dans les esprits
Venu sur la plage pour entretenir son bateau, il se rappelle comme si c'était hier des "galettes de fioul tout le long du mur, tout le long de la côte dans les rochers". "Ce n'est pas juste", renchérit Denise Barthélemy, une promeneuse, "ce n'est pas juste avec tout ce qui a été fait là..." Le naufrage au large de la Bretagne de l'Erika, un pétrolier vieux de 25 ans battant pavillon maltais et affrété par le groupe français Total, avait pollué 400 kilomètres de côtes, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et tué quelque 150.000 oiseaux.
Mardi, douze ans après la catastrophe, la Cour de cassation décidera si la France, finalement, était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage du navire qui a sombré en dehors des eaux territoriales françaises. "Moi, de toute façon", si l'avocat de Total "a gain de cause, je lui amène tout le pétrole devant ses bureaux avec un tractopelle", lance la maire UMP de Batz-sur-Mer, Danielle Rival. "réformer tout de suite" "En fin de compte, il aurait fallu qu'on parte à Malte faire juger cette affaire de l'Erika!", s'exclame-t-elle. "Ça veut dire qu'on aille juger là-bas la catastrophe qui a été faite dans notre pays. Non, ce n'est pas possible", assure l'élue.
Possible annulation des jugements
Et si la Cour de cassation suit l'avis de l'avocat général, qui a également remis en cause l'indemnisation du préjudice écologique, "tout notre combat depuis douze ans" sur la reconnaissance du préjudice écologique et environnemental sera "terminé", relève Danielle Rival. Cela signifierait "qu'on n'a strictement rien fait depuis l'Amoco Cadiz: "les pollueurs ne seront pas les payeurs et ils ne seront surtout pas reconnus coupables", estime-t-elle. "Je crois qu'au niveau de la France, au niveau de notre littoral, c'est quelque chose qui va être très, très mal perçu", prédit la maire.
Si la justice donne raison à Total, Batz-sur-Mer "arrêtera" les procédures "mais on l'aura vraiment amère cette pilule!", souligne la maire de la commune, qui gardera les indemnités perçues quelle que soit la décision de la Cour. "L'hypothèse que les jugements pourraient être cassés est inquiétante, inexplicable", a pour sa part réagi Jacques Auxiette, président socialiste de la région pays de la Loire. "Cela provoquerait une grande incompréhension des gens, en constatant que la justice n'est pas juste", a-t-il indiqué samedi, interrogé par une journaliste de l'AFP.
"Les choses ne pourraient pas rester en l'état. Après on irait voir à Malte la raison pour laquelle ils n'ont pas entrepris les poursuites dans les six mois qui ont suivi le sinistre comme ils auraient dû le faire", a-t-il ajouté.
En attendant, si la cour annule les jugements, il faudra alors que "le gouvernement se mette au travail et réforme tout de suite", exhorte Mme Rival. Car "l'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales", prévient-elle.
source © AFP
Ajout 16 h 00
Erika: les parties civiles saluent une victoire totale
PARIS - Les parties civiles (collectivités locales, associations environnementales) ont laissé éclater leur joie après la confirmation par la Cour de cassation de la responsabilité du groupe pétrolier Total et des trois autres condamnés en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika.
C'est une victoire totale, s'est exclamée Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, devant la presse, après la lecture de la décision de la Cour. C'est 13 ans de travail, 13 ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement.
C'est une très belle décision, a renchéri Me Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation de plusieurs collectivités dont la Bretagne.
Aujourd'hui, il a été retenu par la Cour de cassation que non seulement Total est bien responsable pénalement, mais que cette responsabilité est aussi civile, il est aux côtés des autres pollueurs obligé de réparer les dommages causé par le naufrage, a-t-il souligné.
C'est une immense satisfaction, et une très très grande décision qui marquera le droit maritime car il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d'un naufrage polluant est susceptible de voir se responsabilité pénale et civile engagée, a ajouté Me Spinosi.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire battant pavillon maltais affrété par le groupe français Total, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises.
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Elle avait légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles, les portant à 200,6 millions.
Mais, coup de théâtre, elle avait considéré que Total, en tant qu'affréteur véritable de l'Erika, était exonéré du versement de ces dommages et intérêts, du fait d'une convention internationale. La Cour de cassation a au contraire jugé que Total avait commis une faute de témérité et devait réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus.
Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-la-Loire, a salué une victoire totale, et quelque peu inespérée : Cela prouve aussi que dans l'état actuel du droit, il y a des interprétations à 360 degrés.
L'avocat général de la Cour de cassation avait en effet estimé au printemps que la justice française n'était pas compétente pour juger des responsabilités dans l'affaire de l'Erika.
Cette décision constitue un socle très important pour le droit maritime. Nous allons mettre en place dans les semaines qui viennent, avec les régions concernées de l'Ouest, un travail juridique pour l'analyse des 300 pages de l'arrêt de la Cour de cassation, pour voir ce qui doit être précisé au niveau du droit français, européen et international, a ajouté M. Auxiette.
C'est une décision qui fera réfléchir l'ensemble des compagnies pétrolières sur l'organisation du transport maritime, a estimé Me Jean-Pierre Mignard, avocat de plusieurs collectivités.
La mer n'est pas un zone de non droit, n'est pas une zone d'impunité. (...) Demain nous savons que les navires poubelles seront sanctionnés de la manière la plus dure, a renchéri Bruno Retailleau, président du Conseil général de la Vendée.
On trace l'avenir. On ne pourra plus polluer comme par le passé. Je suis très ému, a ajouté le président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Allain Bougrain-Dubourg.
Cette décision qui reconnaît le préjudice environnemental de façon plus vaste est un progrès, une grande avancée, s'est réjouie l'ex-candidate EELV à la présidentielle Eva Joly.
(©AFP / 25 septembre 2012 15h49)
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