jeudi 10 janvier 2013
11:20
Six arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d'année, remettant à jour la liste des communes classées comme zones vulnérables, c'est-à-dire dont les eaux sont polluées par des nitrates d'origine agricole ou sous la menace d'une telle pollution.
Sont concernés les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse.
Désormais 18.860 communes sont classées zones vulnérables, soit 860 de plus qu'en 2012, a précisé le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1.300 intégrées au nouveau périmètre.
Ces zones vulnérables sont soumises à une réglementation spécifique, visant essentiellement les pratiques agricoles (période d'épandage, stockage des effluents, etc.) à l'origine de la pollution de cours d'eaux et de nappes phréatiques.
Avec ce nouveau classement, ainsi qu'un programme d'actions qui devrait être renforcé en 2013, la France espère éviter des sanctions de la part de la Cour de justice européenne.
L'objectif est d'éviter des sanctions financières lourdes, a indiqué le ministère de l'Ecologie.
La Commission européenne a poursuivi en février 2012 la France devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.
Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir d'engrais agricoles mais, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas.
Le contentieux communautaire nous impose de renforcer les plans d'actions, ce qui sera fait courant 2013, a-t-on précisé au ministère.
La FNSEA avait lancé en novembre une pétition pour demander un moratoire sur la directive européenne nitrates, redoutant des conséquences économiques pour le secteur de l'élevage.
Source ©AFP
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