jeudi 17 janvier 2013
12:50
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) entend imposer de nouvelles obligations de suivi et de transparence aux employeurs de la province dans le but d'éviter que des travailleurs soient exposés indûment à l'amiante.
L'organisation, par l'entremise d'un projet de règlement approuvé il y a quelques semaines par le conseil d'administration, souhaite notamment exiger qu'un effort particulier soit fait pour localiser les flocages et les calorifuges, des types de revêtement pouvant contenir ce produit cancérigène.
Une inspection visuelle devra être réalisée aux deux ans dans chaque établissement afin d'alimenter un registre. Le document ainsi constitué sera mis à la disposition «des travailleurs et de leurs représentants qui oeuvrent» dans le bâtiment concerné.
«L'employeur dispose d'un délai de deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement», pour produire une première version du registre, précise un mémoire obtenu par La Presse, qui a été préparé pour le conseil d'administration de la CSST.
Le projet de règlement, salué avec enthousiasme par le milieu syndical, prévoit également des contrôles accrus pour déceler les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante lors de travaux pouvant libérer de la poussière.
«C'est un pas important pour nous permettre de mieux protéger les travailleurs», a souligné en entrevue Jacques Nadeau, porte-parole de la CSST. Il précise que le règlement devrait entrer formellement en vigueur au printemps, après l'approbation du gouvernement.
Selon lui, les registres ainsi constitués seront un atout précieux pour les inspecteurs lors des contrôles réalisés dans les bâtiments.
Pas de bouleversement majeur
L'approche utilisée, en mettant l'accent sur une inspection visuelle plutôt que sur une «caractérisation systématique des lieux», doit améliorer la protection des employés «tout en évitant de surcharger les employeurs», selon la CSST.
Les nouvelles normes s'appliqueront aux établissements publics, parapublics et privés. Selon M. Nadeau, elles ne devraient pas pour autant entraîner de bouleversement majeur, puisque la plupart des employeurs savent déjà, selon lui, où se trouve l'amiante dans leurs immeubles.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), qui a participé aux réflexions de la CSST, approuve totalement l'idée de constituer des registres sur les flocages et les calorifuges contenant de l'amiante, puisqu'ils peuvent présenter des risques importants pour la santé en cas d'effritement.
Les employeurs ont depuis longtemps l'obligation légale de protéger les travailleurs contre l'amiante et ont relevé les points problématiques qui demandent un suivi ou une action correctrice, souligne Carmel Laflamme, vice-présidente à la santé et la sécurité du travail de la CPQ. Plusieurs d'entre eux n'ont cependant pas fait de registre formel.
Les employeurs et le gouvernement craignaient, dit-elle, que le coût de l'exercice soit très élevé, mais la formule retenue devrait limiter les dépenses. Une estimation de la CSST évaluait à environ 2500 $ le coût d'une inspection visuelle pour un bâtiment de cinq ou six étages.
La Société immobilière du Québec (SIQ), bras immobilier du gouvernement du Québec, affirme dans la même veine qu'elle a déjà fait l'exercice dans plusieurs centaines d'établissements qu'elle gère depuis des années. Son porte-parole, Martin Roy, affirme que le processus est déjà lancé pour quelques centaines d'établissements de santé passés plus récemment sous sa gestion.
Selon lui, l'information sur la présence d'amiante est normalement accessible aux employés des établissements touchés, mais elle n'est pas publique.
La SIQ a accepté l'année dernière de publier une liste de bâtiments contenant de l'amiante après avoir été ciblée par une demande d'accès à l'information, mais aucun renseignement détaillé sur les établissements concernés n'a été fourni.
Plus de transparence
Syndicats et écologistes réclament depuis longtemps plus de transparence relativement à la présence d'amiante dans les bâtiments publics et privés. Ils s'inquiètent de l'apparition de maladies liées au produit cancérigène chez des personnes qui ne se savaient pas exposées.
Le nouveau règlement de la CSST est «un changement important que nous recevons de manière très positive. Ça fait longtemps que l'on attend ça», a déclaré mardi Pierre Lefebvre, conseiller en santé et sécurité du travail à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).
Le projet proposé reflète l'approche ontarienne, mais ne va pas aussi loin. Il ne vise que deux types de matériaux contenant de l'amiante, tandis que la réglementation de la province voisine a été modifiée récemment pour viser tous les matériaux, comme les carreaux de vinyle ou le calfeutrant de fenêtres.
La restriction du registre aux flocages et aux calorifuges est d'ailleurs dénoncée par le président de la Société pour vaincre la pollution (SVP), Daniel Green. Il se préoccupe également de l'accès éventuel aux informations colligées par les employeurs.
La formulation retenue dans le projet de règlement est assez ambiguë pour leur permettre de restreindre l'accès au personnel d'entretien, juge-t-il, alors que tous les travailleurs sont susceptibles d'être touchés en cas de problème.
Les données devraient plutôt être réunies dans un registre central chapeauté par le ministère de la Santé, de manière à être accessible au plus grand nombre, conclut M. Green.
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