jeudi 28 mars 2013
21:52
Le député EELV a indiqué à l'AFP attendre de prendre connaissance, dans un mois, du texte de l'arrêt de la Cour de cassation avant de décider d'un éventuel recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Selon lui, plusieurs éléments "méritent d'aller jusqu'au bout de la procédure".
Relaxés en première instance pour une question de forme en 2011, les huit faucheurs avaient été condamnés le 16 février 2012 par la cour d'appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).
Déjà condamnés pour des faits similaires, trois prévenus se sont vu infliger 100 jours-amende à 6 euros, M. Bové écopant de 200 jours-amende à 6 euros.
Les cinq autres faucheurs ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 600 euros, chaque fois assorties de sursis.
Tous avaient en outre été condamnés à verser solidairement 135.700 euros au semencier américain Monsanto, et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites au titre des préjudices matériel et moral.
José Bové a indiqué mercredi à l'AFP trouver "invraisemblable" d'être "condamné pour une action sur une parcelle qui n'aurait jamais dû être cultivée", puisque souligne-t-il les essais d'OGM en plein champ avaient été interdits en février 2008, et le conseil d'État avait jugé "illégal" fin 2008 l'essai en question dans la Vienne.
"Nous sommes condamnés pour avoir eu raison sur le fond" par avance, et "c'est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps", a-t-il déclaré.
Sur la forme, tant M. Bové que leur avocate, Me Marie-Christine Etelin, ont souligné un "problème de droit" autour de la qualification des faits en cours de procédure, qui a vu "les faucheurs condamnés pour des faits -destruction de parcelle expérimentale- qui n'était pas ceux indiquée au départ, soit destruction de bien d'autrui", a estimé l'avocate.
Ce procès était le dernier d'une longue série mettant en cause les "faucheurs volontaires" d'OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne en 1997.
Source © AFP
Libellés :
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Rejoignez Nous
...
Activité solaire/champ magnetique
| Solar X-rays: Geomagnetic Field: |
|
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire