jeudi 12 septembre 2013
15:24
Compte tenu de la préparation d'une législation européenne sur les hydrocarbures non conventionnels, ce vote était particulièrement suivi par l'exécutif européen puisque les parlementaires européens envisagent d'amender la directive 2011/92 pour imposer une étude d'impact environnemental préalablement à la réalisation de travaux d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels.
"Les députés ont souhaité qu'au préalable, un débat en séance plénière ait lieu, en présence de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil", indique le Parlement, précisant que le vote sera inscrit à la session d'octobre.
Une question de quantité extraite
Les deux amendements objets de toutes les attentions se complètent et visent à "inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement".
Les études d'impact seraient ainsi rendues systématiquement obligatoires, alors qu'actuellement la directive ne l'impose pas, compte tenu de niveaux de production quotidienne des hydrocarbures non conventionnels "qui sont souvent extrêmement variables et inférieurs" aux niveaux de production des hydrocarbures conventionnels.
L'exploration, l'évaluation et l'extraction de pétrole et/ou de gaz naturel piégé dans des couches de schiste gazeux ou dans d'autres formations rocheuses sédimentaires de faible perméabilité et porosité ainsi que le gaz naturel extrait à partir de gisements de houille sont explicitement visés, et cela "indépendamment de la quantité extraite".
Source © Actu-Environnement
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