vendredi 27 septembre 2013
15:27
La justice a cependant reconnu pour la première fois le droit pour des associations de se porter partie civile au nom d’un préjudice écologique, dont le bénéfice est jusqu’à présent réservé par loi à l’Etat ou aux collectivités locales.
La compagnie pétrolière avait été condamnée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300000 euros d’amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite de 500 m3 de fuel lourd, dont 180 s’étaient retrouvés dans l’écosystème très fragile de l’estuaire, lors du ravitaillement d’un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique).
La Cour d’appel de Rennes a confirmé ce jugement et jugé recevable la démarche de la LPO et d’une autre association, le collectif Marée noire, qui demandaient à ce que le préjudice écologique subi lors de la fuite leur soit reconnu.
Mais en ce qui concerne le préjudice écologique les juges ont rejeté les appels, dont celui de la LPO qui réclamait 400000 euros à Total, estimant que ces associations n’avaient pas apporté la preuve d’un tel préjudice subi directement par elles.
Si les préjudices matériel et moral avaient été reconnus en première instance au profit des associations parties civiles (la LPO avait obtenu 35000 euros et le collectif Marée noire 15000 euros), ces dernières s’étaient en revanche vu refuser par le tribunal de Saint-Nazaire le bénéfice du préjudice écologique.
La reconnaissance du droit pour les associations de se porter partie civile pour préjudice écologique est une importante interprétation de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, a reconnu devant la presse l’un des avocats de Total, Jean-Benoit Lhomme.
Il a cependant souligné que la notion de préjudice écologique personnel risquait à l’avenir d’être difficile à faire valoir pour les associations, «car la nature appartient à tout le monde».
Le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, a fait part de sa «déception panachée de satisfaction» après la décision de la Cour d’appel. «Cela ne va pas dans le sens de l’histoire, lorsqu’on voit que la Garde des sceaux (Christiane Taubira) va intégrer le préjudice écologique dans le code civil», a-t-il estimé.
Les parties ont cinq jours pour se pourvoir en cassation.
Source © le progres
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1 commentaires:
Aujourd'hui l'eau est le 3em secteur le plus corrompu après l'armement et le BTP ! Alors que c'est une ressource vitale pour l'humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Alors que l'on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier. Ce qui montre bien que les économies d'eau doivent se faire au quotidien par chacun d'entre nous !
pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d'eau et préconise la pose de matériel d'économie d'eau sur les robinets et WC.
L'étude montre qu'une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d'eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d'économie d'eau par an, tout en gardant le même confort.
Il est indiqué que ces matériels d'économie d'eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d'eau (30% d'économie pour l'eau et 15% supplémentaire sur l'énergie).
plus d'infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htmhtm
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