mardi 22 octobre 2013
19:48
La mesure consiste à augmenter progressivement les taux de la taxe intérieure sur la consommation (TIC) des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2. La valeur de la tonne de carbone sera fixée à 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016.
Selon le rapporteur général du budget, Chrisian Eckert, l'introduction de cette composante carbone devrait occasionner en 2015 un surcoût de 1,30 euro pour un plein de 50 litres de super, de 1,45 euro pour un plein de 50 litres de gazole, de 28 euros par an pour le chauffage au gaz d'un célibataire, et de 1,40 euro par an pour le chauffage au fioul d'un célibataire.
Le rendement attendu de cette taxe est de 340 millions d'euros en 2014, 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. Sur ces quatre milliards, trois seront redistribués aux entreprises dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et un milliard financera le taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements et au logement social.
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